Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... |
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7 > Ce consentement sera exprimé dans une lettre close , contre - signéé par ' Archi - Chancelier de l'Empire . Il suffira seul , et tiendra lieu de dispense d'âge et de parenté , dans tous les cas où ces dispenses . sont nécessaires .
7 > Ce consentement sera exprimé dans une lettre close , contre - signéé par ' Archi - Chancelier de l'Empire . Il suffira seul , et tiendra lieu de dispense d'âge et de parenté , dans tous les cas où ces dispenses . sont nécessaires .
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Dans ce cas , l'Empereur réglera les effets que l'acte devra produire , quant aux biens , et quant au rang qu'il donnera dans l'État à la personne qui en sera l'objet , 13. L'interdiction des Princes et Princesses de la maison impériale ...
Dans ce cas , l'Empereur réglera les effets que l'acte devra produire , quant aux biens , et quant au rang qu'il donnera dans l'État à la personne qui en sera l'objet , 13. L'interdiction des Princes et Princesses de la maison impériale ...
Page 10
S'il est absent du lieu où l'acte est passé , ou s'il n'y a pas eu d'indication de sa part , l'Archi - Chancelier sera tenu de prendre les témoins parmi les Princes du sang , en suivant l'ordre de leur proximité du trône ; après eux ...
S'il est absent du lieu où l'acte est passé , ou s'il n'y a pas eu d'indication de sa part , l'Archi - Chancelier sera tenu de prendre les témoins parmi les Princes du sang , en suivant l'ordre de leur proximité du trône ; après eux ...
Page 11
Le testament mystique de l'Empereur sera déposé au Sénat par l'Archi - chancelier . 25. Après le décès des Princes et Princesses de la maison impériale , les scellés seront apposés dans leurs palais et maisons par le Secrétaire de ...
Le testament mystique de l'Empereur sera déposé au Sénat par l'Archi - chancelier . 25. Après le décès des Princes et Princesses de la maison impériale , les scellés seront apposés dans leurs palais et maisons par le Secrétaire de ...
Page 12
Le conseil de famille sera présidé par l'Empereur , et à son défaut , par l'Archi - Chancelier de l'Empire , lequel en fait toujours partie . Il sera composé , en outre , d'an Prince de la maison impériale désigné par l'Empereur ...
Le conseil de famille sera présidé par l'Empereur , et à son défaut , par l'Archi - Chancelier de l'Empire , lequel en fait toujours partie . Il sera composé , en outre , d'an Prince de la maison impériale désigné par l'Empereur ...
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Common terms and phrases
actes administration appelé armes arrêté aura auront avant BONAPARTE Capitaines cent Chancelier chargé chef cinq civils cohorte commandant commerce communes composé compte conformément Conseil Conseil d'état CONSTITUTION de l'an Consul corps Cour couronne criminelle culte d'état d'Italie décret départemens département devant dignité dispositions division donner Empereur établi états famille fixé fonctions forme garde général Gênes génie gouvernement guerre honneurs idem impériale Inspecteurs jour Juges jusqu'à justice l'administration l'article l'Empereur l'Empire l'ordre Légion d'honneur lieu lois Lucques Maire maison Majesté Maréchal marine membres ment militaires mille Ministre mois Montenotte NAPOLÉON nationaux nombre nommé Officiers ordre ORGANISATION paix palais particuliers passe pays personnes peuple place police porte pourra pourront Préfet premier présent Président Prince public publique quatre rapport registres règle relaté république réunis royaume s'il second Secrétaire SECTION Sénat sera serment seront service seul signé sortie statut suit suivant terre tion titre traitement Tribunaux troupes villes
Bibliographic information
| Title | Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... Volume 2, Page 1 of Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français, C. L. Gillot |
| Author | C. L. Gillot |
| Publisher | J. Gratiot, 1806 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 29 Mar 2007 |
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