Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... - Juge ministre de la justice remplit près le conseil les fonctions du ministère public . Le Secrétaire de l'état de la maison impériale y tient la plume . Les pièces et les minutes des jugemens seront déposées aux 12 FAM.
... - Juge ministre de la justice remplit près le conseil les fonctions du ministère public . Le Secrétaire de l'état de la maison impériale y tient la plume . Les pièces et les minutes des jugemens seront déposées aux 12 FAM.
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... justice , signé REGNIER . Par l'Empereur , Le Ministre secrétaire d'état , signé H.-B. MARIT . V. BERG , CLÈVES , LUCQUES , NAPLES , NEU- CHATEL , PARME , VENISE . FAMILLE RÉGNANTE . V. LUCQUES ( républi- que de ) . FEMMES.- - Sont ...
... justice , signé REGNIER . Par l'Empereur , Le Ministre secrétaire d'état , signé H.-B. MARIT . V. BERG , CLÈVES , LUCQUES , NAPLES , NEU- CHATEL , PARME , VENISE . FAMILLE RÉGNANTE . V. LUCQUES ( républi- que de ) . FEMMES.- - Sont ...
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... justice criminelle , ou des membres de la Cour de cassation , est jugée par la Haute - cour impériale , 101 , B. 1.- Jonc- tion et partie poursuivante du Ministère public , 108 , ibib . Des Juges . V. CONSTITUTION de l'an 8 , art . 68 ...
... justice criminelle , ou des membres de la Cour de cassation , est jugée par la Haute - cour impériale , 101 , B. 1.- Jonc- tion et partie poursuivante du Ministère public , 108 , ibib . Des Juges . V. CONSTITUTION de l'an 8 , art . 68 ...
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... justice criminelle spé- » ciale du département de la Seine - inférieure , séant à » Rouen . Nous avons reçu la supplication de François » Boitout , âgé de 39 ans , tisserand à Saint Pierre - le- » Vieux , détenu en la maison de justice ...
... justice criminelle spé- » ciale du département de la Seine - inférieure , séant à » Rouen . Nous avons reçu la supplication de François » Boitout , âgé de 39 ans , tisserand à Saint Pierre - le- » Vieux , détenu en la maison de justice ...
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... justice , voulant préférer miséricorde à la rigueur des lois , Nous avons déclaré et déclarons faire grâce , pleine et » entière audit François Boitout , sans toutefois préjudi- » cier en rien aux droits de la partie civile . — Mandons ...
... justice , voulant préférer miséricorde à la rigueur des lois , Nous avons déclaré et déclarons faire grâce , pleine et » entière audit François Boitout , sans toutefois préjudi- » cier en rien aux droits de la partie civile . — Mandons ...
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Common terms and phrases
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire