Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... |
From inside the book
Results 1-5 of 18
Page 16
Idem . L'une des trois sections du Tribunat , 93 , B. 1. – Ministres de la principauté de Lucqués . V. LUCQUES ( république de ) . FONCTIONNAIRES > B. I. > - > . FONCTIONNAIRES PUBLICS . Constitution de l'an 8 , B. 333 16 FID FIN '
Idem . L'une des trois sections du Tribunat , 93 , B. 1. – Ministres de la principauté de Lucqués . V. LUCQUES ( république de ) . FONCTIONNAIRES > B. I. > - > . FONCTIONNAIRES PUBLICS . Constitution de l'an 8 , B. 333 16 FID FIN '
Page 19
--Idem , de celles des trois Tribuns et trois Magistrats nommés pour assister le Procureur général impérial , 105 , B. 1. - Et en quoi consistent celles d'un Commissaire ou suppléant nommés parmi les membres de la Haute - cour impériale ...
--Idem , de celles des trois Tribuns et trois Magistrats nommés pour assister le Procureur général impérial , 105 , B. 1. - Et en quoi consistent celles d'un Commissaire ou suppléant nommés parmi les membres de la Haute - cour impériale ...
Page 34
GARANTIE de la dette nationale d'idem . V. Ibid . GARDE de l'Empereur mineur . — Confiée à sa mère , et à son défaut à un Prince désigné , ou à défaut à un Titulaire de grandes dignités : le Régent , les femmes et les descendans du ...
GARANTIE de la dette nationale d'idem . V. Ibid . GARDE de l'Empereur mineur . — Confiée à sa mère , et à son défaut à un Prince désigné , ou à défaut à un Titulaire de grandes dignités : le Régent , les femmes et les descendans du ...
Page 70
Tribunal de première instance à Idem à Savone et à Chiavari ..... Ceux des autres Tribunaux ....... Ceux du Tribunal de commerce . Gênes ............. 2,600 . 1,600 . 1,500 . 1,200 . 6oo . 500 . 400 . 200 . 250 . 800 . 1,000 .
Tribunal de première instance à Idem à Savone et à Chiavari ..... Ceux des autres Tribunaux ....... Ceux du Tribunal de commerce . Gênes ............. 2,600 . 1,600 . 1,500 . 1,200 . 6oo . 500 . 400 . 200 . 250 . 800 . 1,000 .
Page 111
Idem sur la proposition de l'héréI. dité impériale , I , B. 2. - GREFFIER . Est nommé à vie par l'Empereur pour la . Haute - cour impériale , 106 , B. I. - Ceux des Cours et Tribunaux signent les jugemens , 141 , 3.1.-V. Costume .
Idem sur la proposition de l'héréI. dité impériale , I , B. 2. - GREFFIER . Est nommé à vie par l'Empereur pour la . Haute - cour impériale , 106 , B. I. - Ceux des Cours et Tribunaux signent les jugemens , 141 , 3.1.-V. Costume .
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes administration appelé armes arrêté aura auront avant BONAPARTE Capitaines cent Chancelier chargé chef cinq civils cohorte commandant commerce communes composé compte conformément Conseil Conseil d'état CONSTITUTION de l'an Consul corps Cour couronne criminelle culte d'état d'Italie décret départemens département devant dignité dispositions division donner Empereur établi états famille fixé fonctions forme garde général Gênes génie gouvernement guerre honneurs idem impériale Inspecteurs jour Juges jusqu'à justice l'administration l'article l'Empereur l'Empire l'ordre Légion d'honneur lieu lois Lucques Maire maison Majesté Maréchal marine membres ment militaires mille Ministre mois Montenotte NAPOLÉON nationaux nombre nommé Officiers ordre ORGANISATION paix palais particuliers passe pays personnes peuple place police porte pourra pourront Préfet premier présent Président Prince public publique quatre rapport registres règle relaté république réunis royaume s'il second Secrétaire SECTION Sénat sera serment seront service seul signé sortie statut suit suivant terre tion titre traitement Tribunaux troupes villes
Bibliographic information
| Title | Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... Volume 2, Page 1 of Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français, C. L. Gillot |
| Author | C. L. Gillot |
| Publisher | J. Gratiot, 1806 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 29 Mar 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |