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Vu les lois des 31 juillet 1791, 24 juillet 1793 et 9 vendéiniaire an VI,

Le décret du 13 septembre 1806;
Les articles 25, 26 et 30 de la loi du 25 mars 1817,

Notre ordonnance du 20 juin suivant, qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette loi,

La fixation, arrétée par notre ministre secrétaire d'état des finances, d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère, des pensions de retraite à accorder à trois employés et fonctionnaires d'administrations dépendantes du même ininistère,

Les situations arrêtées au 1." janvier 1819, 1.er juillet suivant et 1." janvier de cette année , du crédit affecté à l'inscription et au paiement des pensions civiles;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

Art. 1." Les pensions de retraite auxquelles ont droit les trois personnes dénommées au tableau de l'autre part, sont, conformément audit tableau, liquidées à la somme totale de sept mille soixante-treize francs.

2. Ces pensions seront inscrites à notre trésor royal avec la jouissance assignée à chacune d'elles dans ledit tableau.

3. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois,

Donné au château des Tuileries, le 4 Février de l'an de grâce 1820, et de notre règne le vingt-cinquième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:
Le Minisere Secrétaire d'état des finances,

Signé Roy.
(Suit le Tableau.)

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(N.o 828 2.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres

de déclaration de naturalisé au S. Maximilien-Joseph de
Cornemont, vérificateur des douanes à Dunkerque (Nord),
à Tellin, roykiume des Pays-Bas, le 22 octobre 1781.
(Paris, 21 Janvier 1818.)

1

(N.o 8283.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres

de déclaration de naturalité au S.' Paul-Antoine Orengo,
préposé des douanes , à Roquebrune , principauté de
Monaco, le 25 mars 1787. (Paris, 18 Août 1819.)

,

(N.o 8284.) ORDONNANCE DU Roi qui accordle des Lettres

de déclaration de naturalité au S. Dominique Neiren-
hausen, militaire en reiraite, , ke 17 juin 1786, à Kiis-
pele, grand duché de Luxembourg. (Paris, 15 Septembre

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Décret du 13 SCP-
tembre 1806 La pension de 749 fr.
(art. 3). qui avait été accordée

pardécret de 2 frimaire

au III, mais dont le Idem

paiumcne n'a jamais cu (art. 2 ct 4).

licu, scra rayce définitivement des registres du tresor.

Cette pension est le résultat de la reduction

au tiers, ordonnee pai Lois des 31 juillet la loi du 9 vende m'airs 1791 ( 24 juillet VI, de culle deg o *793

soo, à laquelle le titulaire aurait cu droit.

304117) 30 therm, an II.

307.

22 décembre

1819.

TOTAL,...

7,073

(N.o 8285.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres

de déclaration de naturalité au S.' Pierre Laroche, inilitaire
en retraite , , le 14 mai 1791, à Strassen, ancien départe-
ment des Forêts. (Paris, 22 Septembre 1819.)

(N.°8286.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres

de déclaration de naturalité au S.' Jean-Nicolas Schanen,
militaire en retraite , , le 23 septembre 1785, à Coutern,
grand duché de Luxembourg. (Paris, 20 Octobre 1819.)

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1

(N.o 8287.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres

de déclaration de naturalité au S. Jean-Baptiste Me-
galland, , le 19 août 1781, à Aime en Savoie , chef le
division à la direction générale des contrib:itions in directes,
demeurant à Paris. ( Paris, 4 Février 1820.)

(N.o 8288.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres

de déclaration de naturalité au S.' Frédéric Joël-Jean-Gérard Monod, , le 17 mai 1794, à Monna{, canton de Vaud, en Suisse , d'un père genevois, ministre du SaintÉvangile, demcurant à Paris. (Paris, 4 Février 1820.)

(N.° 8289.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres

de déclaration de naturalité au S. George Mathieu Cingria, négociant, à Pera-lès-Constantinople dans l'empire ottoman , et y demeurant, âgé de soixante-cinq ans. (Paris,

( 4 Février 1820.)

(N.° 8290.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation de plusieurs pièces de terre évaluées environ 1250 fr., offertes en donation par le S.' Moitin et les cohéritiers de la D: Marchand , épouse du S.' Mottin, aux pauvres de ' Marainviller, département de la Meurthe. (Paris, 1.“ Décembre 1819.)

1

(N.o 8291.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation de plusieurs titres de créance formant ensemble un capital de 2452 francs 10 centimes, offerts en donation par la D. Bonneau, reuve du S.' Prégermain, à l hospice de Château-Chinon, département de la Nièvre. i Paris, 1.'' Décembre 1819.)

( N.o 8292. ) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une portion de maison évaluée à so francs de revenu , offerte en donation par la D. Croisé, épouse du S.' Lan

' glois, pour l'adinission desdits S.' et D. Langlois dans

l'hospice d'Alençon, département de l'Orne. (Paris, Décembre 1819.)

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1.

(N.° 8293.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'un Légs de soo francs, fait par le S. Calvet-Tolra

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aux pauvres de Prades, département des Pyrénées-Orientales. (Paris, 1.“ Décembre 1819.)

er

(N.o 8294.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'un Legs de 400 francs , fait par le S.' Jaubert aux hospices de Perpignan , département des Pyrénées - Orientales. (Paris, 1.“ Décembre 1819.)

(N.o 8295.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une somme de 37 38 francs, offerte par le S.' Pizon pour amortir sa pension annuelle à Sainte-Périne de Chaillot, département de la Seine. Paris, 1.“ Décembre 1819.)

,

(N.o 8296.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une somme de 6000 francs, offerte à la societé de charité maternelle de Paris, département de la Seine, par une personne qui desire rester inconnue, pour être employée à acquérir une inscription de rente sur l'État, dont les arrérages serviront à dégager, chaque année, du mont-de-piété, des effets d'une valeur moindre de cinq francs, déposés par les pauvres mères près d'accoucher. (Paris, 1." Décembre 1819.)

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(N.o 8297.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accepe

tation d'un Legs de 1000 francs, fait par le S.' Rossignol aux hospices de Fontainebleau, département de Seine-etMarne. (Paris, 1." Décembre 1819.)

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(N.o 8248.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une somme de 5000 francs , offerte , par une personne qui veut rester inconnue, aux indigens du ni arrondissement de Paris, département de la Seine. (Paris, 1." Décembre

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