Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... |
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L'Empereur pourra fixer le douaire de l'Impératrice et l'assigner sur la liste civile ; ses successeurs ne pourront rien changer aux dispositions qu'il aura faites à cet égard . 16. L'Empereur visite les départemens : en conséquence des ...
L'Empereur pourra fixer le douaire de l'Impératrice et l'assigner sur la liste civile ; ses successeurs ne pourront rien changer aux dispositions qu'il aura faites à cet égard . 16. L'Empereur visite les départemens : en conséquence des ...
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De la disposition que nous avons faite du royaume de Naples et de Sicile , des duchés de Berg et de Clèves , du duché de ... Vous remarquerez dans plusieurs des dispositions qui vous seront communiquées , que nous ne nous sommes pas ...
De la disposition que nous avons faite du royaume de Naples et de Sicile , des duchés de Berg et de Clèves , du duché de ... Vous remarquerez dans plusieurs des dispositions qui vous seront communiquées , que nous ne nous sommes pas ...
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... la disposition dont il s'agit , et nou's avons pesé les principes sur lesquels doit reposer le statut ... les dispositions de celui - ci ne peuvent leur être appliquées qu'avec les modifications déterminées par la raison d'État ...
... la disposition dont il s'agit , et nou's avons pesé les principes sur lesquels doit reposer le statut ... les dispositions de celui - ci ne peuvent leur être appliquées qu'avec les modifications déterminées par la raison d'État ...
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... formes ordinairement employées pour les contrats et pour les dispositions de dernière volonté . Après avoir réglé l'état des Princes et Princesses de notre sang , notre sollicitude devoit se porter sur l'éducation de leurs enfans .
... formes ordinairement employées pour les contrats et pour les dispositions de dernière volonté . Après avoir réglé l'état des Princes et Princesses de notre sang , notre sollicitude devoit se porter sur l'éducation de leurs enfans .
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Tous les enfans nés d'une union qui n'auroit point été contractée conformément aux dispositions du précédent article , seront réputés illégitimes , sans que ni eux ni leurs père et mère puissent prétendre , en vertu de cette union ...
Tous les enfans nés d'une union qui n'auroit point été contractée conformément aux dispositions du précédent article , seront réputés illégitimes , sans que ni eux ni leurs père et mère puissent prétendre , en vertu de cette union ...
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actes administration appelé armes arrêté aura auront avant BONAPARTE Capitaines cent Chancelier chargé chef cinq civils cohorte commandant commerce communes composé compte conformément Conseil Conseil d'état CONSTITUTION de l'an Consul corps Cour couronne criminelle culte d'état d'Italie décret départemens département devant dignité dispositions division donner Empereur établi états famille fixé fonctions forme garde général Gênes génie gouvernement guerre honneurs idem impériale Inspecteurs jour Juges jusqu'à justice l'administration l'article l'Empereur l'Empire l'ordre Légion d'honneur lieu lois Lucques Maire maison Majesté Maréchal marine membres ment militaires mille Ministre mois Montenotte NAPOLÉON nationaux nombre nommé Officiers ordre ORGANISATION paix palais particuliers passe pays personnes peuple place police porte pourra pourront Préfet premier présent Président Prince public publique quatre rapport registres règle relaté république réunis royaume s'il second Secrétaire SECTION Sénat sera serment seront service seul signé sortie statut suit suivant terre tion titre traitement Tribunaux troupes villes
Bibliographic information
| Title | Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... Volume 2, Page 1 of Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français, C. L. Gillot |
| Author | C. L. Gillot |
| Publisher | J. Gratiot, 1806 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 29 Mar 2007 |
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