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Nombre

Sommes,

53.1 32,586.

Report. composés ainsi qu'il suit , savoir:

Le premier, de soldes de retraite définitives....

19. 24,7809 Le second, de pensions de veuves de militaires...

3. 835. Et le troisième , de doublemens de soldes de re. traite accordés, en exécution de l'article 8 de la loi du 14 juillet 1819, à des vétérans et veuves de vétérans des camps de Juliers et d'Alexandrie..

6,971.) Secondement, pour les pensions imputables sur le fonds de six cent mille francs , accordé par l'articles de la loi du 14 juillet 1819, comme résultant de droits acquis postérieurement au 1.janvier 1819, savoir:

1.° De soldes de retraite définitives formant l'état n.° 4...

2.° De pensions de veuves de militaires suivant l'état n.° s..

3.

2,075.

31.

Nombre

Sommes.

2.

1,3284

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Total des pensions militaires... | 72. 42,307. Troisièmement, et de deux pensions civiles montant ensemble à trois mille cinq cent trente - trois francs, comprises dans l'état nominatif numéroté 6, aussi annexé à la présente ordonnance.

3,533 Total des pensions à inscrire.... 74.1 45,840,

2.

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2. Ces pensions seront payées suivant le mode établi pour celles de même nature précédemment inscrites, et la jouissance en commencera à courir, savoir :

1.° Pour les soldes de retraite de l'état récapitulatif, du jour indiqué par notre ministre secrétaire d'état de la guerre;

2. Pour celles des états noininatifs numérotés 1, 2, 4, s et 6, du jour qui y est indiqué;

3.° Du 1." juillet 1817, pour les doublemens de soldes de retraite formant le premier chapitre de l'état n.° 3, à la déduction de la somme qui y est annoncée avoir été payée aux titulaires par le domaine extraordinaire ;

4.° Et du 1." janvier 1819, pour les veuves et orphelins des vétérans des camps de Juliers et d'Alexandrie, composant le chapitre II du même état, aussi à la déduction des sommes payées pour arrérages courus depuis la même époque, des pensions qui y sont énoncées et doivent être annullées.

3: Les pensions définitives de l'état récapitulatif antérieures à la loi du 25 mars 1817 seront insérées nominativement dans le tableau général qui doit être dressé par ordre alphabétique, en conformité de l'article 34 de la même foi.

4. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois, ainsi que les six états nominatifs qui y sont annexés.

Donné au château des Tuileries, le 19 Janvier de l'an de grâce 1820, et de notre règne le vingt-cinquièine.

Signé LOUIS.

Par le Roi:
Le Ministre Secrétaire d'état des finances,

Signé Roy.

(Suivent les États.)

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FRENÉ DE BERMONT (Le Colonel. Sans traitement de 26 oct. Colombier baron Charles

puis son licenciem.'

1741. et Comberjoc 2. DE ROMANCE DE MESMON (Lc Idem. Idem.

23 nov.

Paris. marquis Germain-Hyacinthe).

1745.
3.
DE CHAMISSOT DE BON COURT Lieuten.- Idem.
(Le comte Louis-Charles).

5 mars
colonel.

1754

(Marae). 4. VA SEROT DE VINCY (Le baron Idem, admis!

Iden.

29 mai Genève François-Auguste-Maurice). à la retraite de chef de bat. 1

1754. (Suisse). S. DE GENTIL DE LA FAYE Idem hono- Idem.

113 jany. S. Yricix. (Pierre).

raire, avec la
retraite deca

1746.
pitaine.
6. BARROT dit DE LA FI- Chef Idem. i 12 déc. La Figere

GÈRE (Jean-George). d'escadron 1761. (Ardèche). 7. WALSH (Jean-Marie-Jo Chef Idem. 25 juillet S. -George seph-Gabriel Barnabé). de bataill.

1773. sur-Loire 8. CHAMPEAUX (Césas). . Capitaine Iden. 18 fev, Charleville

'772. (Ardennes! 9. DeviLLEREAU (Jacques- Idem. Iden. 10 avril Cercueil Augustin).

(Orne). 10. DE KERPAEN DE KER

Idem. Idem.

13 avril Queen SALLO (Antoine-Cons.)

1766. (Morbihan 11. DE LA VILLÉON Idem. Idem,

La Trève du 20 nov.

S.-Sauveur (Clayde-Joseph-Marie) .913

1759. (Finistère). 12. LEMAKESCHAL (Pierre- Idem. Idem,

23 nov. Berthouville Francois-Joseph):

1755
13. Cours (Ambroise)..... Idem.
COURS

Idem. 9 mars

Soneich

1768. (Ariége). 14. RADET (Etienne)...... Lieuten, se encara serem con.

. attendant sa retraite.

1762. (Meuse). 15. THOMÉ (Joseph)..... Capitaine Jouit du trait. 19 janv. Bourgoin

de réforme.

1756.

(Isère).

et dont l'inscription au Trésor royal est proposée par imputation sur les Crédits 14 Juillet 1819 à l'inscription des Pensions militaires.

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17. JULLIEN (Jean).... Lieutenant Jouit da traitement 27 janv. Digne

de gendarme-d'activité jusqu'à la
rie, admis à fixation de su pen-

1754. (B.-Alpes). la retraite de sion.

capitaine,
18. CAIZERGUES DE LA- Idem. Idem.

14 Oct, Saint-Jean de BÁUME (Jacques).

Bueges(Herault 19. BOINOD Jean-Daniel- Inspecteur Était à la demi-Bapt. le 29 Vevey, canton

en chef aux Mathieu).

solde.

oct. 1756. de Vaud

Suisse.

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Arrêté le présent état à la somme de vingt-quatre mille sept cent quatre-vingts francs,

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