CANAL de la Sensée, Autorisation donnée pour l'existence de la société anonyme formée à Douai sous le nom de saciété du canal de la Sensee, et approbation des statuts de cette société, 950 et suiv, CANONNIERS sédentaires. Création d'une compagnie de canonniers sédentaires, affectée au service de l'artillerie en Corse, 461. CAPELLE (M. le baron) est nommé secrétaire général du ministère de l'intérieur, 206. CAUTIONNEMENS. Révocation des greffiers, notaires, avoués, huissiers et commissaires-priseurs qui, à l'époque fixée, n'auront pas fait les cautionnemens ou supplémens de cautionnemens exigés par la loide finances du 28 avril 1816, 1; et des agens de change et courtiers qui se trouveront dans le même cas, 207.-Fixation d'un délai de rigueur pour le versement des cautionnemens ou supplémens de cautionnemens, 464, CAVALERIE. Voyez Troupes. CENSURE. Etablissement d'une commission chargée de l'examen préalable de tous les journaux et écrits périodiques, 410.- Composition de cette commission, ibid.-Nomination des membres du conseil chargé de la surveillance de la censure des journaux, 417.—Nomination des membres de la commission de censure instituée à Paris, 418 et 537. CHASSES. Voyez Gendarmerie d'élite. CHAZELLES (M. le comte DE) est nommé maître des requêtes en service extraordinaire, 186. COADJUTEUR. Voyez Institution canonique. No COLLEGES électoraux. Convocation de ceux des départemens de la CharenteInférieure, de l'Isère, de la Seine-Inférieure et de Vaucluse, 35.3. mination des présidens et vice-présidens de ces colléges, 539;-et du vice-président de la 6. section du collège électoral du département de la Seine-Inférieure, 674. Chaque département aura un collégé éjectoral de département et des colléges électoraux d'arrondissement, 1001. -Comment sont composés les colléges de département, ibid, — Nombre des députés à élire par ces colléges, ibid. COLLÉGÉS royaux. Réglement sur la répartition des bourses ou portions de bourse attribuées aux communes dans les colléges royaux, 27.—Tableau de cette répartition, 33. COMITÉS. Établissement de comités spéciaux et consultatifs pour l'examen et la discussion des projets, propositions, affaires générales ou particulières des troupes de toutes armes, 644 et 645. COMMISSAIRES-PRISEURS. Révocation de ceux qui, à l'époque fixée, n'auront pas fait les cautionnemens exigés par la loi de finances du 28 avril 1816, 1. COMMISSION de censure. Voyez Censure. COMMUNES. Autorisation donnée pour l'acceptation de dons et legs faits à la commune de Sourdeval, 5; à celles de Montcornet, de Broye, de Raye, de Vendôme, de Breil, de Mottey-Besuche, de Champtocé, de Faronville et de Creteil, 84 et suiv. ; à celle d'Ibarolle, 136;- à celles de Bouillac, de Mée, de Marchaux, de Bohal et de Boiry - SainteRictrude, 182 et suiv.; à celle de Quelmes, 188;-à celles de Pouzac, de Villequier-Aumont, de Cholet, de Tournoisy, de Charleville et de VII Série. Tome X. Ccc 2 Bertre, 231 et 332;-à celles de la Chaussée-Tirancourt et d'Argenteuil, 277; à celles de Montgiscard, de Cassaniouse, de Mourjoux, de Calvinet, de Lons-le-Saulnier, de Vaux-Champagne, de Neuville, de SaintMédiard, de Provin, de Saint-Etienne-de-Lugdarès, de Lusans, de Champigny, de Chastellux, de Turny et d'Etampes, 341 et suiv.; · à ceiles de Moyon, de Guilberville, de Veance, de Roncey, de Sideville et de Vinienet, 348 et suiv.;-à celles de Videcosville et de Reclinghem, 407 et 408; a celles de Plouéis, de Pont-de-Cé, d'Ouroux et du Mans, 422 et 423;-a celles de Mayenne, de Landivy, de Saint-Amand et d'Esserval-Tartre, 822 et 823;— à cettes de Crest, d'Olliergues, de Mazures, de Beynes, de Luché, de Villeneuve-Saint-George, de Langeac, de Craponne et de Chapelle-Geneste, 995 et suiv.;-à celles de Than, de Mesnil-Amey, de Sideville, de Nieuil, de Villefrancœur, de Venissieux, de Montaigut, de Luc-sur-Orbien et de Busson, 1006 et suiv. COMMUNES. Voyez Bourses, Colléges royaux, Réunion de communes. COMPAGNIE commerciale d'assurances. Voyez Sociétés azonymes. COMPAGNIES de discipline. Modification de l'article 15 de l'ordonnance du 1er avril 1818 relative à la formation de ces compagnies, 17. COMPLOTS. Voyez Liberté individuelle. CONCESSIONNAIRES. Voyez Domaines nationaux. CONSEIL de famille. Dispositions relatives à la tutelle des enfans de S. A.R. - M. le Duc de Berry, à la composition du conseil de famille et aux formalités à observer lors des scellés ou inventaires qui auraient lieu après le décès des princes ou princesses de la famille royale, 609. CONSEIL des ministres. Voyez Richelieu. CONSEILS de préfecture. Annullation, pour excès de pouvoirs, d'un arrêté du conseil de préfecture du département du Finistère, 3 16.-Ces conseils doivent se borner à émettre un avis sur la question de savoir s'il est dans l'intérêt de l'Etat d'engager ou de soutenir une action judiciaire sur les questions de propriété élevées entre l'État et des particuliers, ibid. CONSEILS de prud'hommes. Augmentation du nombre des membres du conseil des prud'hommes de la ville de Nîmes, 96 ; — et de la ville de Troyes, 605.-Extension de la juridiction du conseil des prud'hommes de Mamers, 964.-Changemens opérés dans l'organisation du conseil de prud'hommes établi à Mulhausen, 1012, CORPS enseignant. Voyez Erudians, Professeurs. CORSE. Voyez Canonniers sédentaires. COSTAZ (M. le baron) est nommé conseiller d'état en service extraordi naire, 155. COURS d'instruction mélicale. Voyez Etudians, Professeurs. COURS royales. Voyez Avoués, Huissiers. COURTIERS de marchandises. Voyez Agens de change. COURTIERS. Revocation de ceux qui, dans le délai fixé, n'auront pas fait les cautionnemens exigés par ta foi de finances du 28 avril 1816, 207. CREDITS. Fixation des supplémens de crédits accordés aux ministres de la justice et des finances sur le budget de 1818, 657. — Annullation et réduction de divers crédits ouverts aux ministres sur les exercices de 1814, 1815, 1816 et 1817, 761 et 762. Ꭰ D'ASTROS (M.). Voyez Évêchés. DECAZES (M. le comte) est nommé ministre d'état, membre du conseil privé, 138;-est nommé duc, 139. DECLARATION de naturalité. Voyez Naturalité. DÉPUTÉS. Voyez Colleges lectoraux, Elections. DESSINS. Aucun dessin imprimé, gravé ou lithographié, ne pourra être publié, exposé, distribué ou mis en vente, sans l'autorisation préalable du Gouvernement, 386.-Peine contre ceux qui contreviendraient à cette disposition, ibid. Comment sera accordée l'autorisation nécessaire pour la publication, exposition et distribution des dessins, estampes et gravures, 411. DILIGENCES. Voyez Voitures publiques. DISCIPLINE. Voyez Etudians, Professeurs. DISTRACTION de communes. Voyez Réunion de communes. DIVISIONS militaires. Fixation du nombre des maréchaux de camp employés dans les divisions militaires, 647.-Tableau de répartition de ces officiers, 649. DOMAINES nationaux. Comment seront libérées les diverses classes d'acquéreurs du domaine de l'État, 265.- Mode de libération des concessionnaires, engagistes et échangistes, 267. DOMIGILE. Permission accordée aux S.rs Kain, Kronig, Rudiger, du Pont, de Molina et Henry, 55.