Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... |
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... par a acte public , l'Archi - Chancelier , assisté du Secrétaire de l'état de la maison impériale , recevra sa dernière volonté , laquelle sera écrite sous la dictée de l'Empereur par le Secrétaire de l'état de la maison impériale ...
... par a acte public , l'Archi - Chancelier , assisté du Secrétaire de l'état de la maison impériale , recevra sa dernière volonté , laquelle sera écrite sous la dictée de l'Empereur par le Secrétaire de l'état de la maison impériale ...
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Le Grand - Juge ministre de la justice remplit près le conseil les fonctions du ministère public . Le Secrétaire de l'état de la maison impériale y tient la plume . > > > 2 . > Les pièces et les minutes des jugemens seront déposées 12 F ...
Le Grand - Juge ministre de la justice remplit près le conseil les fonctions du ministère public . Le Secrétaire de l'état de la maison impériale y tient la plume . > > > 2 . > Les pièces et les minutes des jugemens seront déposées 12 F ...
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Jonction et partie poursuivante du Ministère public , 108 , ibib . Des Juges . V. CONSTITUTION de l'an 8 , art . 68 . FORMALITÉS . Acte d'adoption , ou de désignation d'un Régent ou d'un Prince pour la garde de l'Empereur mineur ...
Jonction et partie poursuivante du Ministère public , 108 , ibib . Des Juges . V. CONSTITUTION de l'an 8 , art . 68 . FORMALITÉS . Acte d'adoption , ou de désignation d'un Régent ou d'un Prince pour la garde de l'Empereur mineur ...
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... par moi Isidore - Simon BriereMondetour , maire du deuxième arrondissement municipal de l'arrondissement communal de Paris , faisant les fonctions d'officier public de l'état civil , soussigné . Signé BRIERE - MONDETOUR .
... par moi Isidore - Simon BriereMondetour , maire du deuxième arrondissement municipal de l'arrondissement communal de Paris , faisant les fonctions d'officier public de l'état civil , soussigné . Signé BRIERE - MONDETOUR .
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... publics qui leur_seront subordonnés , chargés , dans les différentes juridictions , de veiller à l'exécution des lois , continueront leurs fonctions avec la même responsabilité , les agens de tous les genres de service public . 5.
... publics qui leur_seront subordonnés , chargés , dans les différentes juridictions , de veiller à l'exécution des lois , continueront leurs fonctions avec la même responsabilité , les agens de tous les genres de service public . 5.
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actes administration appelé armes arrêté aura auront avant BONAPARTE Capitaines cent Chancelier chargé chef cinq civils cohorte commandant commerce communes composé compte conformément Conseil Conseil d'état CONSTITUTION de l'an Consul corps Cour couronne criminelle culte d'état d'Italie décret départemens département devant dignité dispositions division donner Empereur établi états famille fixé fonctions forme garde général Gênes génie gouvernement guerre honneurs idem impériale Inspecteurs jour Juges jusqu'à justice l'administration l'article l'Empereur l'Empire l'ordre Légion d'honneur lieu lois Lucques Maire maison Majesté Maréchal marine membres ment militaires mille Ministre mois Montenotte NAPOLÉON nationaux nombre nommé Officiers ordre ORGANISATION paix palais particuliers passe pays personnes peuple place police porte pourra pourront Préfet premier présent Président Prince public publique quatre rapport registres règle relaté république réunis royaume s'il second Secrétaire SECTION Sénat sera serment seront service seul signé sortie statut suit suivant terre tion titre traitement Tribunaux troupes villes
Bibliographic information
| Title | Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... Volume 2, Page 1 of Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français, C. L. Gillot |
| Author | C. L. Gillot |
| Publisher | J. Gratiot, 1806 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 29 Mar 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |