Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... |
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Il remplira , pour les actes de tutelle , toutes les fonctions qui , à l'égard des particuliers , sont déléguées par le Code civil aux conseils de famille ordinaires et aux tribunaux . Néanmoins les décisions qu'il rendra , n'auront ...
Il remplira , pour les actes de tutelle , toutes les fonctions qui , à l'égard des particuliers , sont déléguées par le Code civil aux conseils de famille ordinaires et aux tribunaux . Néanmoins les décisions qu'il rendra , n'auront ...
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L'Archi - Chancelier de l'Empire remplira exclusivement , par rapport à vous et aux Princes et Princesses de notre maison , les fonctions attribuées par les lois aux officiers de l'état civil . En conséquence , il recevra les actes de ...
L'Archi - Chancelier de l'Empire remplira exclusivement , par rapport à vous et aux Princes et Princesses de notre maison , les fonctions attribuées par les lois aux officiers de l'état civil . En conséquence , il recevra les actes de ...
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Le Grand - Juge ministre de la justice remplit près le conseil les fonctions du ministère public . Le Secrétaire de l'état de la maison impériale y tient la plume . > > > 2 . > Les pièces et les minutes des jugemens seront déposées 12 F ...
Le Grand - Juge ministre de la justice remplit près le conseil les fonctions du ministère public . Le Secrétaire de l'état de la maison impériale y tient la plume . > > > 2 . > Les pièces et les minutes des jugemens seront déposées 12 F ...
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Les fonctions des membres soit du Sénat , soit du Corps - Légisa latif , soit du Tribunat , celles des Consuls et des Conseillers d'état , ne donnent lieu à aucune responsabilité . 70. Les délits personnels emportant peine afflictive ou ...
Les fonctions des membres soit du Sénat , soit du Corps - Légisa latif , soit du Tribunat , celles des Consuls et des Conseillers d'état , ne donnent lieu à aucune responsabilité . 70. Les délits personnels emportant peine afflictive ou ...
Page 18
FONCTIONS du premier Consul ; V. susdite ConsTITUTION , art . 40 . FONCTIONS de Juges . V. Ibid . , art . 68 et 74 . FONCTIONS du Sénat , du Corps - Législatif , du Tribunat , des Consuls et des Conseillers - d'état . V. Ibid . art .
FONCTIONS du premier Consul ; V. susdite ConsTITUTION , art . 40 . FONCTIONS de Juges . V. Ibid . , art . 68 et 74 . FONCTIONS du Sénat , du Corps - Législatif , du Tribunat , des Consuls et des Conseillers - d'état . V. Ibid . art .
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actes administration appelé armes arrêté aura auront avant BONAPARTE Capitaines cent Chancelier chargé chef cinq civils cohorte commandant commerce communes composé compte conformément Conseil Conseil d'état CONSTITUTION de l'an Consul corps Cour couronne criminelle culte d'état d'Italie décret départemens département devant dignité dispositions division donner Empereur établi états famille fixé fonctions forme garde général Gênes génie gouvernement guerre honneurs idem impériale Inspecteurs jour Juges jusqu'à justice l'administration l'article l'Empereur l'Empire l'ordre Légion d'honneur lieu lois Lucques Maire maison Majesté Maréchal marine membres ment militaires mille Ministre mois Montenotte NAPOLÉON nationaux nombre nommé Officiers ordre ORGANISATION paix palais particuliers passe pays personnes peuple place police porte pourra pourront Préfet premier présent Président Prince public publique quatre rapport registres règle relaté république réunis royaume s'il second Secrétaire SECTION Sénat sera serment seront service seul signé sortie statut suit suivant terre tion titre traitement Tribunaux troupes villes
Bibliographic information
| Title | Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... Volume 2, Page 1 of Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français, C. L. Gillot |
| Author | C. L. Gillot |
| Publisher | J. Gratiot, 1806 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 29 Mar 2007 |
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