préfet du département de la Corrèze, sont nommés conseillers-d'Etat en service extraordinaire. 6. Les sieurs baron de Chaulieu, préfet du département de la Loire, et Mery de Contades, sont nommés maîtres des requêtes en service extraordinaire. CHARLES, etc. Sur le rapport de notre garde-des-sceaux ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Art. 1er. Le sieur Bergasse, ancien député aux Etats-Généraux, est nommé conseiller d'Etat honoraire. ministres, Prince DE POLIGNAC. Le garde des sceaux, ministre de la justice, CHANTELAUZE. Le ministre de la marine et des colo nies, Baron D'HAUSSEZ. Le pair de France, ministre secrétaire d'Etat, de l'intérieur, DE PEYRONNET. Le ministre secrétaire d'Etat des finances, MONBEL. Le ministre des affaires ecclésiastiques et de l'instruction public, Comte DE GUERNON-RANVILLE. Le ministre des travaux publics, CAPELLE. TABLE DES CHAPITRES. CHAPITRE PREMIER. Etat de la France.-Charles X, par ordon- Paris pacifié. - Opérations des membres. 46 |