Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... |
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Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'état , signé Hugues B. MARET . > memNAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions de l'Etat , Empereur des Français , Roi d'Italie , à tous présens . et à venir , salut .
Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'état , signé Hugues B. MARET . > memNAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions de l'Etat , Empereur des Français , Roi d'Italie , à tous présens . et à venir , salut .
Page 14
Signé NAPOLÉON . Vu par nous , Archi - Chancelier de l'Empire , signé CAMBACÉRÈS . Le Grand - Juge , Ministre de la justice , signé RECNIER , Par l'Empereur , Le Ministre secrétaire d'état , signé H.-B. MARIT .
Signé NAPOLÉON . Vu par nous , Archi - Chancelier de l'Empire , signé CAMBACÉRÈS . Le Grand - Juge , Ministre de la justice , signé RECNIER , Par l'Empereur , Le Ministre secrétaire d'état , signé H.-B. MARIT .
Page 16
Après ce discours , uu Te Deum sera cbanté en actions de grâces . 9. Notre Ministre des cultes est chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état , signé Hugues B. MARIT . FIDÉICOMMIS .
Après ce discours , uu Te Deum sera cbanté en actions de grâces . 9. Notre Ministre des cultes est chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état , signé Hugues B. MARIT . FIDÉICOMMIS .
Page 17
71. Les Ministres prévenus de délits privés emportant peine afflice tive ou infamante , sont considérés comme membres du Conseil d'état . 72. Les Ministres sont responsables , 1 ° . de tout acte de gouvernement signé par eux et déclaré ...
71. Les Ministres prévenus de délits privés emportant peine afflice tive ou infamante , sont considérés comme membres du Conseil d'état . 72. Les Ministres sont responsables , 1 ° . de tout acte de gouvernement signé par eux et déclaré ...
Page 23
Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état , signé H. B. MARET . V. AMIRAL . ( Grand- ) FORMULE des titres des actes du Sénat . Les actes du Sénat commencent ainsi ; Le Sénat - conservateur réuni au nombre de membres ...
Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état , signé H. B. MARET . V. AMIRAL . ( Grand- ) FORMULE des titres des actes du Sénat . Les actes du Sénat commencent ainsi ; Le Sénat - conservateur réuni au nombre de membres ...
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Common terms and phrases
actes administration appelé armes arrêté aura auront avant BONAPARTE Capitaines cent Chancelier chargé chef cinq civils cohorte commandant commerce communes composé compte conformément Conseil Conseil d'état CONSTITUTION de l'an Consul corps Cour couronne criminelle culte d'état d'Italie décret départemens département devant dignité dispositions division donner Empereur établi états famille fixé fonctions forme garde général Gênes génie gouvernement guerre honneurs idem impériale Inspecteurs jour Juges jusqu'à justice l'administration l'article l'Empereur l'Empire l'ordre Légion d'honneur lieu lois Lucques Maire maison Majesté Maréchal marine membres ment militaires mille Ministre mois Montenotte NAPOLÉON nationaux nombre nommé Officiers ordre ORGANISATION paix palais particuliers passe pays personnes peuple place police porte pourra pourront Préfet premier présent Président Prince public publique quatre rapport registres règle relaté république réunis royaume s'il second Secrétaire SECTION Sénat sera serment seront service seul signé sortie statut suit suivant terre tion titre traitement Tribunaux troupes villes
Bibliographic information
| Title | Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... Volume 2, Page 1 of Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français, C. L. Gillot |
| Author | C. L. Gillot |
| Publisher | J. Gratiot, 1806 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 29 Mar 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |