Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... suivant l'ordre de leur pròximité du trône ; après eux , parmi les Princes de l'Empire titulaires de grandes dignités ; et au défaut de ceux - ci , parmi les Grands - Officiers de l'Empire et les membres du Sénat . • 20. L'Archi ...
... suivant l'ordre de leur pròximité du trône ; après eux , parmi les Princes de l'Empire titulaires de grandes dignités ; et au défaut de ceux - ci , parmi les Grands - Officiers de l'Empire et les membres du Sénat . • 20. L'Archi ...
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... - nonce l'une des peines portées en l'article 31 ci - dessus , et même " suivant la gravité du fait , la peine de deux ans de réclusion dans une prison d'État . TITRE V I. Des dispositions du présent statut qui sont FAM 13.
... - nonce l'une des peines portées en l'article 31 ci - dessus , et même " suivant la gravité du fait , la peine de deux ans de réclusion dans une prison d'État . TITRE V I. Des dispositions du présent statut qui sont FAM 13.
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... suivant les formes que la loi dé- termine . 74. Les Juges civils et criminels sont , pour les délits relatifs à leurs fonctions , poursuivis devant les Tribunaux auxquels celui de cassation les renvoie après avoir annulé leurs actes ...
... suivant les formes que la loi dé- termine . 74. Les Juges civils et criminels sont , pour les délits relatifs à leurs fonctions , poursuivis devant les Tribunaux auxquels celui de cassation les renvoie après avoir annulé leurs actes ...
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... suivant la loi , par moi Isidore - Simon Briere- Mondetour , maire du deuxième arrondissement muni- cipal de l'arrondissement communal de Paris , faisant les fonctions d'officier public de l'état civil , soussigné . Signé BRIERE ...
... suivant la loi , par moi Isidore - Simon Briere- Mondetour , maire du deuxième arrondissement muni- cipal de l'arrondissement communal de Paris , faisant les fonctions d'officier public de l'état civil , soussigné . Signé BRIERE ...
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... suivant leur nature , à des tribunaux de police correctionnelle , à des cours de justice criminelle . 4. En matière civile et criminelle , la cour de cassation séant à Paris sera seule compétente dans tous les cas où il y aura lieu de s ...
... suivant leur nature , à des tribunaux de police correctionnelle , à des cours de justice criminelle . 4. En matière civile et criminelle , la cour de cassation séant à Paris sera seule compétente dans tous les cas où il y aura lieu de s ...
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Common terms and phrases
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire