Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... |
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Il remplira , pour les actes de tutelle , toutes les fonctions qui , à l'égard des particuliers , sont déléguées par le Code civil aux conseils de famille ordinaires et aux tribunaux . Néanmoins les décisions qu'il rendra , n'auront ...
Il remplira , pour les actes de tutelle , toutes les fonctions qui , à l'égard des particuliers , sont déléguées par le Code civil aux conseils de famille ordinaires et aux tribunaux . Néanmoins les décisions qu'il rendra , n'auront ...
Page 9
Le conseil de famille exercera sur le curateur , sur l'interdit et sır ses biens , la même autorité et la même juridiction qui , entre particuliers , appartiennent aux conseils de famille ordinaires et aux tribunaux .
Le conseil de famille exercera sur le curateur , sur l'interdit et sır ses biens , la même autorité et la même juridiction qui , entre particuliers , appartiennent aux conseils de famille ordinaires et aux tribunaux .
Page 17
Des ordres particuliers qu'ils ont donnés , si ces ordres sont contraires à la Constitution , aux lois et aux règlemens . 73. Dans le cas de l'article précédent , le Tribunat dénonce le Ministre par un acte sur lequel le Corps ...
Des ordres particuliers qu'ils ont donnés , si ces ordres sont contraires à la Constitution , aux lois et aux règlemens . 73. Dans le cas de l'article précédent , le Tribunat dénonce le Ministre par un acte sur lequel le Corps ...
Page 68
Ils poursuivront d'office cette exécution dans toutes les dispositions qui intiresseront l'ordre public ; et en ce qui concerne les particuliers , ils enjoindront aux Huissiers , sur la demande qui leur en sera fạite , de prêter leur ...
Ils poursuivront d'office cette exécution dans toutes les dispositions qui intiresseront l'ordre public ; et en ce qui concerne les particuliers , ils enjoindront aux Huissiers , sur la demande qui leur en sera fạite , de prêter leur ...
Page 85
... sous - Préfets , l'instruction publique , les Tribunaux , et les traitemens et remises des receveurs généraux et particuliers ; 3o . huit autres centimes pour les dépenses variables , telles qu'elles existent dans tous les autres ...
... sous - Préfets , l'instruction publique , les Tribunaux , et les traitemens et remises des receveurs généraux et particuliers ; 3o . huit autres centimes pour les dépenses variables , telles qu'elles existent dans tous les autres ...
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actes administration appelé armes arrêté aura auront avant BONAPARTE Capitaines cent Chancelier chargé chef cinq civils cohorte commandant commerce communes composé compte conformément Conseil Conseil d'état CONSTITUTION de l'an Consul corps Cour couronne criminelle culte d'état d'Italie décret départemens département devant dignité dispositions division donner Empereur établi états famille fixé fonctions forme garde général Gênes génie gouvernement guerre honneurs idem impériale Inspecteurs jour Juges jusqu'à justice l'administration l'article l'Empereur l'Empire l'ordre Légion d'honneur lieu lois Lucques Maire maison Majesté Maréchal marine membres ment militaires mille Ministre mois Montenotte NAPOLÉON nationaux nombre nommé Officiers ordre ORGANISATION paix palais particuliers passe pays personnes peuple place police porte pourra pourront Préfet premier présent Président Prince public publique quatre rapport registres règle relaté république réunis royaume s'il second Secrétaire SECTION Sénat sera serment seront service seul signé sortie statut suit suivant terre tion titre traitement Tribunaux troupes villes
Bibliographic information
| Title | Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... Volume 2, Page 1 of Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français, C. L. Gillot |
| Author | C. L. Gillot |
| Publisher | J. Gratiot, 1806 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 29 Mar 2007 |
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