Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... |
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B. I. - La dignité Impériale lui est dévolue dans , les personnes et descendans mâles de Joseph ou Louis Bonaparte , 5 et 6 , B. I. FAMILLE de l'Empereur . Uo . S. C. règle l'ordre d'hérédité , 7 , B. I. FAMILLE IMPÉRIALE , - Sénatus ...
B. I. - La dignité Impériale lui est dévolue dans , les personnes et descendans mâles de Joseph ou Louis Bonaparte , 5 et 6 , B. I. FAMILLE de l'Empereur . Uo . S. C. règle l'ordre d'hérédité , 7 , B. I. FAMILLE IMPÉRIALE , - Sénatus ...
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Les actes qui constatent la naissance , les mariages et les décès des membres de la famille impériale , sont transmis , sur un ordre de l'Empereur , au Sénat , qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses ...
Les actes qui constatent la naissance , les mariages et les décès des membres de la famille impériale , sont transmis , sur un ordre de l'Empereur , au Sénat , qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses ...
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Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'état , signé Hugues B. MARET . > memNAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions de l'Etat , Empereur des Français , Roi d'Italie , à tous présens . et à venir , salut .
Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'état , signé Hugues B. MARET . > memNAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions de l'Etat , Empereur des Français , Roi d'Italie , à tous présens . et à venir , salut .
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Nous avons aussi commis à l'Archi - Chancelier le soin de recevoir le testament de l'Empereur et le statut qui fixera le douaire de l'Impératrice . Ces actes , ainsi que ceux de l'état civil , tiennent de si près à la maison impériale ...
Nous avons aussi commis à l'Archi - Chancelier le soin de recevoir le testament de l'Empereur et le statut qui fixera le douaire de l'Impératrice . Ces actes , ainsi que ceux de l'état civil , tiennent de si près à la maison impériale ...
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L'Empereur est le chef et le père commun de sa famille . A ces titres , il exerce sur ceux qui la composent , la puissance paternelle pendant leur minorité , et conserve toujours à leur égard un pouvoir de surveillance , de police et de ...
L'Empereur est le chef et le père commun de sa famille . A ces titres , il exerce sur ceux qui la composent , la puissance paternelle pendant leur minorité , et conserve toujours à leur égard un pouvoir de surveillance , de police et de ...
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actes administration appelé armes arrêté aura auront avant BONAPARTE Capitaines cent Chancelier chargé chef cinq civils cohorte commandant commerce communes composé compte conformément Conseil Conseil d'état CONSTITUTION de l'an Consul corps Cour couronne criminelle culte d'état d'Italie décret départemens département devant dignité dispositions division donner Empereur établi états famille fixé fonctions forme garde général Gênes génie gouvernement guerre honneurs idem impériale Inspecteurs jour Juges jusqu'à justice l'administration l'article l'Empereur l'Empire l'ordre Légion d'honneur lieu lois Lucques Maire maison Majesté Maréchal marine membres ment militaires mille Ministre mois Montenotte NAPOLÉON nationaux nombre nommé Officiers ordre ORGANISATION paix palais particuliers passe pays personnes peuple place police porte pourra pourront Préfet premier présent Président Prince public publique quatre rapport registres règle relaté république réunis royaume s'il second Secrétaire SECTION Sénat sera serment seront service seul signé sortie statut suit suivant terre tion titre traitement Tribunaux troupes villes
Bibliographic information
| Title | Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... Volume 2, Page 1 of Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français, C. L. Gillot |
| Author | C. L. Gillot |
| Publisher | J. Gratiot, 1806 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 29 Mar 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |