Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... |
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L'Empereur visite les départemens : en conséquence des palais impériaux sont établis aux quatre points principaux de l'Empire . Ces palais sont désignés et leurs dépendances déterminées par une loi . La Haute - cour impériale connoît ...
L'Empereur visite les départemens : en conséquence des palais impériaux sont établis aux quatre points principaux de l'Empire . Ces palais sont désignés et leurs dépendances déterminées par une loi . La Haute - cour impériale connoît ...
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866 , qui autorise les gardes forestiers dans les départemens au - delà des Alpes à continuer de rédiger leurs procès - verbaux en langue italienne . NAPOLÉON , Emperear des Français et Roi d'Italie , Sur le rapport du Ministre des ...
866 , qui autorise les gardes forestiers dans les départemens au - delà des Alpes à continuer de rédiger leurs procès - verbaux en langue italienne . NAPOLÉON , Emperear des Français et Roi d'Italie , Sur le rapport du Ministre des ...
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Alpes , à l'exécution de l'arrêté du 24 prairial an 11 , portant que dans un an , à dater du jour de sa promulgation , les actes publics seroient rédigés en français dans les départemens réunis . 2. Lesdits gardes - forestiers sont en ...
Alpes , à l'exécution de l'arrêté du 24 prairial an 11 , portant que dans un an , à dater du jour de sa promulgation , les actes publics seroient rédigés en français dans les départemens réunis . 2. Lesdits gardes - forestiers sont en ...
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... des archives des départemens , des maisons de détention , des dépôts de mendicité , des prisons de police et des prisons criminelles , sans que leur service doive apporter aucun changement aux obligations et à la surveillance de la ...
... des archives des départemens , des maisons de détention , des dépôts de mendicité , des prisons de police et des prisons criminelles , sans que leur service doive apporter aucun changement aux obligations et à la surveillance de la ...
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... faire qu'une seule fois pendant le temps qu'ils y commanderont , en donneront avis aux Généraux commandant dans les départemens , et ceux - ci aux Commandans d'armes , qui donneront Pordre de leur rendre les honneurs ci - après . 3.
... faire qu'une seule fois pendant le temps qu'ils y commanderont , en donneront avis aux Généraux commandant dans les départemens , et ceux - ci aux Commandans d'armes , qui donneront Pordre de leur rendre les honneurs ci - après . 3.
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Common terms and phrases
actes administration appelé armes arrêté aura auront avant BONAPARTE Capitaines cent Chancelier chargé chef cinq civils cohorte commandant commerce communes composé compte conformément Conseil Conseil d'état CONSTITUTION de l'an Consul corps Cour couronne criminelle culte d'état d'Italie décret départemens département devant dignité dispositions division donner Empereur établi états famille fixé fonctions forme garde général Gênes génie gouvernement guerre honneurs idem impériale Inspecteurs jour Juges jusqu'à justice l'administration l'article l'Empereur l'Empire l'ordre Légion d'honneur lieu lois Lucques Maire maison Majesté Maréchal marine membres ment militaires mille Ministre mois Montenotte NAPOLÉON nationaux nombre nommé Officiers ordre ORGANISATION paix palais particuliers passe pays personnes peuple place police porte pourra pourront Préfet premier présent Président Prince public publique quatre rapport registres règle relaté république réunis royaume s'il second Secrétaire SECTION Sénat sera serment seront service seul signé sortie statut suit suivant terre tion titre traitement Tribunaux troupes villes
Bibliographic information
| Title | Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... Volume 2, Page 1 of Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français, C. L. Gillot |
| Author | C. L. Gillot |
| Publisher | J. Gratiot, 1806 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 29 Mar 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |