Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... pays et lieux situés en Italie , Etats vénitiens et napolitains , Westphalie et Suisse ; 5 ° . du Traité relatif au nouveau Royaume de Hollande ; AVEC un Sommaire , par ordre alphabétique , de chaque loi et décret . — La Concordance des ...
... pays et lieux situés en Italie , Etats vénitiens et napolitains , Westphalie et Suisse ; 5 ° . du Traité relatif au nouveau Royaume de Hollande ; AVEC un Sommaire , par ordre alphabétique , de chaque loi et décret . — La Concordance des ...
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... pays aux mariages dits de la main gauche ; lesquels mariages ne sont autorisés ni par le Code civil , ni par les Constitutions de l'Empire , et sont , autant que besoin est , prohibés par le présent statut . 6. Les conventions ...
... pays aux mariages dits de la main gauche ; lesquels mariages ne sont autorisés ni par le Code civil , ni par les Constitutions de l'Empire , et sont , autant que besoin est , prohibés par le présent statut . 6. Les conventions ...
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... pays ; et , dès à présent , uul ne pourra être reçu garde forestier , s'il ne sait la langue française . 2. Notre Grand - Juge Ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLEON . Par l'Empereur : Le ...
... pays ; et , dès à présent , uul ne pourra être reçu garde forestier , s'il ne sait la langue française . 2. Notre Grand - Juge Ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLEON . Par l'Empereur : Le ...
Page 47
... pays de la juridiction de Lemmo ; Ceux de Bobbio , Voghera et Tortone , conservent leurs délimita- tions actuelles . 3. Le département de Montenotte se compose de quatre arrondisse- mens ayant pour chefs - lieux Port - Maurice , Savone ...
... pays de la juridiction de Lemmo ; Ceux de Bobbio , Voghera et Tortone , conservent leurs délimita- tions actuelles . 3. Le département de Montenotte se compose de quatre arrondisse- mens ayant pour chefs - lieux Port - Maurice , Savone ...
Page 62
... pays des ci - devant États de Parme et de Plaisance . 71. Cette Cour sera composée d'un premier Président , d'un Pré- sident et de vingt - deux Juges . Elle se divisera en deux sections . Les Présidens des Cours de justice criminelle ...
... pays des ci - devant États de Parme et de Plaisance . 71. Cette Cour sera composée d'un premier Président , d'un Pré- sident et de vingt - deux Juges . Elle se divisera en deux sections . Les Présidens des Cours de justice criminelle ...
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16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire