l'église de Belmont, département de la Loire, du produit de la vente de ses immeubles, montant à 810 francs. (Paris, 17 Avril 1820.) la (N.° 8943.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le trésorier lle (N.° 8944.) Ordonnance du ROI qui autorise l'acceptation des Legs faits par le S. Dubois à la fabrique de l'église de Sainte-Marguerite de Paris, département de la Seine, de divers objets mobiliers servant au culte, évalués à 1700 francs, et de la nue propriété de la moitié de ses biens meubles et immeubles; laquelle moitié est estimée environ à 6000 francs. (Paris, 19 Avril 1820.) (N.° 8945.) Ordonnance DU ROI qui autorise l'accep tation de plusieurs pièces de terre évaluées à 1460 francs, léguées par le S. Morazain à la fabrique de l'église de la Selle-en-Coglais, département d'Ille-et-Vilaine. (Paris, 19 Avril 1820.) (N.o 8946.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation de cinq pièces de terre et pré, léguées par le S Mortas à la fabrique de l'église de Maison, département de la Marne. (Paris, 19 Avril 1820.) (N.° 8947.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation d'une pièce de terre évaluée à 300 francs, léguée par le S.' Armilhon à la fabrique de l'église de Lezoux, département du Puy-de-Dôme. (Paris, 19 Avril 1820,) : (N.° 8948.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de deux Legs faits à la fabrique de l'église de Lezoux, département du Puy-de-Dôme le premier, d'une somme de 400 francs, par le S! Adrian; et le second, d'une pièce de terre, par la D. Croizet. (Paris, 19 Avril 1820.) (N.° 8949.) Ordonnance DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 500 francs, fait par la D. veuve Savoye au séminaire de Troyes, département de l'Aube. (Paris, 19 Avril 1820.) (N.° 8950.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'un Legs de 720 francs, fait par le S. Rousselière au séminaire de la Rochelle, département de la CharenteInférieure. (Paris, 19 Avril 1820.) (N.° 8951.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation de la Donation faite par le S Desollier à la fabrique de l'église de Pont-de-l'Arche, département de l'Eure, d'un presbytère consistant en une maison, jardin et dépendances, et un petit terrain, le tout évalué à 600 francs. (Paris, 19 Avril 1820.) ག (N.° 8952.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'une pièce de terre léguée par la D." Oudon-Dutilleux à la fabrique de l'église de Maubeuge, département du Nord. (Paris, 19 Avril 1820.) (N.° 8953.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'un Legs de 600 francs, fait par le S.' Thenoux à la fabrique de l'église de Rians, département du Var. (Paris, 19 Avril 1820.) lle (N.° 8954.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une partie de maison évaluée à un revenu annuel de 400 francs, offerte en donation par la D. Chaperon de Terrefort à la fabrique de l'église Saint-Paul de Bordeaux, département de la Gironde. (Paris, 19 Avril 1820.) (N. 8955.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une petite maison, jardin et dépendances, et de plusieurs pièces de terre; le tout offert en donation par la D. Bergevin, veuve du S. Lelarge, à la fabrique de l'église de Plabennec, département du Finistère. (Paris, 19 Avril 1820. j * Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice. On s'abonne pour le Bulletin des lots, à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens. À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES Contenues dans le Bulletin des Lois, 7. SÉRIE, TOME X. Premier Semestre de l'année 1820. (N.337–38o.) A ACIDES. Voyez Primes d'exporta i. n. ACTIONS domaniales. Toutes les actions domaniales, autres que celles qu sont relatives à la vente des biens nationaux et qui intéressent l'État, soit en demandant, soit en défendant, sont de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires, pag. 316. ADMINISTRATION des monnaies. Voyez Ess yeurs. AGENCE générale de placemens sur les fonds publics. Les S.rs Bailieul et Darru sont autorisés à ouvrir à Paris un établissement sous ce nom, 729. AGENS de change. Révocation de ceux qui, dans le délai fixé, n'auront point fait, les cautionnemens exigés par la loi de finances du 28 avril 1816, 207. Établissement à Cahors d'une place d'agent de change courtier de marchandises, 770.- Fixation du cautionnement de cet agent, ibid. Nomination du S. Lafage à cet emploi, ibid. AMNISTIE. Les faits imputés au lieutenant général baron Gilly, qui ont donné lieu à la procédure instruite contre lui, sont déclarés compris dans l'amnistie accordée par la loi du 12 janvier 1816, 102. ARMÉE. Appel et répartition de quarante mille hommes sur la classe de 1819, 201.— -Nouveau mode d'inspection générale des troupes de toutes armes, 641. ARTILLERIE. Voyez Troupes. VII: Série. Tome X. Ccc ASSURANCES générales. Voyez Sociétés anonymes. - AVOUES. Révocation de ceux qui, à l'époque fixée, n'auront pas fait les cautionnemens exigés par la loi de finances du 28 avril 1816, 1.– Fixation du nombre des avoués près les tribunaux de première instance dans le ressort de la cour royale de Paris, 18.-Fixation du nombre des avoués près la cour royale d'Aix et de ceux près les tribunaux de première instance du ressort de la même cour, 140. Même fixation pour la cour royale de Rouen,, 143;-pour les cours royales de Bordeaux, de Caen, de Lyon, de Metz et de Rennes, 233, 237, 241, 244 et 248; — de Limoges, 328; de Toulouse, de Grenoble et de Nîmes, 394.398 et 401; -d'Agen, de Nancy, d'Orléans, d'Amiens, de Douai et de Montpelier, $45, 549, 553, 557, 561 et 565;-d'Angers, de Pau, de Poitiers et de Riom, 969, 973, 977 et 981. B BERRY (M. le Duc DE). Dispositions relatives à la tutelle des enfans de Son Altesse Royale, à la composition du conseil de famille et aux formalités à observer lors des scellés ou inventaires qui auraient lieu après le décès des princes ou princesses de la famille royale, 609. BIENS. Voyez Fabriques des succursales. BOBINES. Voyez Usines. BOISSONS. Indication d'un changement à faire dans le tableau annexé à f'ordonnance du 20 mai 1818, des lieux par où les boissons peuvent être expédiées à l'étranger, 772. BOURSAINT (M.) est nomme maître des requêtes en service extraordinaire, 186. BOURSES. Réglement sur la répartition des bourses ou portions de bourse attribuées aux communes dans les colléges royaux, 27. — Tableau de cette répartition, 33. BREFS. Voyez Institution canonique. BRETON (M.) et nommé membre de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations, 412. BREVETS d'invention. Proclamation des brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation, délivrés pendant le quatrième trimestre de 1819 57;-et pendant le premier trimestre de 1820, 569. BUDGET. Réglement définitif du budget de 1818, 761. — Annullation et réduction de divers credits ouverts au ministre sur les exercices anterieurs, ibid. et suiv. BULLE. Voyez Institution canonique. BUREAUX de garantie. Voyez Essayeurs. C CAISSE d'épargnes et de prévoyance. L'établissement de cette caisse est ar tor sé dans la ville de Rouen pour le departement de la Seine-Infe rieure, $79. |