— Même permission accordée aux S.rs Jas losky, Ferau, Gonzalès et Lang, 1335 aux S.rs Groos, de Velasco, Beuster et Weber, 260; aux S. Boltz, Chiappa, Pastor, Khas, Weiss, Wunsch et Gondry, 340; -aux S. Wainwright, Rayner, de Backer, Feidcof dit Solok, Garriga et Loetz, 407;-aux S.'s Waldenmair, de Woussow, Schafer, Bilger, Büchler, Trabers, Meabrun et Rauch, 575 et 576; aux S. Stephan, Hasenvinckel et Schachinger, 661 et 662; -au S. Stuber, 695; -aux S. Brichnatsch, Schoëps, Kewe, Lucia-Horta, Reichenbach, Franco, Beloqui et Grob, 966 et 967. DOUANES. Fixation des droits à l'entrée et à la sortie des marchandises dénommées au tarif des douanes, 809.- Designation des bureaux d'entrée et de transit, 816. - Dispositions relatives aux passavans de circulation, 817. DROITS de douanes. Voyez Douanes. E ÉCHANGISTES. Voyez Domaines nationaux. ECOLE ecclésiastique. Formation, dans le département du Calvados, d'une seconde école ecclésiastique qui sera établie à Villiers-le-Sec, 459-1 Établissement à Reims d'une seconde école ecclésiastique pour le département de la Marne, 654 ÉCOLES d'artillerie et du génie. Suppression des emplois de maréchaux-decamp commandant ces écoles, 653.-Nouvelles dispositions relatives an service de ces écoles, ibid. ECOLES de filles. Les dispositions de l'ordonnance du 29 février 1816, re- filles, $35. - -- - ÉCRITS périodiques. Voyez Journaux. ÉGLISES. Autorisations données pour l'acceptation de dons et legs fairs à la fabrique de l'église de Saint-Leu-Taverny, 6; à celle de Fierville, 24; -à celles de Villecerf, de Saint-Martin-ès-Vignes, de Monticent, de Nouaillac, de Noyelles-sous-Lens, de Narbonne, de Cazouls, de Vaudeville, de Saint-Chinian, de Bisping, de Celles, de Roupeldange, de Bar-sur-Seine, de Landivisiau et de Periers, 82 et suiv.; — à celles de Signes et de Barsac, 135 et 136;- à celle de Gimont, 190; —å celles de Magnicourt, de Berthonsart, de Gérardmer, de Vaux-sur-Aure, de Mézières et de Saint-Denis-le-Gast, 230 et 231; à celles d'Halluin, de Saint-Waast, de l'eruys, de Gironville, de Boigneville, de Figanières, de Troyes, de Thillot, de Mouzay, de Mayrinhagues, de Marthil et de Cernay, 278 et suiv.; à celles de Wismes, de Saint-Fiacre, d'Autoire, de Salmagne et de Saint-Louis-Saint Paul de Paris, 343 et 344; — à celles de Marseillan, de Pinibo, de Boen, de Vaubecourt et de Mazures, 347 et 348; à celles de Cheppy, de Saint-Léonard, de Dangeau, de Coudres, de Carcassonne, de Mornac, de Saint-Martin d'Aubigny et de Nancy, 383 et 384; à celle de Charentenay, 389; — à celles de Cardonville, d'Espalion, d'Abbaretz, de Sérécourt, de Saint-Remy et de Meslay, 413 et 414; à celles de Caraman, de Goudet, de Monastier, des Salettes de Chadron, de Saint-Martin de Fugères, de Notre-Dame du Puy, d'Avize, de Campeaux, de Haguenau, de Vaudry et d'Ouroux, 420 et suiv.; à ceiles de Somme-Vesle, de Periers, de Bracquemont, de Noyal-Muzillac et de Nogent-le-Rotrou, 450 et suiv.;· - a celle de Rouffach, 607.; à celles de Courties, de la Rochelle, de Fontenay-leComte, de Villeneuve-le-Roi, de Vatimont, de Saint-Genest, de Couvains, de Donneville et de Vitré, S06 et suiv.; — à celles de Petit-Mesnil, de Saint-Jean-des-Champs, de Walmunster, de Méccleuves, de Fraimbois, de Dijon, du Luc, de Nouilly, de Bazoches, de Sainte-Colombe, de Pamiremont, de Saint-Méry et de Beston, 821 et suiv.; à celles de Seurre, de Saint-Sauveur-Landetin, de Castelnaudary, de Bruyères, de Logny-Bogny, de la Feuillie, d'Alairac, de Hotonnes et de Crocq, 933 et 934;à celles de Gérardmer, d'Abbeville, de Rambervillers, de Saint-Juvin, de Saint-Clar, de Beziers, de Milly et de Niedernay, 997 et suiv.; — à celles de Saint-Maximin, de Morbecque, de Pleibert-Christ, de Froidmont-Cohartille, de Saint-Polycarpe de Lyon, d'Embry, de Romagny, de Maninghen-Wimile, d'Eibeuf, du Touincar, de Bonneuvre, de Chazelles-sur-Lavieux, de Lézoux, de Belmont, de Dombrot, de Sainte-Marguerite de Paris, de la Selle-en-Coglais, de Maison, de Pont-de-l'Arche, de Maubeuge, de Rians, de Piabennec et de Saint-Paul de Bordeaux, 1019 et suiv, Voyez Fabriques des succursales. ELECTIONS. Nouveau mode d'élection des membres de la Chambre des Députés des départemens, 1001.- Cas dans lequel les élécteurs se réuniront en un seul collége, ibid. - Comment seront comptéeš les contri butions pour être électeur ou éligible, 1002.- Tableau du nombre des députés à élire par les colléges électoraux de département, 1005. EMPLOYÉS. Voyez Pensions. ENGAGISTES. Voyez Domaines nationaux. ÉPARGNES. Voyez Caisse d'épargnes. ESSAYEURS des bureaux de garantie. Ils seront nommés par les préfets, mais ne pourront exercer leurs fonctions qu'après avoir obtenu de l'administration des monnaies un certificat de capacité, 666. ESTAMPES. Voyez Dessins, ÉTUDIANS. Ceux des écoles secondaires de médecine et des cours d'instruction médicale institués dans les hôpitaux de différentes villes du royaume, sont soumis à la discipline du corps enseignant, et placés, à cet égard, sous l'autorité de la commission de Pinstruction publique, 771. ÉVÊCHÉS. Nomination de MM, d'Astròs, Dubois et Jalamon, aux évêché's de Baïonne, de Dijon et de Saint-Flour, 273 et 274. EXPORTATION. Voyez Primes d'exportation." F FABRIQUES des succursales. Elles sont autorisées à se faire remettre en posses sion des biens et rentes appartenant autrefois aux églises qu'elles admi nistrept, 457. FAMILLE ROYALE. Dispositions relatives à la tutelle des enfans de S. A. R. M. le Duc de Berry, à la composition du conseil de famille, et aux formalités à observer lors des scellés ou inventaires qui auraient lieu après le décès des princes ou princesses de la famille royale, 609. Voyez Liberté individuelle. FARINES. Voyez Grains. FEUILLES de placage. Voyez Primes d'exportation. FIL de laiton. Voyez Usines. FOIRES. Établissement et changement dans les jours de la tenue des foires accordées aux communes de Saulon-la-Chapelle, de Saulon-la-Rue, d'Avranches, de Louvèse, de Viserny et de Monthoiron, 87 et 88; de Saint-Germain, de Grand Frenoy, de Jarcieux, de Genay, de Savignysur-Orge, de Montbertault, de Wiiferding et de Châtillon-sur-Seine, 134 et 135; — à celles de Saint-Martin, de Buxy, de Saint-Christophe, de Charolles, de Roanne et d'Arfons, 415 et 416; — à celles de SaintFulgent, de Livry,de Champ-Fremont, d'Etapies, de Joyeuse, de SaintLaurent-de-Pape et de Saint-Jean-de-Luz, 410 et 420; — à celle de Pontailler, 664; à celles de Montpont, de Saint-Usuge, de SaintBonnet en Bresse, de Sagy et de Saint Etienne en Bresse, 695 et 696; — à celles de Fuveau, de Sauxais et de Malesherbes, 758; à celles de Sacy-le-Grand, de Vauréas, de Sainte-Colombe, de Dax, de Clérac, d'Ornans et de Saulieu, 935 et 936; à celles de Longecourt, de la Nouaille et d'Albert, 967 et 968. FORGES. Voyez Usines. FRANÇAIS. Les individus dénommés dans l'article a de l'ordonnance du 24 juillet 1815, autres que ceux compris dans l'article 7 de la loi du 12 janvier 1816, sont autorisés à rentrer en France, 65. |