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ACIDES. Voyez Prines d'exporta'i

. a. Actions domaniales. Toutes les actions domaniales, autres que celles qu

sont relatives à la vente des biens nacionaux et qui intéressent l'État, soit en demandant, soit en défendant, sont de la compétence exclusive des

tribunaux ordinaires , pag. 316. ADMINISTRATION des monnaies. Voyez Ess Tyeurs. AGENCE générale de placemens sur les fonts publics. Les S.rs Bailleul et Darru

sont autorisés à ouvrir à Paris un établissement sous ce nom, 729. AGENS de change. Révocation de ceux qui, dans le délai fixé, n'auront point fait les cautionnemens exigés par la loi de finances du 28 avril 1816,207.

Érablissement à Cahors d'une place d'agent de change courrier de marchandises, 770.-- Fixation du cautionnement de cet agent , ibid.

Nomination du S. Lafage à cet emploi, ibid. AMNISTIE. Les faits imputés au lieutenant général baron Gilly, qui ont

donné lieu à la procédure instruite contre lui, sont déclarés compris dans

l'amnistie accordée par la loi du 12 janvier 1816, 102. ARMÉE. Appel et répartition de quarante mille hommes sur la classe de

1819, 201.- Nouveau mode d'inspection générale des troupes de toutes

armes, 641. ARTILLERIE. Voyez Troupes. VII: Série. Tome X.

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ASSURANCES générales. Voyez Sociétés anonymes.
ASSURANCES maritimes. Voyez Sociétés anonymes.
AssociaTION viagère. Voyez Tontine.
Avouės. Révocatiop de ceux qui, à l'époque fixée, n'auront pas fait les

cautionnemens exigés par la loi de finances du 28 avril 1816, 1.Fixation du nombre des avoués près les tribunaux de première instance dans le ressort de la cour royale de Paris, 18. --- Fixation du nombre des avoués près la cour royale d'Aix et de ceux près les tribunaux de premiere instance du ressort de la même cour, 140. Même fixation pour la cour royale de Rouen, 143 ; — pour les cours royales de Bordeaux, de Caen, de Lyon, de Metz et de Rennes, 233, 237, 241, 244 et 248;— de Limoges , 328;- de Toulouse , de Grenoblectae Nîmes, 394: 398 ct 40=;

- d’Agen, de Nancy, d'Orléans, d'Amiens, de Donai ci de Montpellier, $45,549, 553, 557, 5or et sos;- d'Angers, de l'au, de Poitiers et de Riom, 969,973,977 et 981.

B BERRY (M.gr le Duc DE). Dispositions relatives à la tutelle des enfans de

Son Altesse Royale, à la composition du conseil de famille et aux form-alités à observer lors des scellés ou inventaires qui auraient lieu après le

décès des princes ou princesses de la fanille royale, 609. Biens. Voyez Fabriques des succursales. Bobines. Vigcz Usines. BOISsons. Indication d'un changement à faire dans le tableau annexé à

l'ordonnance du 20 mai 18.8, des lieux par où les boissons peuvent être

expédiées à l'étranger, 772. BOURSAINT (M.) est nomme maître des requêtes en service extraordinaire,

186. Bourses. Réglement sur la répartition des bourses ou portions de bourse

attribuées aux communes dans les colleges royaux, 27.— Tableau de

cette répartition, 33. BREFs. Voyez Institution canonique. BRETON (M.) et nommé membre de la commission de surveillance de la

caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations, 412. BREVETS d'invention. Proclamation des brevets d’invention, de perfection

nement et d'importation, delivrés pendant le quatrième triniesire de 1811

57; :- et pendant le premier trimestre de 1820, 569. BUDGET. Réglement definitif du budget de 1818,701.– Annullation et

réduction de divers credits ouverts au ministre sur les exercices ante

rieurs , ibid. et suiv. Bulle. Voyez Iristitution canonique. BUREAUX de garantie. Voyez Essayeurs.

с Caisse d'épargnes et de prévoyance. L'établissement de cette caisse est at

tor sé dans la ville de Rouen pour le département de la Seine-Iníc

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ricure, 5790

Canal de la Sensée, Autorisation donnée pour l'existence de la société

anonyme formće à Douai sous le nom de sacióé du canal de la Sensee ,

ct approbation des statuts de cette société, 950 et suiv, CANONNIERS sédentaires. Création d'une compagnie de canonniers séden

taires, affectée au service de l'artillerie en Corse, 461, CAPELLE (M. Ic baron) est noinmé secrétaire général du ministère de l'in

térieur , 206. CAUTIONNEMENS. Révocation des greffiers, notaires, avoués, huissiers et

