Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... vendémiaire an 11 , et de NAPOLÉON- LOUIS , né le 19 vendémiaire an 13 , fils du prince Louis , notre frère , et nous invitons le Sénat à en ordonner , con- formément aux constitutions , la transcription sur ses re- gistres , et le ...
... vendémiaire an 11 , et de NAPOLÉON- LOUIS , né le 19 vendémiaire an 13 , fils du prince Louis , notre frère , et nous invitons le Sénat à en ordonner , con- formément aux constitutions , la transcription sur ses re- gistres , et le ...
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... vendémiaire an 12 . Acte de naissance de NAPOLÉON - CHARLES , né le 18 du présent mois , à neuf heures du soir , rue de la Vic- toire , no . 16 , division du Mont - Blanc , fils de Louis BONAPARTE , chef de brigade , et de madame ...
... vendémiaire an 12 . Acte de naissance de NAPOLÉON - CHARLES , né le 18 du présent mois , à neuf heures du soir , rue de la Vic- toire , no . 16 , division du Mont - Blanc , fils de Louis BONAPARTE , chef de brigade , et de madame ...
Page 27
... vendemiaire , deux heures et demie après midi , nous soussigné Archi - Chancelier de l'Empire fran- çais , avons été invité au nom de S. A. I. Mgr . le prince Louis , et par M. de Caulaincourt , son premier écuyer , de nous rendre au ...
... vendemiaire , deux heures et demie après midi , nous soussigné Archi - Chancelier de l'Empire fran- çais , avons été invité au nom de S. A. I. Mgr . le prince Louis , et par M. de Caulaincourt , son premier écuyer , de nous rendre au ...
Page 28
... connétable de l'Empire ; auquel lieu sadite A. I. nous a représenté un enfant du sexe masculin , né le jeudi dix- neuf vendémiaire dernier à deux heures et demie après midi de S. A. I. mondit Seigneur Prince Louis , 28 FOR.
... connétable de l'Empire ; auquel lieu sadite A. I. nous a représenté un enfant du sexe masculin , né le jeudi dix- neuf vendémiaire dernier à deux heures et demie après midi de S. A. I. mondit Seigneur Prince Louis , 28 FOR.
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... vendémiaire , et n'appartiendront qu'à cette époque aux départemens de Montenotte et dè Gênes . 6. Il y aura , dans chaque département , un Préfet , un Conseil de Préfecture , un Conseil général de département ; dans chaque arrondis ...
... vendémiaire , et n'appartiendront qu'à cette époque aux départemens de Montenotte et dè Gênes . 6. Il y aura , dans chaque département , un Préfet , un Conseil de Préfecture , un Conseil général de département ; dans chaque arrondis ...
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Common terms and phrases
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire