( N.° 8914.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de divers immeubles estimés 3000 francs, offerts en donation par le S Lambert à la commune de Sideville, département de la Manche. (Paris, 19 Avril 1820.)

(N.° 8915.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 francs, fait par le S.' Hurard aux Écoles chrétiennes de Rouen, département de la Seine-Inférieure. (Paris, 19 Avril 1820.)

(N.° 8916.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation de la Donation faite par la D. veuve Sabourand à la commune de Nieuil, département de la Vendee, de l'ancienne maison presbytérale avec ses dépendances, estimée 4348 fr., aux conditions imposées. (Paris, 19 Avril 1820.)

(N.° 8917.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation de la Donation faite par M. le comte de la Forest, pair de France, à la commune de Villefrancœur, département de Loir-et-Cher, d'une maison et dépendances, d'une rente de 400 francs sur l'État, et d'une somme de 400 francs une fois payée, pour servir à l'établissement et à la dotation d'une école d'enseignement mutuel dans ladite commune. (Paris, 19 Avril 1820.)

(N.° 8918.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation de la Donation faite par la D. veuve de Quinsonnas à la commune de Venissieux, département de l'Isère, d'un terrain.estimé 100 francs, pour y établir un nouveau cimetière. (Paris, 19 Avril 1820.)

(N.° 8919.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation de la Donation faite par le S. Boyer à la commune

de Montaigut, département de l'Ariége, de l'ancienne maison presbytérale, estimée avec ses dépendances 1550 francs, aux conditions imposées. (Paris, 19 Avril 1820.)

(N.° 8920.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la Donation faite par le S. Marragon à la commune de Luc-sur-Orbien, département de l'Aude. d'un terrain attenant le mur du fond de l'église, pour servir à l'agrandissement de cet édifice. (Paris, 19 Avril 1820.)

(N.° 8921.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une pièce de terre estimée 100 francs, offerte en donation par le S Renard à la commune de Busson, département de la Haute-Marne. (Paris, 19 Avril 1820.)

* Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9. franes par an, à la caisse de I'Imprimerie royale, ou chez les directeurs dos postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
30 Juin 1820.

BULLETIN DES LOIS.

N. 38o.

(N.° 8922.) TABLEAU des Prix moyens régulateurs de l'Exportation et de l'Importation des Grains, dressé et arrêté, conformément aux articles 6 et 8 de la Loi du 16 Juillet 1819, le 30 Juin 1820.

ARRÊTÉ par nous Ministre Secrétaire d'état au département de ls,

térieur.

Paris, le 30 Juin 1820.

Le Minist.e Secrétaire d'état au département de l'intérieur, !

Signé LE COMTE SIMEON.

(N.° 8923.) ORDONNANCE DU RO1 qui accorde une Pension à un ex-contrôleur au Bureau de garantie à Avignon.

A Paris, le 2 Juin 1820.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE France et DE NAVARRE;

Vu le réglement du 13 septembre 1806, concernant la liquidation des pensions des employés et fonctionnaires civils à la charge des fonds généraux du trésor,

L'article 26 de la loi du 25 mars 1817,

Les articles 3,5 et 6 de notre ordonnance du 20 juin suivant,

L'avis émis par le comité des finances, le 28 avril dernier, sur la liquidation de la pension ci après énoncée,

cr

Et la situation, arrêtée le 1. janvier 1820, du fonds de trois millions affecté, par l'article 30 de la loi du 25 mars 1817, au paiement des pensions civiles;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

er

ART. 1. Il est accordé au S.' Billard (Jean-Esprit), né, le 8 avril 1752, à Senonches (Eure-et-Loir), ex-contrôleur au bureau de garantie à Avignon, une pension de neuf cent quarante-sept francs, ainsi fixée, en conformité du réglement du 13 septembre 1806, en raison de quarante-deux ans onze mois cinq jours de services, cessés le 26 février 1820, et du traitement annuel de dix-huit cents francs, dont il a joui pendant les quatre dernières années de son activité.

2. Cette pension sera inscrite au trésor royal avec la jouissance à partir du 27 février 1820, et payée à Avignon (Vaucluse), domicile du titulaire.

3. Au moyen de la concession de la présente pension, celle ancienne de quatre cent quarante une livres deux sous

1.

Bbb 2