Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... |
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rang et la moitié de leur traitement , qu'ils ne perdent en totalité que par jugement , 51 , B. 1. - Serment du Régent , avant de commencer sa régence , 54 , B. 1. -Durée de celles du Président du Sénat , 58 , B. 1 .
rang et la moitié de leur traitement , qu'ils ne perdent en totalité que par jugement , 51 , B. 1. - Serment du Régent , avant de commencer sa régence , 54 , B. 1. -Durée de celles du Président du Sénat , 58 , B. 1 .
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... et ne pourront s'absenter plus d'une décade sans congé dų tribunal , et plus d'un mois sans congé du Gouvernement , peine d'être privés de la totalité de leur traitement pendant la durée de leur absence ; et , si elle dure plus de ...
... et ne pourront s'absenter plus d'une décade sans congé dų tribunal , et plus d'un mois sans congé du Gouvernement , peine d'être privés de la totalité de leur traitement pendant la durée de leur absence ; et , si elle dure plus de ...
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Lorsque les Greffiers des Juges de Paix auront un Commis greffier , le traitement de ce Commis sera à leur charge . 26. Il sera pourvu aux menus frais des justices de paix , d'après les états qui en seront dressés par les Municipalités ...
Lorsque les Greffiers des Juges de Paix auront un Commis greffier , le traitement de ce Commis sera à leur charge . 26. Il sera pourvu aux menus frais des justices de paix , d'après les états qui en seront dressés par les Municipalités ...
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Le traitement des Présidens , Vice - Présidens , Juges des Tribunaux de première instance , des Procureurs impériaux près ces tribunaux , et du Substitut du Procureur impérial ...
Le traitement des Présidens , Vice - Présidens , Juges des Tribunaux de première instance , des Procureurs impériaux près ces tribunaux , et du Substitut du Procureur impérial ...
Page 60
Les Présidens auront un supplément de moitié en sus de leur traitement ; le Vice - Président , d'un quart en sus : les Procureurs impériaux auront le même traitement que les Présidens ; les Substituts , lo même traitement que les Juges ...
Les Présidens auront un supplément de moitié en sus de leur traitement ; le Vice - Président , d'un quart en sus : les Procureurs impériaux auront le même traitement que les Présidens ; les Substituts , lo même traitement que les Juges ...
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actes administration appelé armes arrêté aura auront avant BONAPARTE Capitaines cent Chancelier chargé chef cinq civils cohorte commandant commerce communes composé compte conformément Conseil Conseil d'état CONSTITUTION de l'an Consul corps Cour couronne criminelle culte d'état d'Italie décret départemens département devant dignité dispositions division donner Empereur établi états famille fixé fonctions forme garde général Gênes génie gouvernement guerre honneurs idem impériale Inspecteurs jour Juges jusqu'à justice l'administration l'article l'Empereur l'Empire l'ordre Légion d'honneur lieu lois Lucques Maire maison Majesté Maréchal marine membres ment militaires mille Ministre mois Montenotte NAPOLÉON nationaux nombre nommé Officiers ordre ORGANISATION paix palais particuliers passe pays personnes peuple place police porte pourra pourront Préfet premier présent Président Prince public publique quatre rapport registres règle relaté république réunis royaume s'il second Secrétaire SECTION Sénat sera serment seront service seul signé sortie statut suit suivant terre tion titre traitement Tribunaux troupes villes
Bibliographic information
| Title | Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... Volume 2, Page 1 of Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français, C. L. Gillot |
| Author | C. L. Gillot |
| Publisher | J. Gratiot, 1806 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 29 Mar 2007 |
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