Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... |
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Page 37
Le Connetable peut présider le conseil de guerre qui doit le juger , 43 , B. 1 . GÉNÉRAUX . Le Connétable les présente à leur serment et à l'audience de l'Empereur , 43 , B. 1.- Les Maréchaux de l'Empire sont choisis parmi eux ...
Le Connetable peut présider le conseil de guerre qui doit le juger , 43 , B. 1 . GÉNÉRAUX . Le Connétable les présente à leur serment et à l'audience de l'Empereur , 43 , B. 1.- Les Maréchaux de l'Empire sont choisis parmi eux ...
Page 42
... enveloppée dans toutes les guerres maritimes qui éclatent entre la France et l'Angleterre ; si d'un côté , les puissances barbaresques désolent Je conimerce ligurien , et rendent presque impraticables ses communications maritimes ...
... enveloppée dans toutes les guerres maritimes qui éclatent entre la France et l'Angleterre ; si d'un côté , les puissances barbaresques désolent Je conimerce ligurien , et rendent presque impraticables ses communications maritimes ...
Page 45
La postérité me saura gré de ce que j'ai voulu rendre libres les mers , et obliger les barbaresques à ne point faire la guerre aux pavillons foibles , mais à vivre chez eux en agriculteurs et en honnêtes gens .
La postérité me saura gré de ce que j'ai voulu rendre libres les mers , et obliger les barbaresques à ne point faire la guerre aux pavillons foibles , mais à vivre chez eux en agriculteurs et en honnêtes gens .
Page 49
Les Présidents des magistratures de la justice , de la guerre , de l'intérieur , des finances , des cultes , de l'instruction publique , des archives , régiront séparément , chacun dans sa partie , l'administration dont ils sont chargés ...
Les Présidents des magistratures de la justice , de la guerre , de l'intérieur , des finances , des cultes , de l'instruction publique , des archives , régiront séparément , chacun dans sa partie , l'administration dont ils sont chargés ...
Page 52
L'examen des affaires arriérées de chacune des ci - devant magistratures de la guerre et de la marine , de la justice , des finances , de l'intérieur , de l'instruction publique et du culte , continuera d'être fait par les ex ...
L'examen des affaires arriérées de chacune des ci - devant magistratures de la guerre et de la marine , de la justice , des finances , de l'intérieur , de l'instruction publique et du culte , continuera d'être fait par les ex ...
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actes administration appelé armes arrêté aura auront avant BONAPARTE Capitaines cent Chancelier chargé chef cinq civils cohorte commandant commerce communes composé compte conformément Conseil Conseil d'état CONSTITUTION de l'an Consul corps Cour couronne criminelle culte d'état d'Italie décret départemens département devant dignité dispositions division donner Empereur établi états famille fixé fonctions forme garde général Gênes génie gouvernement guerre honneurs idem impériale Inspecteurs jour Juges jusqu'à justice l'administration l'article l'Empereur l'Empire l'ordre Légion d'honneur lieu lois Lucques Maire maison Majesté Maréchal marine membres ment militaires mille Ministre mois Montenotte NAPOLÉON nationaux nombre nommé Officiers ordre ORGANISATION paix palais particuliers passe pays personnes peuple place police porte pourra pourront Préfet premier présent Président Prince public publique quatre rapport registres règle relaté république réunis royaume s'il second Secrétaire SECTION Sénat sera serment seront service seul signé sortie statut suit suivant terre tion titre traitement Tribunaux troupes villes