Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... |
From inside the book
Results 1-5 of 21
Page 21
... concordat et la liberté » des cultes ; de respecter et faire respecter l'égalité des droits , la » liberté politique et civile , l'irrévocabilité des ventes des biens » nationaux ; de ne lever aucun impôt , de n'établir aucune taxe ...
... concordat et la liberté » des cultes ; de respecter et faire respecter l'égalité des droits , la » liberté politique et civile , l'irrévocabilité des ventes des biens » nationaux ; de ne lever aucun impôt , de n'établir aucune taxe ...
Page 43
... tant civils que criminels , seront jugés à Gênes ou dans un des départemens de l'Empire le plus voisin ; 9o , que les acquéreurs « le domaines nationaux seront garantis dans la possession et pleine propriété desdits ...
... tant civils que criminels , seront jugés à Gênes ou dans un des départemens de l'Empire le plus voisin ; 9o , que les acquéreurs « le domaines nationaux seront garantis dans la possession et pleine propriété desdits ...
Page 50
La vente des domaines nationaux est suspendue . 10. Aucune dépense ne peut être faite , aucun paiement ne peut avoir lieu que d'après une autorisation du Ministre . 11. Mardi 22 prairial , au lever du soleil , le pavillon français sera ...
La vente des domaines nationaux est suspendue . 10. Aucune dépense ne peut être faite , aucun paiement ne peut avoir lieu que d'après une autorisation du Ministre . 11. Mardi 22 prairial , au lever du soleil , le pavillon français sera ...
Page 79
... relatives à la répartition , à l'assiette et au recouvrement de la contribution foncière , et celle du 19 ventôse an 9 qui excepte de cette contribution les bois et forêts nationaux ; L'extrait de l'article 34 de la loi dii ventòse ...
... relatives à la répartition , à l'assiette et au recouvrement de la contribution foncière , et celle du 19 ventôse an 9 qui excepte de cette contribution les bois et forêts nationaux ; L'extrait de l'article 34 de la loi dii ventòse ...
Page 118
... et à son défaut , l'Empereur des Français , en sa qualité de ehef perpétuel de la famille impériale , nomme le Régent du royaume . Il choisit parmi les Princes de la famille royale , et à leur défaut parmi les nationaux .
... et à son défaut , l'Empereur des Français , en sa qualité de ehef perpétuel de la famille impériale , nomme le Régent du royaume . Il choisit parmi les Princes de la famille royale , et à leur défaut parmi les nationaux .
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes administration appelé armes arrêté aura auront avant BONAPARTE Capitaines cent Chancelier chargé chef cinq civils cohorte commandant commerce communes composé compte conformément Conseil Conseil d'état CONSTITUTION de l'an Consul corps Cour couronne criminelle culte d'état d'Italie décret départemens département devant dignité dispositions division donner Empereur établi états famille fixé fonctions forme garde général Gênes génie gouvernement guerre honneurs idem impériale Inspecteurs jour Juges jusqu'à justice l'administration l'article l'Empereur l'Empire l'ordre Légion d'honneur lieu lois Lucques Maire maison Majesté Maréchal marine membres ment militaires mille Ministre mois Montenotte NAPOLÉON nationaux nombre nommé Officiers ordre ORGANISATION paix palais particuliers passe pays personnes peuple place police porte pourra pourront Préfet premier présent Président Prince public publique quatre rapport registres règle relaté république réunis royaume s'il second Secrétaire SECTION Sénat sera serment seront service seul signé sortie statut suit suivant terre tion titre traitement Tribunaux troupes villes
Bibliographic information
| Title | Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... Volume 2, Page 1 of Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français, C. L. Gillot |
| Author | C. L. Gillot |
| Publisher | J. Gratiot, 1806 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 29 Mar 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |