TABLEAU indiquant le nombre et la répartition dès Maréchaux-decamp employés dans les vingt-une Divisions militaires. guerre, Le Ministre Secrétaire d'état au département de la (N.° 8687.) ORDONNANCE DU Roi qui fixe le nombre des Officiers généraux qui seront employés à l'Inspection de la Gendarmerie royale. Au château des Tuileries, le 31 Mars 1820. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE; Voulant assurer le service important de l'inspection de notre gendarmerie royale, et mettre le nombre des inspecteurs généraux du corps en rapport avec celui des officiers généraux des autres armes spéciales; Sur la proposition de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: er ART. I. Le nombre des officiers généraux qui seront à l'avenir employés spécialement à l'inspection de notre gendarmerie royale, est fixé à neuf; savoir: trois lieutenans généraux et six maréchaux-de-camp. Ils seront désignés par nous, sur la proposition de notre ministre secrétaire d'état de la guerre. 2. Lorsqu'il y aura lieu d'inspecter les troupes de notre gendarmerie royale, ou de réunir le comité consultatif créé par notre ordonnance de ce jour, notre ministre secrétaire d'état de la guerre nous présentera l'état des lieutenans généraux et maréchaux-de-camp auxquels il y aura lieu de donner des lettres de service à cet effet. 3. Notre ministre secrétaire d'état de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 31 Mars de l'an de grâce 1820, et de notre règne le vingt-cinquième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état au département de la guerre, Signé MARQUIS V. DE LA TOUR-MAUBOURG. (N.o 8688.) Ordonnance du Roi qui supprime les emplois de Maréchaux-de-camp commandant les Écoles d'artillerie et du génie y dénommées, et indique la manière dont se fera, à l'avenir, le service de ces Écoles. Au château des Tuileries, le 31 Mars 1820. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et DE NAVARRE; Vu notre ordonnance de ce jour sur le nouveau mode d'inspection générale de nos troupes et la formation des comités d'armes ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: cr ART. 1. Les emplois de maréchal-de-camp commandant chacune des écoles d'artillerie de la Fère, d'Auxonne, de Valence et de Rennes, ainsi que les emplois de maréchal-decamp commandant chacune des écoles du génie d'Arras et de Montpellier, sont supprimés. 2. L'administration et les détails du service de chacune de ces écoles seront confiés à un officier supérieur, sous les ordres du colonel du régiment qui y tient garnison. 3. La surveillance du dépôt central de l'artillerie sera confiée à un des officiers généraux affectés au service de cette arme; il en sera de même pour le dépôt des fortifications: ces deux officiers généraux seront chargés de la direction de tous les travaux qui y seront ordonnés par notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre. 4. Notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. |