G

GAETE (M. le duc DE) est nommé gouverneur de la banque de France, 426.

GARANTIE. Réglement relatif au service de la garantie sur la marque d'or et d'argent, 665. Voyez Pensions.

GARDE royale. Dispositions relatives à son recrutement, 989.

GENDARMERIE d'élite. Organisation, sous le nom de corps de la gendarmerie d'élite, de la compagnie de gendarmerie des chasses et voyages du Roi, 337 Service dont est spécialement chargée la gendarmerie d'élite, 716.-Fixation de la solde et des indemnités attribuées à chaque membre de ce corps, 711 et saiv.

GENDARMERIE royale. Dispositions relatives à son recrutement, 462.— Fixation d'une première mise d'habillement aux militaires qui passent dans la gendarmerie royale, 463.-Fixation du nombre des officiers généraux employés à l'inspection de la gendarmerie royale, 651.-Composition de l'état-major et des compagnies de la gendarmerie royale de ville de Paris, 928. Voyez Troupes.

GENIE. Voyez Troupes.

GILLY (M. le baron). Voyez Amnistie.

GRAINS. Tableaux des prix moyens régulateurs de l'exportation et de l'importation des grains, dresses et arrêtés par le ministre de l'intérieur, conformément aux articles 6 et 8 de la loi du 16 juillet 1819, 41, 193, 393,577, 777 et 1009.

GRAVURES. Voyez Dessins.

GREFFIERS. Revocation de ceux qui, à l'époque fixée, n'auront pas fait les cautionnemens exigés par la loi de finances du 28 avril 1816, 1.

GUERRE. Voyez Poudres.

H

HAUSSEZ (M. le baron D') est nommé maître des requêtes en service extraordinaire, 187.

HELY D'OISSEL (M. le baron) est nommé directeur des travaux de Paris, 275.

-

HOSPICES. Autorisations données pour l'acceptation de dons et legs faits aux hospices de Mâcon, de Sainte-Périne de Chaillot, de Poitiers, d'Avignon, de Sablé, de Saint-Dié, de Thann et de Meung-sur-Loire, 5 et suiv.; - à ceux de Ballon, de Saint-Valery, de Marseillan, de Luc, de Verdun et de Haguenau, 15 et 16;—à l'hospice de la Magdeleine d'Auxerre, 23; -à celui de Négrepelisse, 80; à ceux de Narbonne, d'Arles, de Salers, de la Souterraine, d'Aubusson, de Gimont, de Mirande, de Libourne, de Saint-Pons, de Laval et de Pont-à-Mousson, 188 et suiv. ; — à ceux de Château-Chinon, d'Alençon, de Perpignan, de Sainte-Périne de Chaillot, de Fontainebleau, d'Amiens et de Mulhausen, 198 et suiv.; -à ceux de Lorgues, de Saint-Dié et de Châtellerault, 218 et 229; à ceux de Beaumont-le-Vicomte, de Saint-Léonard, du Barroux, de Bagnères, d'Aire, de Sainte-Périne de Chaillot, de Luçon, de Soissons et de Roybon, 261 et suiv.;— à ceux de Lyon et d'Avignon, 276 & 277; —à

ceux de Bédarieux, de Marseillan, d'Ajaccio, d'Auch, de Troyes et de Saint-Quentin, 351 et 352; — à ceux de Josaphat, commune de Leves, de Nîmes, de Marcigny, d'Avignon, de Villeneuve-lès-Avignon et de Beaucaire, 381 et 382;-à ceux de Beaucaire, de Figanières, de Toulon, de Senlis, d'Auxerre, de Cuiseaux, de Mondragon, de Mâcon, de Remiremont et de Strasbourg, 387 et suiv.; à celui de Bar-sur-Seine, 408; — a l'hôpital de la charité de Lyon, 413 ; — à ceux de Nogent-leRotrou, de Saint-Mihiel, de Sens et de Gap, 422 et suiv.;-à ceux de Mamers, du Loroux, de Mattaincourt, de Lyon, de Mâcon, de Thor, de Fréjus, de Moissac et de Vesoul, 452 et suiv. ; — à ceux de Dunkerque, de Châlons-sur-Marne, de Reims et de Digne, 471 et 472;-à ceux de Thiers, de Rouffach, de Maringues, de Saint-Vallier, de Baugé, de Mamers et de Poitiers, 606 et suiv.; à ceux de Brignolles, de SaintLeu, de Colmar, de Vernon, de Saint-Lizier, de Sedan, de Tournon et de Voiron, 662 et 663; — à ceux de Metz, 760; · à ceux d'Albi, d'Aumale, de Montfaucon, de Mortain, de Strasbourg, d'Avignon, de Marolles-lès-Brcaux, de Paray, de Lyon, de Mâcon, de Breteuil, de Montignac, de Soissons, de Forcalquier, d'Aix, de Saint-Didier-laSeauve et de Saint-Gaudens, 773 et suiv.; -à ceux de Castelnaudary de Castellanne, de Morez et de l'réjus, 805 et 806;- et à ceux des Incurables et des Quinze-vingts de Paris, 998 et 999.

--

HOSPICES de Paris. L'administration de ces hospices est autorisée à faire construire un bâtiment destiné à recevoir des pauvres vieillards et malades, en attendant leur admission dans les hospices, 22.

HOTEL royal des invalides. La direction du service administratif de cet hôtel et de ses succursales est confiée à un intendant militaire en activité de service,754.-Le ministre de la guerre soumettra à l'approbation du Roi un réglement général sur l'administration de l'hôtel des invalides, ibid. HUISSIERS. Révocation de ceux qui, à l'époque fixée, n'auront pas fait les cautionnemens exigés par la loi de finances du 28 avril 1816, 1.- Fixation du nombre des huissiers près les tribunaux de première instance dans le ressort de la cour royale de Paris, 20. Fixation du nombre des huissiers près les tribunaux de première instance du ressort de la cour royale d'Aix, 141. Même fixation pour ceux du ressort de la cour royale de Rouen, 145;- pour ceux des cours royales de Bordeaux, Caen, Lyon, Metz et Rennes, 235, 239, 243, 246 et 250; -de Limoges, 330;-de Toulouse, de Grenoble et de Nîmes, 396, 400 et 404; d'Agen, de Nancy, d'Orléans, d'Amiens, de Douai et de Montpellier, 547, 551, 555, 559, 563 et 567;-d'Angers, de Pau, de Poitiers et de Riom, 971, 975, 979 et 983.

I

IMPORTATION. Voyez Brevets d'invention.

IMPRIMERIE royale. Nouvelles dispositions relatives au régime administratif de cette imprimerie, 10.-Dispositions concernant le fonds de liquida. tion et les pensions de ses employés, 13.

INCENDIE. Voyez Sociétés anonymes.

Ccc s

INDEMNITÉ. Voyez Gendarmerie L'élite.

INFANTERIE. Voyez Troupes.

INSPECTION générale des troupes de toutes armes. Elle est confiée aux lieutenans généraux et aux maréchaux-de-camp, 642.

INSTITUTION canonique. Publication de la bulle portant translation de M. de Quelen, ancien evêque de Samosate, à l'archevêché de Trajanople in partibus, et institution canonique de cet archevêque, en qualité de coadjateur, avec future succession, au siége archiepiscopal de Paris, 98. — Publication des bulles d'institution canonique des évêques de Rennes et du Mans, et des brefs adressés à ces prélats, 672. INSTRUCTIONédicale. Voyez Etudians, Professeurs.

INTENDANS militaires. L'administration de l'hôtel royal des militaires inveJides et de ses succursales est mise en rapport avec l'institution du corps des intendans militaires, 753.

INVALIDES. Voyez Hôtel royni des invalides.
INVENTAIRE. Voyez Conseil de famille, Tuelle.
INVENTION. Voyez Brevets d'invention.

J

JOURNAUX. Suspension temporaire des journaux et écrits périodiques consacrés aux nouvelles et aux matières politiques, 385.-Formalites à remplir par les propriétaires ou éditeurs de journaux, 386 et 409. – Etablissement et composition d'une commission de censure, 410.

