Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... devant les tribunaux ordinaires . 34. Le conseil de famille sera présidé par l'Empereur , et à son défaut , par l'Archi - Chancelier de l'Empire , lequel en fait toujours partie . Il sera composé , en outre , d'un Prince de la maison ...
... devant les tribunaux ordinaires . 34. Le conseil de famille sera présidé par l'Empereur , et à son défaut , par l'Archi - Chancelier de l'Empire , lequel en fait toujours partie . Il sera composé , en outre , d'un Prince de la maison ...
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... devant le conseil , l'Archi - Chancelier procédera d'abord à la conciliation . Les procès - verbaux contenant les dires , aveux et propositions des parties intéressées , seront dressées par le secrétaire de l'état de la maison impériale ...
... devant le conseil , l'Archi - Chancelier procédera d'abord à la conciliation . Les procès - verbaux contenant les dires , aveux et propositions des parties intéressées , seront dressées par le secrétaire de l'état de la maison impériale ...
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... FÉODALITÉ . Suppression d'icelle et des droits en résultant dans les ci - devant états de Parme , etc. DÉ- CRET , mot CODE NAPOLÉON . V. aussi LuCQUES ( répu- blique de ) .. ; v . FER ( Couronne de ) . Ordre du royaume d'Italie 14 FÉO FAM.
... FÉODALITÉ . Suppression d'icelle et des droits en résultant dans les ci - devant états de Parme , etc. DÉ- CRET , mot CODE NAPOLÉON . V. aussi LuCQUES ( répu- blique de ) .. ; v . FER ( Couronne de ) . Ordre du royaume d'Italie 14 FÉO FAM.
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... devant les tribunaux ordinaires , après qu'une délibération du corps auquel le prévenu appartient , a autorisé cette poursuite . 71. Les Ministres prévenus de délits privés emportant peine afflic tive ou infamante , sont considérés ...
... devant les tribunaux ordinaires , après qu'une délibération du corps auquel le prévenu appartient , a autorisé cette poursuite . 71. Les Ministres prévenus de délits privés emportant peine afflic tive ou infamante , sont considérés ...
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... devant d'eux , un déta- chement de trente hommes de cavalerie , commandé par un officier avec un trompette : ce détachement les escortera jusqu'à leur logis . 8. On enverra à leur logis , après leur arrivée , une garde de cin- quante ...
... devant d'eux , un déta- chement de trente hommes de cavalerie , commandé par un officier avec un trompette : ce détachement les escortera jusqu'à leur logis . 8. On enverra à leur logis , après leur arrivée , une garde de cin- quante ...
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Common terms and phrases
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire