Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... |
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Les percepteurs nommés devront fournir à la caisse d'amortisse . ment à Paris , un cautionnenent en numéraire du douzième du montant des rôles qu'ils seront chargés de recouvrer . L'intérêt de ces cautionnemens sera payé par la caisse ...
Les percepteurs nommés devront fournir à la caisse d'amortisse . ment à Paris , un cautionnenent en numéraire du douzième du montant des rôles qu'ils seront chargés de recouvrer . L'intérêt de ces cautionnemens sera payé par la caisse ...
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... huit cantons qui y sont maintenant compris , et de ceux de Menton , Monaco et Sospello . La commune de Breglio sera démembrée de ce dernier canton , pour faire partie de celui de Saorgio compris dans le deuxième arrondisse> ment .
... huit cantons qui y sont maintenant compris , et de ceux de Menton , Monaco et Sospello . La commune de Breglio sera démembrée de ce dernier canton , pour faire partie de celui de Saorgio compris dans le deuxième arrondisse> ment .
Page 114
Ea 1805 , au mois de mars , le GouverneCLAN ment d'état fit un rapport au Corps - Législatif dans lequel , après avoir démontré la nécessité d'introduire dans la forme du gouvernement de la république batave , les changemens nécessités ...
Ea 1805 , au mois de mars , le GouverneCLAN ment d'état fit un rapport au Corps - Législatif dans lequel , après avoir démontré la nécessité d'introduire dans la forme du gouvernement de la république batave , les changemens nécessités ...
Page 121
Il ne sera fait aucun changement dans le titre ou le poids des espèces monnoyées , à moins que ce ne soit en vertu d'une loi particulière . foc L'ancien pavillon de l'État sera conservé . ment > 7. Le Conseil - d'état sėra composé de ...
Il ne sera fait aucun changement dans le titre ou le poids des espèces monnoyées , à moins que ce ne soit en vertu d'une loi particulière . foc L'ancien pavillon de l'État sera conservé . ment > 7. Le Conseil - d'état sėra composé de ...
Page 143
... compte au Gouverne> ment . . Quand une place vient à vaquer dans les Lycées , les trois Inspecteurs généraux des études présentent un sujet ; le bureau réuni au Conseil d'administration et aux Professenrs des Lycées , . en présente ...
... compte au Gouverne> ment . . Quand une place vient à vaquer dans les Lycées , les trois Inspecteurs généraux des études présentent un sujet ; le bureau réuni au Conseil d'administration et aux Professenrs des Lycées , . en présente ...
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actes administration appelé armes arrêté aura auront avant BONAPARTE Capitaines cent Chancelier chargé chef cinq civils cohorte commandant commerce communes composé compte conformément Conseil Conseil d'état CONSTITUTION de l'an Consul corps Cour couronne criminelle culte d'état d'Italie décret départemens département devant dignité dispositions division donner Empereur établi états famille fixé fonctions forme garde général Gênes génie gouvernement guerre honneurs idem impériale Inspecteurs jour Juges jusqu'à justice l'administration l'article l'Empereur l'Empire l'ordre Légion d'honneur lieu lois Lucques Maire maison Majesté Maréchal marine membres ment militaires mille Ministre mois Montenotte NAPOLÉON nationaux nombre nommé Officiers ordre ORGANISATION paix palais particuliers passe pays personnes peuple place police porte pourra pourront Préfet premier présent Président Prince public publique quatre rapport registres règle relaté république réunis royaume s'il second Secrétaire SECTION Sénat sera serment seront service seul signé sortie statut suit suivant terre tion titre traitement Tribunaux troupes villes
Bibliographic information
| Title | Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... Volume 2, Page 1 of Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français, C. L. Gillot |
| Author | C. L. Gillot |
| Publisher | J. Gratiot, 1806 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 29 Mar 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |