Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... |
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Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'état , signé Hugues B. MARET . > memNAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions de l'Etat , Empereur des Français , Roi d'Italie , à tous présens . et à venir , salut .
Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'état , signé Hugues B. MARET . > memNAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions de l'Etat , Empereur des Français , Roi d'Italie , à tous présens . et à venir , salut .
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de l'état de la maison impériale . Ils signeront l'un et l'autre avec l'Empereur et les six témoins qu'il aura indiqués . Le testament mystique de l'Empereur sera déposé au Sénat par l'Archi - chancelier . 25. Après le décès des Princes ...
de l'état de la maison impériale . Ils signeront l'un et l'autre avec l'Empereur et les six témoins qu'il aura indiqués . Le testament mystique de l'Empereur sera déposé au Sénat par l'Archi - chancelier . 25. Après le décès des Princes ...
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Bibliographic information
| Title | Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... Volume 2, Page 1 of Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français, C. L. Gillot |
| Author | C. L. Gillot |
| Publisher | J. Gratiot, 1806 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 29 Mar 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |