Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... |
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S'il est absent du lieu où l'acte est passé , ou s'il n'y a pas eu d'indication de sa part , l'Archi - Chancelier sera tenu de prendre les témoins parmi les Princes du sang , en suivant l'ordre de leur proximité du trône ; après eux ...
S'il est absent du lieu où l'acte est passé , ou s'il n'y a pas eu d'indication de sa part , l'Archi - Chancelier sera tenu de prendre les témoins parmi les Princes du sang , en suivant l'ordre de leur proximité du trône ; après eux ...
Page 13
Si l'Enipereur ne croit pas devoir user d'indulgence ; il prononce l'une des peines portées en l'article 31 ci - dessus , et même , suivant la gravité du fait , la peine de deux ans de réclusion dans une prison d'État . 5.
Si l'Enipereur ne croit pas devoir user d'indulgence ; il prononce l'une des peines portées en l'article 31 ci - dessus , et même , suivant la gravité du fait , la peine de deux ans de réclusion dans une prison d'État . 5.
Page 17
Les Juges sont choisis par le Tribunal de cassation , et dans son sein ; les Jurés sont pris dans la liste nationale : le tout suivant les formes que la loi détermine , : tit . 4 . C Renouvellement des fonctionnaires publics .
Les Juges sont choisis par le Tribunal de cassation , et dans son sein ; les Jurés sont pris dans la liste nationale : le tout suivant les formes que la loi détermine , : tit . 4 . C Renouvellement des fonctionnaires publics .
Page 26
... épouse du premier Consul . Sur la réquisition à nous faite par M. Louis BONAPARTE , père de l'enfant , présent , et ont signé . Signé BONAPARTE , TASCHER BONAPARTE , et Louis BONAPARTE . Et plus bas est écrit : Constaté suivant la ...
... épouse du premier Consul . Sur la réquisition à nous faite par M. Louis BONAPARTE , père de l'enfant , présent , et ont signé . Signé BONAPARTE , TASCHER BONAPARTE , et Louis BONAPARTE . Et plus bas est écrit : Constaté suivant la ...
Page 53
La connoissance des délits appartiendra , suivant leur nature , à des tribunaux de police correctionnelle , å des cours de justice criminelle . 4. En matière civile et criminelle , la cour de cassation séant à Paris sera seule ...
La connoissance des délits appartiendra , suivant leur nature , à des tribunaux de police correctionnelle , å des cours de justice criminelle . 4. En matière civile et criminelle , la cour de cassation séant à Paris sera seule ...
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actes administration appelé armes arrêté aura auront avant BONAPARTE Capitaines cent Chancelier chargé chef cinq civils cohorte commandant commerce communes composé compte conformément Conseil Conseil d'état CONSTITUTION de l'an Consul corps Cour couronne criminelle culte d'état d'Italie décret départemens département devant dignité dispositions division donner Empereur établi états famille fixé fonctions forme garde général Gênes génie gouvernement guerre honneurs idem impériale Inspecteurs jour Juges jusqu'à justice l'administration l'article l'Empereur l'Empire l'ordre Légion d'honneur lieu lois Lucques Maire maison Majesté Maréchal marine membres ment militaires mille Ministre mois Montenotte NAPOLÉON nationaux nombre nommé Officiers ordre ORGANISATION paix palais particuliers passe pays personnes peuple place police porte pourra pourront Préfet premier présent Président Prince public publique quatre rapport registres règle relaté république réunis royaume s'il second Secrétaire SECTION Sénat sera serment seront service seul signé sortie statut suit suivant terre tion titre traitement Tribunaux troupes villes
Bibliographic information
| Title | Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... Volume 2, Page 1 of Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français, C. L. Gillot |
| Author | C. L. Gillot |
| Publisher | J. Gratiot, 1806 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 29 Mar 2007 |
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