commissaires-priseurs qui, à l'époque fixée, n'auront pas fait les cautionnemens ou supplémens de cautionnemens exigés par la loide finances du 28 avril 1816,1;et des agens de change et courtiers qui se trouverons dans le mêine cas, 207.— Fixation d'un délai de rigueur pour le verse

ment des cautionnemens ou supplémens de cautionnemens, 464. CAVALERIE. Voyez Troupes. CENSURE. Erabássement d'une commission chargée de l'examen préalable

de tous les journaux et écrits périodiques, 410.- Composition de cette commission, ibid. - Nomination des membres du conseil chargé de la surveillance de la censure des journaux, 417.-Nomination des membres

de la commission de censure institués à Paris, 418 et 337. CHAsses. Voyez Gendarmerie d'dise. CHAZELLES (M. le comte De) est nommé maitre des requêtes en service

extraordinaire, 186. COADJUTEUR. Voyez Institution canonique. COLLÉGES électoraux. Convocation de ceux des départemens de la CharenteInférieure , de l'Isère, de la Seine-Inférieure et de Vaucluse, 353.

Nor mination des présidens et vice-présidens de ces colléges, 539; - es du vice-président de la 6.4 section du collège électoral du département de la Seine-Inférieure , 674. -Chaque département aura un collége électoral de département et des colléges électoraux d'arrondissement, 1001. - Comment sont composés les colléges de département, ibid. -Nombre

des députés à élire par ces colléges, ibid. COLLÉGÉs royaux. Réglement sur la répartition des bourses ou portions de

bourse attribuées aux communes dans les colléges royaux, 27.---Tableau

de cette répartition, 33. COMITÉS. Établissement de comités spéciaux et consultatifs pour l'examen

et la discussion des projets, propositions, affaires générales ou particu

lières des troupes de toutes armes , 644 et 645. COMMISSAIRES-PRISEURS. Révocation de ceux qui, à l'époque fixée, n'au

pas

fait les cautionnemens exigés par la loi de finances dų 28 avril 1816,1. COMMISSION de censure. Voyez Censure. COMMUNES. Autorisation donnée pour l'acceptation de dons et legs faits

à la commune de Sourdeval, 5; à celles de Montcornet, de Broye, de Raye, de Vendôme, de Breil, de Mottey - Besuche, de Champtocé, de Faronville et de Creteil, 84 et suiv. ; à celle d'Ibarolle, 136; -- à celles de Bouillac, de Mée, de Marchaux, de Bohal et de Boiry - SainteRicitude, 182 et suiv. ; - à celle de Quelmes, 188;- celles de Pouzac, de Villequier-Aumont, de Cholet, de Tournoisy, de Charleville et de VII. Série. Tome X.

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Bertre, 2 31 et 332;-à celles de la Chaussée-Tirancourt et d'Argenteuil, 277 ; — à celles de Montgiscard, de Cassaniouse , de Mourjoux, de Cala viner, de Lons-e-Saulnier, de Vayx-Champagne, de Neuville, de SaintMériard, de Provin, de Saint-Lcienne-de-Lugdarès, de Lusans, de Champigny, de Chastellux, de Turny et d'Etampes, 341 e suiv.; – à ceiles de Moyon, de Guilberville, de Veance, de Roncey, de Sideville et di Vinenet, 348 et suiv.;.-à celles de Videcosville et de Reclinghem, 407 et 408 ; – a celles de Plouéis, de Pont-de-Cé, d'Ouroux et du Mans, 422 et 423;-a celles de Mayenne, de Landivy, de Saint-Amand et d'Essarval-T artre, 822 et 823; - à celles de Crest, d'Olliergues , de Mazures, de Beynes, de Luché, de Villeneuve-Saint-George, de Langeac, de Craponne et de Chapelle-Geneste, 995 et suiv. ;-à celles dc Than, de Mesnil-Amey, de Sideville, de Nieuil, de Villefranceur, de Venis

sieux , de Montaigut , de Luc-sur-Orbien et de Busson, 1006 et suiv. COMMUNES. Voyez Bourses, Colléges royaux, Réunion de communes. COMPAGNIE commerciale d'assurances. Voyez Sociétés ayonymes. COMPAGNIES de discipline. Modification de l'article is de l'ordonnance du

11.' avril 1818 relative à la formation de ces compagnies, 17.
COMPLOTS. Voyez Liberié individuelle.
CONCESSIONNAIRES. Voyez Domaines nationaux.
Conseil de famille. Dispositions relatives à la tutelle des enfans de S.A.R.

M.5t le Duc de Berry, à la composition du conseil de famille et aux for. malités à observer lors des scellés ou inventaires qui auraient licu après le

décès des princes ou princesses de la famille royale, 609. CONSEIL des ministres. Voyez Richelieu. Conseils de préfecture. Annullation, pour excès de pouvoirs, d'un arrêté

du conseil de préfecture du département du Finistère, 316.-Ces conseils doivent se borner à émettre un avis sur la question de savoir s'il est dans l'intérêt de l'Etat d'engager ou de soutenir une action judiciaire sur les

questions de propriété élevées entre l'État et des particuliers, ibid. Conseils de prud'hommes, Augmentation du nombre des membres du conseil

des prud'hommes de la ville de Nîmes, 96; et de la ville de Troyes , 605.-Extension de la juridiction du conseil des prud'hommes de Mamers, 964.-Changemens opérés dans l'organisation du conseil de prud'hommes établi à Mulhausen, 1012, CORPs enseignant. Voyez Erudians, Professeurs. CORSE. Voyez Canonniers sédentaires. COSTAZ ( M. Ic baron) est nommé conseiller d'état en service extraordi

naire, 155. COURS d'instruction mélicale. Voyez Erdians, Professeurs. COURS royales. Voyez Apues, Huissiers. CURTIERS de march indises. Voyez Agens de change. COL RTIERS. Revocation de ceux qui, dans le délai fixé, n'auront pas fait

les cautionnemens cxigés par la loi de finances du 28 avril 1816, 207. CREDITS. Fixation des supplémens de crédits accordés aux ministres de la

justice et des finance sur le budget de 1818,657:- Annullation et reduction de divers crédits ouverts aux ministres sur les exercices de 1814. 1815,1816 e 1817, 761 et 762.

D D'AsTROS (M.). Voyez Évêchés. DECAZES (M. le comte) est nommé ministre d'état, membre du conseil

privé, 138; ---- est nommé duc, 139. DÉCLARATION de naturalite. Voyez Naturalité. DÉPUTÉS. Voyez Colleges ilecworaux, Elections. Dessins. Aucun dessin imprimé, gravé ou lithographié, ne pourra être

publié, exposé, distribué ou mis en vente , sans l'autorisation préalable du Gouvernement, 386.-Peine contre ceux qui contreviendraient à cette disposition, ibid. - Comment sera accordée l'autorisation nécessaire pour la publication, exposition et distribution des dessins, estampes et

gravures, 411.
DILIGENCES. Voyez Voitures publiques.
Discipline. Voyez Erudians , Professeurs.
DISTRACTION de communes. Voyez Réunion de communes.
DIVISIONS militaires, Fixation du nombre des maréchaux de

camp employés dans les divisions militaires, 647.---Tableau de répartition de

ces officiers , 649. DOMAINES nationaux. Comment seront libérées les diverses classes d'acqué

reurs du domaine de l'État, 265.— Mode de libération des concession

naires, engagistes et échangistes, 267. DOMIGILE. Permission accordée aux' S.rs Kain, Kronig, Rudiger, du

Pont, de Molina et Henry, ss. - Même permission accordée aux S.rs Jao losky , Ferau, Gonzalès et Lang, ';3;

aux S." Groos, de Velasco, Berisier et Weber , 260; – aux s.: Bolz, Chiappa, Pastor , Knas

S.s , Weiss, Wunsch et Gondry, 340 ; aux S.rs Wainwright , Rayner, de Backer, Feidcof dit Solok, Garriga et Loc!z, 407 ; - aux S." Waldenmair, de Woussow, Schafer, Bilger, Büchler, Trabers, Meabruin et Rauch, 575 et 576; ; - aux S." Stephan , 'Hasenvinckel et Schachinger , 661 et 662 ; -au S.' Souber,

695; - aux S.rs Brichnatsch, Schoëps , Kewe, Lucia-Horta, Reichenbach , Franco, Beloqui et Grob, 966 et 967. Douanes. Fixation des droits à l'entrée et à la sortie des marchandises dé

nommées ali tarif des douanes, 809.— Désignation des bureaux d'entrée et de transit, 816.— Dispositions relatives aux passavans de circulation,

817. Droits de douanes. Voyez Douares. DUBOIS (M.). Voyez Evêchés.

E ÉCHANGISTES. Voyez Domaines nationaux. ÉCOLE ecclésiastique. Formation, dans le département du Calvadas , d'une

seconde école ecclésiastique qui sera établie à Villiers-le-Sec, 459. Établissement à Reims d'une seconde école ecclésiastique pour le depar

tement de la Marne , 654. Écoles d'artillerie et du génie. Suppression des emplois de maréchaux-de

camp commandant ces écoles, 653.-Nouvelles dispositions relatives 20 service de ces écoles,

ibid.

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