tives; les malles-postes, et les voitures, chargées ou non. chargées, employées à l'exécution des travaux publics;

2.o Les trains d'artillerie, c'est-à-dire les bouches à feu et caissons militaires, ainsi que les militaires et conducteurs qui les accompagnent;

3.o Les gendarmes en tournée et les militaires voyageant à pied ou à cheval, en corps ou séparément, à la charge de représenter, soit une feuille de route, soit un ordre de service; les employés des contributions indirectes et les receveurs des contributions, s'ils sont obligés de passer sur le pont;

4. Les généraux, officiers, intendans et sous-intendans militaires, et généralement les militaires, de quelque grade qu'ils soient, ainsi que leurs équipages et le nombre de chevaux alloué à leur grade;

5. Tous les habitans de la ville et des faubourgs de. Meaux, passant à pied, et leurs chevaux et voitures de travail, Lorsque ces voitures et chevaux ne seront pas employés au gros roulage et ne serviront qu'au transport des produits du sol, à l'exploitation des terres et carrières, et à l'approvisionnement de la ville ou à l'enlèvement de ses immondices, et au débouché des produits de son industrie; mais ces mêmes habitans seront soumis au tarif, lorsqu'ils passeront, soit à cheval, soit dans une voiture suspendue.

3. Ce péage est concédé à l'adjudicataire des travaux de ce pont, aux clauses et conditions de l'adjudication qui lui en a été passée en conseil de préfecture, par le préfet du département de Seine-et-Marne, le 31 décembre 1819, et pour huit années.

4. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 8 Juin, l'an de grâce 1820, et de notre règne le vingt-sixième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,
Signé SIMEON.

(N.° 8926.) ORDONNANCE DU ROI portant que la Route départementale de l'Aube, de Brienne à Clairvaux, est prolongée jusqu'à Vitry, sous la dénomination de Route départementale de Vitry à Dijon.

Au château des Tuileries, le 8 Juin 1820.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'in

térieur ;

Vu la délibération prise par le conseil général du département de l'Aube, dans la session de 1819, pour demander le classement parmi les routes départementales, du chemin entre Brienne et Vitry,

Le rapport de l'ingénieur en chef des ponts-et-chaussées du département,

L'avis du préfet,

Celui du conseil des ponts-et-chaussées,

Et celui du directeur de l'administration départementale, Le décret du 7 janvier 1813;

Notre Conseil d'état entendu,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

er

ART. 1. La route départementale de l'Aube, n.° 2, de

Brienne à Clairvaux, par Bar-sur-Aube, sera prolongée jusqu'à Vitry (Marne), et prendra la dénomination de route départementale, n. 2, de Vitry à Dijon, par Brienne, Bar sur

Aube et Clairvaux.

2. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 8 Juin de l'an de grâce 1820, et de notre règne le vingt-sixième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,
Signé SIMEON.

(N.° 8927.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la Donation faite par le S. Allard à la fabrique de l'église de Saint-Maximin, département du Var, d'un emplacement évalué 200 francs, attenant à la sacristie de ladite église. (Paris, 9 Avril 1820.)

(N.° 8928.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation de deux pièces de terre offertes en donation par la D. veuve de Kytespotter et ses cinq enfans à la fabrique de l'église de Morbecque, département du Nord. (Paris, 9 Avril 1820.)

(N.° 8929.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une maison, jardins et dépendances, affermés 90 fr., offerts en donation par la D." de Jollivet à la fabrique de l'église de Pleibert-Christ, département du Finistère. (Paris, 9 Avril 1820.)

(N.° 8930.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une pièce de terre contenant un hectare, léguée par k S.' Painvin à la fabrique de l'église de Froidmont-Cohartille, département de l'Aisne. ( Paris, 9 Avril 1820.)

(N.° 8931.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs de 400 francs, fait par le S. Beaujolin à la fabrique de l'église Saint-Polycarpe de Lyon, dépar tement du Rhône. (Paris, 9 Avril 1820.)

(N.° 8932.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation, pour 3000 francs seulement, du Legs fait par le S. Petit au séminaire de Montpellier, département de l'Hérault. (Paris, 9 Avril 1820.)

(N.°8933.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une maison évaluée 12.000 francs, léguée par le S.' Pinte à la fabrique de l'église d'Embry, département du Pas-de-Calais. (Paris, 9 Avril 1820.)

(N.o 8934.) Ordonnance DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 52 francs, offerte en donation par le S.' Bouquet à la fabrique de l'église de Romagny, département de la Manche. (Paris, 17 Avril 1820.)

(N.° 8935.) ORDONNANCE DU RO1 qui autorise l'acceptation d'une somme de 1600 francs, et d'une pièce de terre évaluée 300 francs, offertes en donation par le S. LelièvreDubreuil à la fabrique de l'église de Maninghen-Wimile, département du Pas-de-Calais. (Paris, 17 Avril 1820.)

(N.° 8936.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une rente de 150 francs, offerte en donation par la De Flavigny à la fabrique de l'église de Saint-Jean

d'Elbeuf, département de la Seine - Inférieure. (Paris, 17 Avril 1820.)

(N.° 8937.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'une rente de 50 francs, offerte en donation par la D. Pepin à la fabrique de l'église du Tourneur, département du Calvados. (Paris, 17 Avril 1820.)

(N.° 8938.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une pièce de terre,évaluée 600 francs, offerte en donation par le S Menard à la fabrique de l'église de Bonneuvre, département de la Loire Inférieure. (Paris, 17 Avril 1820.)

(N.° 8939.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 francs, fait par la D. Lachèze, comtesse de Portalès, au séminaire diocésain de Grenoble, département de l'Isère. (Paris, 17 Avril 1820.)

(N.° 8940.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation du Legs fait par le S. Lyonnet à la fabrique de l'église de Chazelles-sur-Lavieux, département de la Loire, du quart de sa succession évaluée à 1500 francs. (Paris, 17 Avril 1820.)

(N.° 8941.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs fait par la D." Cellerier à la fabrique de l'église de Lezoux, département du Puy-de-Dôme, d'une somme de 216 francs, et d'arrérages de rentes; le tout formant un total de 856 francs. (Paris, 17 Avril 1820.)

(N.° 8942.) ORDONNANCE DU Ror qui autorise l'acceptation du Legs fait par le S. Décombe à la fabrique de