L

LEGS. Autorisations données pour l'acceptation de dons et legs faits à la congrégation de la mission de Saint-Lazare, 136 et 348;-an montde-piété de Montpellier, 191; — à la société de charité maternelle de Paris, 1995 -aux sœurs hospitalières du Saint-Sacrement de Romans, 3415 -au chapitre cathédral d'Évreux, au consistoire de l'église luthérienne de Saint-Pierre-de-Jeune et Saint-Guillaume, 421 et 432; — à l'école d'enseignement mutuel de Thionville, 664; — à la maison des filles orphelines établic à la porte neuve de Toulouse, 775;—à la société de charité maternelle de Paris, 968; aux sœurs de charité, dites de Saint-Vincent de Paul, établies à Saint-Floor, 998;-au consistoire réformé de Nîmes, 1006;· et aux écoles chrétiennes de Rouen, 1007. Voyez Communes, Eglises, Huspices, Pauvres et Séminaires. LTTRES de naturalité. Voyez Naturalité,

LIBERATION. Voyez Domaines nationaux.

LIBERTÉ individuelle. Note d'arrestation, de tout individu prévenu de complots ou de machinations contre la personne du Roi, la sûreté de l'État et les personnes de la famille royale, 345.

LIEUTENANS généraux. Dispositions relatives aux lieutenans généraux en non-activite, appelés à faire partie de l'état-major général de l'armée, 89. -L'inspection générale des troupes de toutes armés-leur est co. frée, 642. *

M

MACHINATIONS. Voyez Liberté individuelle.

MAIS. Voyez Graius.

MAJORATS. Lettres-patentes portant érection de majorats en faveur de MM. Duval de Fraville, Bouthillon et Barois, 310;- de M. Chapelle de Jumilhac, 380;-do MM. Chapuis et Cornuau d'Offemon, 543; - de MM. Clerel de Tocqueville et d'Hammer-Claybrooke, 755; de M. de Pierres de Fougeray, 820. MALLES. Voyez Poste. MARÉCHAUX-DE-CAMP. Dispositions relatives aux maréchaux-de-camp en non-activité appelés à faire partie de l'état-major général de l'armée, 89.-L'inspection généraic des troupes de toutes armes leur est confiée, 642.-Fixation du nombre des maréchaux-de-camp employés dans les divisions militaires, 647.- Suppression des emplois de maréchaux-decamp commandant les écoles d'artillerie du génie, 653.

ARINE. Voyez Poudres.

MARQUE d'or et d'argent Réglement relatif au service de la garantie sur la marque d'or et d'argent, 665.

MARSEILLE. Fixation des droits auxquels seront assujetties les racines de réglisse qui, après avoir été converties en jus de réglisse dans les fabriques de cette ville, seront exportées à l'étranger, 541.

MESSAGERIES. Voyez Voitures publiques.

MEUBLES. Voyez Primes d'exportation.

MONCEY, duc de Conegliano (M. le maréchal), est nommé gouverneur de la 9. division militaire, 425.

MOUNIER (M. le baron) est nommé directeur général de l'administration départementale et de la police, 154.

40;

rs

N

NATURALITÉ. Lettres de déclaration de naturalité accordées aux S.'s Busch, Maréchal, Kremer, Gobels, Allayola, Megevand, Ordronneau, Daum, Jonquoy et Fiévez, 3 et suiv.; aux S.rs Schmidt, Marc et Dahm, aux S. Suchet, Drovetti, Pazero, Brondel, Gril, Desloges et Fleury, 53 et suiv.;-aux S ̧rs Chabord, Rival, Braccini et Tiollier, 103 et 104; aux S. de Cornemont, Orengo, Neirenhausen, Laroche, Schanen, Megalland, Monod et Cingria, 196 et suiv.;- aux S.rs Ferandi, de Langeland, Stumpf, Duchesne, Georgen, Orlandi, Mayan et Soccola, 226 et suiv.; au S. Henry, 312; - aux S. Martin, Guy, Morbach, Gassner, Corra, Pawlaky et Fraikin, 339 et 340; aux Srs Herwegh, Julien, Munier, Jacquet, Pecoud er Bechem, 406 et 407; aux S.rs Rivoyra et Werner, 656;· aux S. Alamandola, Conti, Rovera, Michel, Rouveri, Castelnovo, Witmakers, Hahn, Demkes, Brazier et Lanad, 660 et 661; -aux-S. Chanson, Boursetti et Schallier, 728; aux S.'s Arduser Fontaine, Willing, Falquet, Petit, Oddoard, Perin, Evrard, Libin, Pia, Richard-Blanc & de Wolff, 756 et suiv.;· aux S.rs Rabboni, Simon,

