Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... |
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Le conseil de famille exercera sur le tuteur , en tout ce qui concernera l'administration de la tutelle , une juridiction coactive et contentieuse . Il remplira , pour les actes de tutelle , toutes les fonctions qui , à l'égard des ...
Le conseil de famille exercera sur le tuteur , en tout ce qui concernera l'administration de la tutelle , une juridiction coactive et contentieuse . Il remplira , pour les actes de tutelle , toutes les fonctions qui , à l'égard des ...
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... des lois et des règlemens d'administration publique ; 30. Des ordres particuliers qu'ils ont donnés , si ces ordres sont contraires à la Constitution , aux lois et aux règlemens . 73. Dans le cas de l'article précédent , le Tribunat ...
... des lois et des règlemens d'administration publique ; 30. Des ordres particuliers qu'ils ont donnés , si ces ordres sont contraires à la Constitution , aux lois et aux règlemens . 73. Dans le cas de l'article précédent , le Tribunat ...
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66 . FONDS . -- Dispositions de ceux votés pour les dépenses du Corps - Législatif , art . 19 du S. C. du 28 frimaire an 12 , relaté dans l'art , 92 du B. 1. - Ces fonds sont . > arrêtés par le Conseil d'administration , 21 , B. 1.
66 . FONDS . -- Dispositions de ceux votés pour les dépenses du Corps - Législatif , art . 19 du S. C. du 28 frimaire an 12 , relaté dans l'art , 92 du B. 1. - Ces fonds sont . > arrêtés par le Conseil d'administration , 21 , B. 1.
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arrêtés par le Conseil d'administration , 21 , B. 1. V. Ror d'Iialie , 3e . stat . , titre 5 . FONTAINEBLEAU , réservé au Roi , art . 3 du 2e . décret du 26 mai 1791 , relaté art . 15 du S. C. , B. 1 . FORCES des armées .
arrêtés par le Conseil d'administration , 21 , B. 1. V. Ror d'Iialie , 3e . stat . , titre 5 . FONTAINEBLEAU , réservé au Roi , art . 3 du 2e . décret du 26 mai 1791 , relaté art . 15 du S. C. , B. 1 . FORCES des armées .
Page 34
GARDES et administration des forêts . Le Roi fournit aux - frais , art . 4 do 2o . decret du 26 mai 1791 , relaté art . 15 du S. C. , B. 1 . - Le Roi les nomme , art . 6 dudit décret . > Décret imperial du 13 therinidoran 13 , B.52 ...
GARDES et administration des forêts . Le Roi fournit aux - frais , art . 4 do 2o . decret du 26 mai 1791 , relaté art . 15 du S. C. , B. 1 . - Le Roi les nomme , art . 6 dudit décret . > Décret imperial du 13 therinidoran 13 , B.52 ...
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Common terms and phrases
actes administration appelé armes arrêté aura auront avant BONAPARTE Capitaines cent Chancelier chargé chef cinq civils cohorte commandant commerce communes composé compte conformément Conseil Conseil d'état CONSTITUTION de l'an Consul corps Cour couronne criminelle culte d'état d'Italie décret départemens département devant dignité dispositions division donner Empereur établi états famille fixé fonctions forme garde général Gênes génie gouvernement guerre honneurs idem impériale Inspecteurs jour Juges jusqu'à justice l'administration l'article l'Empereur l'Empire l'ordre Légion d'honneur lieu lois Lucques Maire maison Majesté Maréchal marine membres ment militaires mille Ministre mois Montenotte NAPOLÉON nationaux nombre nommé Officiers ordre ORGANISATION paix palais particuliers passe pays personnes peuple place police porte pourra pourront Préfet premier présent Président Prince public publique quatre rapport registres règle relaté république réunis royaume s'il second Secrétaire SECTION Sénat sera serment seront service seul signé sortie statut suit suivant terre tion titre traitement Tribunaux troupes villes
Bibliographic information
| Title | Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... Volume 2, Page 1 of Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français, C. L. Gillot |
| Author | C. L. Gillot |
| Publisher | J. Gratiot, 1806 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 29 Mar 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |