Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... |
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Peut être mise en réquisition pour l'exécution du règlement relatif à l'hérédité , 6 , B. 2 . V. GÊNES . Un décret impérial , du 24 floréal an 13 , B. 50 , no . 040 , porte création dans chaque département de compagnies de réserve ...
Peut être mise en réquisition pour l'exécution du règlement relatif à l'hérédité , 6 , B. 2 . V. GÊNES . Un décret impérial , du 24 floréal an 13 , B. 50 , no . 040 , porte création dans chaque département de compagnies de réserve ...
Page 59
L'ordre du service dans chaque tribunal sera établi par un règlement du Tribunal , soumis à l'approbation de Sa Majesté . 49. Le traitement des Présidens , Vice - Présidens , Juges des Tribunaux de première instance , des Procureurs ...
L'ordre du service dans chaque tribunal sera établi par un règlement du Tribunal , soumis à l'approbation de Sa Majesté . 49. Le traitement des Présidens , Vice - Présidens , Juges des Tribunaux de première instance , des Procureurs ...
Page 62
L'ordre du service y sera établi par un règlement soumis à l'approbation de Sa Majesté . 76. Le traitement des Juges sera de quatre mille deux cents francs . Le premier Président aura un supplément de moitié en sus de ce traitement ...
L'ordre du service y sera établi par un règlement soumis à l'approbation de Sa Majesté . 76. Le traitement des Juges sera de quatre mille deux cents francs . Le premier Président aura un supplément de moitié en sus de ce traitement ...
Page 79
... portant règlement sur la répartition des contributions directes entre les arrondissemens et les communes ; L'arrêté des Consuls du 16 thermidor an 8 , qui règle la perception des contributions directes et l'exercice des contraintes ...
... portant règlement sur la répartition des contributions directes entre les arrondissemens et les communes ; L'arrêté des Consuls du 16 thermidor an 8 , qui règle la perception des contributions directes et l'exercice des contraintes ...
Page 81
... L'arrêté des Consuls , du 27 prairial an 9 , qui prohibe aux personnes étrangères au service des postes , le transport des lettres , journaux , etc .; L'arrêté des Consuls , du 27 prairial an 8 , portant règlement sur la franchise ...
... L'arrêté des Consuls , du 27 prairial an 9 , qui prohibe aux personnes étrangères au service des postes , le transport des lettres , journaux , etc .; L'arrêté des Consuls , du 27 prairial an 8 , portant règlement sur la franchise ...
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actes administration appelé armes arrêté aura auront avant BONAPARTE Capitaines cent Chancelier chargé chef cinq civils cohorte commandant commerce communes composé compte conformément Conseil Conseil d'état CONSTITUTION de l'an Consul corps Cour couronne criminelle culte d'état d'Italie décret départemens département devant dignité dispositions division donner Empereur établi états famille fixé fonctions forme garde général Gênes génie gouvernement guerre honneurs idem impériale Inspecteurs jour Juges jusqu'à justice l'administration l'article l'Empereur l'Empire l'ordre Légion d'honneur lieu lois Lucques Maire maison Majesté Maréchal marine membres ment militaires mille Ministre mois Montenotte NAPOLÉON nationaux nombre nommé Officiers ordre ORGANISATION paix palais particuliers passe pays personnes peuple place police porte pourra pourront Préfet premier présent Président Prince public publique quatre rapport registres règle relaté république réunis royaume s'il second Secrétaire SECTION Sénat sera serment seront service seul signé sortie statut suit suivant terre tion titre traitement Tribunaux troupes villes
Bibliographic information
| Title | Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... Volume 2, Page 1 of Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français, C. L. Gillot |
| Author | C. L. Gillot |
| Publisher | J. Gratiot, 1806 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 29 Mar 2007 |
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