rs

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Joly, Dombrez et Boniqui, 903 et 904;-aux S.rs Lacroix, Lutzenkirchen, Fresco, Davico et Saccommanno, 932 et 933.

NOIRS. Voyez Traite des noirs.

NOMS. Permission accordée aux S.rs Jacques et Boscary d'ajouter à leurs nom ceux de Lacroix et de Villeplaine, 152; -au S. Lhomme de la Pinsonnière, d'ajouter à son nom celui de Freulleville, 260;· -au S. Deméré, d'ajouter à son nom celui d'Aubigny, 312; -au S. Guibal, d'ajouter à son nom celui de Veaute, 338; au S. Perier, d'ajouter à son nom celui de Saint-Germain, et à la D.lle Julie, d'ajouter au sien celui de Campi, 659;-au S. Guibal, d'ajouter à son nom celui de Anne Veaule, 695; au S. Jacquier, d'ajouter à son nom celui de Denayetle, 820;- au S. Langlois marquis du Bouchet, de substituer à son nom de Langlois celui de Mautheville, et aux S. Le Boucq et Lafont, d'ajouter à leurs noms ceux de Castro et de de la Vernede, 965 et 966.

NOTAIRES. Révocation de ceux qui, à l'époque fixée, n'auront pas fait les cautionnemens exigés par la loi de finances du 28 avril 1816, 1.

OFFICIERS généraux. Voyez Gendarmerie royale.

OFFICIERS ministériels. Řévocation de ceux qui, à l'époque fixée, n'auront pas fait les cautionnemens exigés par la loi de finances du 28 avril 1816, J.

P

PAIRIE. Voyez Titres de pairie. PASSAVANS. Voyez Douanes. PAUVRES. Autorisations données pour l'acceptation de dons et legs faits aux pauvres d'Antony, de Dissay, de la Couture-Mareuil, de SaintAndré-sur-Mareuil, de Saint-Leu-Taverny, de Saint-Germain-sousCailly, de Gevigney, de Mercey, de Luxeuil, de Lyon et des paroisses Saint-Louis et Saint-Germain-l'Auxerrois de Paris, 5 et suiv.; — à ceux de Rabastens et de Vitré, 15; — à ceux de Fierville, de Lisle et de Cournon, 24; à ceux de Balagny et de Mauron, 56;—à ceux de Vaubecourt, de Dunes, de Neuville-aux-Bois, d'Arvillers, de Firminy, de Vendôme, de Bouexière, de Montours, de Rouez, de Parennes, de Monlicent et de Periers,, o et suiv.;- à ceux de la Ginolle, de SainteGeneviève, de Pons, d'Epoisses, de Gilley, de Bergerac, de Sarlat, de Colomiers, de Dragey, de Magneville et de Lassay, 188 et suiv.; —à ceux de Marainviller, de Prades, de Saint-Germain-en-Laye et du onzième arrondissement de Paris, 198 et suiv.; — à ceux de Lannemezan, de Messeix, de Montaillé, d'Aire, de Cheppy, de Noueilles, d'Aubertin, de la Commande, de Bouillon et de la paroisse Saint-Pierre de Lyon, 229 à ceux de Saint-Léonard, de Garcoult, de Lorient, de Rouffach, de Chatou, de Saint-Laurent de Cerda, de Roybon et de Colombes, 262 et suiv.;- à ceux de Toulouse, de Labége et de la paroisse SaintEustache de Paris, 276 et 277; à ceux de Saint-Cirgues-en-man

et 230;