Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... |
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Uo . S. C. règle l'ordre d'hérédité , 7 , B. I. FAMILLE IMPÉRIALE , - Sénatus - consulte organique du 28 floréal an 12 , B. i , no . 1 . n 10 . TITRE III . De la Famille Impériale . 9. Les membres de la famille impériale , dans l'ordre ...
Uo . S. C. règle l'ordre d'hérédité , 7 , B. I. FAMILLE IMPÉRIALE , - Sénatus - consulte organique du 28 floréal an 12 , B. i , no . 1 . n 10 . TITRE III . De la Famille Impériale . 9. Les membres de la famille impériale , dans l'ordre ...
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Les actes qui constatent la naissance , les mariages et les décès des membres de la famille impériale , sont transmis , sur un ordre de l'Empereur , au Sénat , qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses ...
Les actes qui constatent la naissance , les mariages et les décès des membres de la famille impériale , sont transmis , sur un ordre de l'Empereur , au Sénat , qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses ...
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Le divorce est interdit aux membres de la maison impériale de tout sexe et de tout âge . 8. Ils pourront néanmoins demander la séparation de corps . Elle s'opérera par la seule autorisation de l'Empereur , sans forme ni procédure .
Le divorce est interdit aux membres de la maison impériale de tout sexe et de tout âge . 8. Ils pourront néanmoins demander la séparation de corps . Elle s'opérera par la seule autorisation de l'Empereur , sans forme ni procédure .
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Les membres de la maison impériale ne peuvent , sans le consentement exprès de l'Empereur , ni adopter , ni se charger de tutelle officieuse , ni reconnoître leurs enfans naturels . Dans ce cas , l'Empereur réglera les effets que l'acte ...
Les membres de la maison impériale ne peuvent , sans le consentement exprès de l'Empereur , ni adopter , ni se charger de tutelle officieuse , ni reconnoître leurs enfans naturels . Dans ce cas , l'Empereur réglera les effets que l'acte ...
Page 10
L'Empereur indiquera les témoins qui assisteront aux actes de naissance et de mariage des membres de la maison impériale . S'il est absent du lieu où l'acte est passé , ou s'il n'y a pas eu d'indication de sa part , l'Archi - Chancelier ...
L'Empereur indiquera les témoins qui assisteront aux actes de naissance et de mariage des membres de la maison impériale . S'il est absent du lieu où l'acte est passé , ou s'il n'y a pas eu d'indication de sa part , l'Archi - Chancelier ...
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Common terms and phrases
actes administration appelé armes arrêté aura auront avant BONAPARTE Capitaines cent Chancelier chargé chef cinq civils cohorte commandant commerce communes composé compte conformément Conseil Conseil d'état CONSTITUTION de l'an Consul corps Cour couronne criminelle culte d'état d'Italie décret départemens département devant dignité dispositions division donner Empereur établi états famille fixé fonctions forme garde général Gênes génie gouvernement guerre honneurs idem impériale Inspecteurs jour Juges jusqu'à justice l'administration l'article l'Empereur l'Empire l'ordre Légion d'honneur lieu lois Lucques Maire maison Majesté Maréchal marine membres ment militaires mille Ministre mois Montenotte NAPOLÉON nationaux nombre nommé Officiers ordre ORGANISATION paix palais particuliers passe pays personnes peuple place police porte pourra pourront Préfet premier présent Président Prince public publique quatre rapport registres règle relaté république réunis royaume s'il second Secrétaire SECTION Sénat sera serment seront service seul signé sortie statut suit suivant terre tion titre traitement Tribunaux troupes villes
Bibliographic information
| Title | Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... Volume 2, Page 1 of Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français, C. L. Gillot |
| Author | C. L. Gillot |
| Publisher | J. Gratiot, 1806 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 29 Mar 2007 |
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