Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... |
From inside the book
Results 1-5 of 15
Page 56
... justices de paix est fixé au tiers de celui des Juges . 25. Lorsque les Greffiers des Juges de Paix auront un Commis greffier , le traitement de ce Commis sera à leur charge . 26. Il sera pourvu aux menus frais des justices de paix ...
... justices de paix est fixé au tiers de celui des Juges . 25. Lorsque les Greffiers des Juges de Paix auront un Commis greffier , le traitement de ce Commis sera à leur charge . 26. Il sera pourvu aux menus frais des justices de paix ...
Page 65
Le traitement des Juges des Cours de justice criminelle est fixé à trois mille six cen's frares pour chacun des Juges de la Cour établie à Gênes , et à deux mille quatre cents ' francs pour chacun des Juges des Cours établies à Savone ...
Le traitement des Juges des Cours de justice criminelle est fixé à trois mille six cen's frares pour chacun des Juges de la Cour établie à Gênes , et à deux mille quatre cents ' francs pour chacun des Juges des Cours établies à Savone ...
Page 84
l'an 143 > . . qui composaient le ci - devant État de Gênes , est fixé , pour ainsi qu'il suit : Département de Génes . Arrondissement de Gênes 455,000f 535,00cf de Novi . 80,000 , Cette somme étant ajoutée aux contingens précédemment ...
l'an 143 > . . qui composaient le ci - devant État de Gênes , est fixé , pour ainsi qu'il suit : Département de Génes . Arrondissement de Gênes 455,000f 535,00cf de Novi . 80,000 , Cette somme étant ajoutée aux contingens précédemment ...
Page 85
40,00of Cette somme sera ajoutée au contingent fixé par la loi du 2 ventôse an 13 , pour le département des Alpes - Maritimes , et montant à ... 388,000 . 7. Il sera réparti , en sus du principal de la contribution foncière , 1o . deux ...
40,00of Cette somme sera ajoutée au contingent fixé par la loi du 2 ventôse an 13 , pour le département des Alpes - Maritimes , et montant à ... 388,000 . 7. Il sera réparti , en sus du principal de la contribution foncière , 1o . deux ...
Page 86
Aussitôt que le Préfet aura reçu ce travail , il adressera à M8f . l'Archi - Trésorier de l'Empire , son avis sur la somme à laquelle le principal de chaque contribution lui paroîtra pouvoir être fixé pour l'an 14 13.
Aussitôt que le Préfet aura reçu ce travail , il adressera à M8f . l'Archi - Trésorier de l'Empire , son avis sur la somme à laquelle le principal de chaque contribution lui paroîtra pouvoir être fixé pour l'an 14 13.
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes administration appelé armes arrêté aura auront avant BONAPARTE Capitaines cent Chancelier chargé chef cinq civils cohorte commandant commerce communes composé compte conformément Conseil Conseil d'état CONSTITUTION de l'an Consul corps Cour couronne criminelle culte d'état d'Italie décret départemens département devant dignité dispositions division donner Empereur établi états famille fixé fonctions forme garde général Gênes génie gouvernement guerre honneurs idem impériale Inspecteurs jour Juges jusqu'à justice l'administration l'article l'Empereur l'Empire l'ordre Légion d'honneur lieu lois Lucques Maire maison Majesté Maréchal marine membres ment militaires mille Ministre mois Montenotte NAPOLÉON nationaux nombre nommé Officiers ordre ORGANISATION paix palais particuliers passe pays personnes peuple place police porte pourra pourront Préfet premier présent Président Prince public publique quatre rapport registres règle relaté république réunis royaume s'il second Secrétaire SECTION Sénat sera serment seront service seul signé sortie statut suit suivant terre tion titre traitement Tribunaux troupes villes
Bibliographic information
| Title | Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... Volume 2, Page 1 of Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français, C. L. Gillot |
| Author | C. L. Gillot |
| Publisher | J. Gratiot, 1806 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 29 Mar 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |