Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... |
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... de différens pays et lieux situés en Italie , Etats vénitiens et napolitains , Westphalie et Suisse ; 5o . du Traité relatif au nouveau Royaume de Hollande ; Avec un Sommaire , par ordre alphabétique , de chaque loi et décret .
... de différens pays et lieux situés en Italie , Etats vénitiens et napolitains , Westphalie et Suisse ; 5o . du Traité relatif au nouveau Royaume de Hollande ; Avec un Sommaire , par ordre alphabétique , de chaque loi et décret .
Page 8
... et usages de certains pays aux mariages dits de la main gauche ; lesquels mariages ne sont autorisés ni par le Code civil , ni par les Constitutions de l'Empire , et sont , autant que besoin est , prohibés par le présent statut . 6.
... et usages de certains pays aux mariages dits de la main gauche ; lesquels mariages ne sont autorisés ni par le Code civil , ni par les Constitutions de l'Empire , et sont , autant que besoin est , prohibés par le présent statut . 6.
Page 35
Les procès - verbaux des gardes forestiers des quatre départemens de la rive gauche du Rhin , pourront , jusqu'au jer . janvier 1810 , être rédigés dans l'idiome du pays ; et , dès à présent , nul ne pourra être reçu garde forestier ...
Les procès - verbaux des gardes forestiers des quatre départemens de la rive gauche du Rhin , pourront , jusqu'au jer . janvier 1810 , être rédigés dans l'idiome du pays ; et , dès à présent , nul ne pourra être reçu garde forestier ...
Page 47
Le département de Gênes se compose de cinq arrondissemevs ayant pour chefs - lieux Gênes , Novi , Bobbin , Voghera et Tortone , L'arrondissement de Gênes comprend la juridiction de Gênes ; Celui de Novi comprend les pays de la ...
Le département de Gênes se compose de cinq arrondissemevs ayant pour chefs - lieux Gênes , Novi , Bobbin , Voghera et Tortone , L'arrondissement de Gênes comprend la juridiction de Gênes ; Celui de Novi comprend les pays de la ...
Page 62
Il sera établi à Gênes une Cour d'appel , dans le ressort de laquelle sont compris les départemens de Gênes , de Montenotte , des Apennins , de Marengo , et le surplus du pays des ci - devant États de Parme et de Plaisance . 8.
Il sera établi à Gênes une Cour d'appel , dans le ressort de laquelle sont compris les départemens de Gênes , de Montenotte , des Apennins , de Marengo , et le surplus du pays des ci - devant États de Parme et de Plaisance . 8.
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actes administration appelé armes arrêté aura auront avant BONAPARTE Capitaines cent Chancelier chargé chef cinq civils cohorte commandant commerce communes composé compte conformément Conseil Conseil d'état CONSTITUTION de l'an Consul corps Cour couronne criminelle culte d'état d'Italie décret départemens département devant dignité dispositions division donner Empereur établi états famille fixé fonctions forme garde général Gênes génie gouvernement guerre honneurs idem impériale Inspecteurs jour Juges jusqu'à justice l'administration l'article l'Empereur l'Empire l'ordre Légion d'honneur lieu lois Lucques Maire maison Majesté Maréchal marine membres ment militaires mille Ministre mois Montenotte NAPOLÉON nationaux nombre nommé Officiers ordre ORGANISATION paix palais particuliers passe pays personnes peuple place police porte pourra pourront Préfet premier présent Président Prince public publique quatre rapport registres règle relaté république réunis royaume s'il second Secrétaire SECTION Sénat sera serment seront service seul signé sortie statut suit suivant terre tion titre traitement Tribunaux troupes villes
Bibliographic information
| Title | Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... Volume 2, Page 1 of Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français, C. L. Gillot |
| Author | C. L. Gillot |
| Publisher | J. Gratiot, 1806 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 29 Mar 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |