Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 2
Uo . S. C. règle l'ordre d'hérédité , 7 , B. I. FAMILLE IMPÉRIALE , - Sénatus - consulte organique du 28 floréal an 12 , B. i , no . 1 . n 10 . TITRE III . De la Famille Impériale . 9. Les membres de la famille impériale , dans l'ordre ...
Uo . S. C. règle l'ordre d'hérédité , 7 , B. I. FAMILLE IMPÉRIALE , - Sénatus - consulte organique du 28 floréal an 12 , B. i , no . 1 . n 10 . TITRE III . De la Famille Impériale . 9. Les membres de la famille impériale , dans l'ordre ...
Page 11
TITRE III . De l'Education des Princes et Princesses de la maison impériale . 26. L'Empereur règle tout ce qui concerne l'éducation des enfans des Princes et Princesses de sa maison . Il nomme et révoque à volonté ceux qui en sont ...
TITRE III . De l'Education des Princes et Princesses de la maison impériale . 26. L'Empereur règle tout ce qui concerne l'éducation des enfans des Princes et Princesses de sa maison . Il nomme et révoque à volonté ceux qui en sont ...
Page 14
TITRE V I. Des dispositions du présent statut qui sont applicables uur Princes de l'Empire , T'itulaires des grandes dignités . > 41. Les grands Dignitaires et les Ducs sont assujettis aux dispositions de l'art .
TITRE V I. Des dispositions du présent statut qui sont applicables uur Princes de l'Empire , T'itulaires des grandes dignités . > 41. Les grands Dignitaires et les Ducs sont assujettis aux dispositions de l'art .
Page 15
V. Roi d'Italie , 30 , statut , titre 8 , S. 1 , 2 et suivans . FÊTES . V. PRÉFET de police , art . 20 . Décret impérial du 19 février 1806 , B. 75 , no . 1335 , concernant la fête Saint - Napoléon et celle du rétablissement de la ...
V. Roi d'Italie , 30 , statut , titre 8 , S. 1 , 2 et suivans . FÊTES . V. PRÉFET de police , art . 20 . Décret impérial du 19 février 1806 , B. 75 , no . 1335 , concernant la fête Saint - Napoléon et celle du rétablissement de la ...
Page 16
Il porte le titre de „ Prince impérial . - Les autres celui de Princes français , 9 , B. I. FILS PUINÉS , NATURELS ET LÉGITIMES de l'Empereur , sont traités pour la liste civile , conformément aux art . 1 , 10 , II 12 et 13 du décret du ...
Il porte le titre de „ Prince impérial . - Les autres celui de Princes français , 9 , B. I. FILS PUINÉS , NATURELS ET LÉGITIMES de l'Empereur , sont traités pour la liste civile , conformément aux art . 1 , 10 , II 12 et 13 du décret du ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes administration appelé armes arrêté aura auront avant BONAPARTE Capitaines cent Chancelier chargé chef cinq civils cohorte commandant commerce communes composé compte conformément Conseil Conseil d'état CONSTITUTION de l'an Consul corps Cour couronne criminelle culte d'état d'Italie décret départemens département devant dignité dispositions division donner Empereur établi états famille fixé fonctions forme garde général Gênes génie gouvernement guerre honneurs idem impériale Inspecteurs jour Juges jusqu'à justice l'administration l'article l'Empereur l'Empire l'ordre Légion d'honneur lieu lois Lucques Maire maison Majesté Maréchal marine membres ment militaires mille Ministre mois Montenotte NAPOLÉON nationaux nombre nommé Officiers ordre ORGANISATION paix palais particuliers passe pays personnes peuple place police porte pourra pourront Préfet premier présent Président Prince public publique quatre rapport registres règle relaté république réunis royaume s'il second Secrétaire SECTION Sénat sera serment seront service seul signé sortie statut suit suivant terre tion titre traitement Tribunaux troupes villes
Bibliographic information
| Title | Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... Volume 2, Page 1 of Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français, C. L. Gillot |
| Author | C. L. Gillot |
| Publisher | J. Gratiot, 1806 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 29 Mar 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |