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Donné en notre château des Tuileries, le 31 Mars, l'an de grâce 1820, et de notre règne le vingt-cinquième.

Signé LOUIS

Par le Roi :
Le Ministre Secrétaire d'état au département de la guerre,

Signé MARQUIS V. DE LA TOUR-MAUBOURG.

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(N.° 8689.) ORDONNANCE DU Rorqui autorise la

formation, dans le d:partement de la Marne, d'une seconde École ecclésiastique, qui sera établie à Reins.

Au château des Tuileries, le 19 Avril 1820. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront SALUT,

Vu la demande que nous a faite l'évêque de Meaux, d'autoriser une seconde école ecclésiastique dans le département de la Marne;

Vu l'avis de la comunission de l'instruction publique du 23 mars 1820;

Vu l'article 6 de notre ordonnance du s octobre 1814;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

Art. 1.'' L'évêque de Meaux est autorisé à former, dans le département de la Marne, une seconde école ecclésiastique, qui sera établie dans la ville de Reims, à la charge de se conformer aux lois et ordornances concernant ces établis

semens.

3. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 19 Avril de l'an de grâce 1820, et de notre règne le vingt-cinquième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:
Le Ministre Sacrétaire d'état au département de l'intérieur,

Signé SIMÉON.

(N.° 8690.) ORDONNANCE DU Roi qui nomme aux Pré

fectures des départemens de la Meurthe et de la Charente.

Au château des Tuileries, le 25 Avril 1820.

CT

LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT.

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

Art. 1." Le S.' vicomte Alban de Villeneuve-Bargemont, inaître des requêtes, préfet du département de la Charente, est nommé préfet du département de la Meurthe, en remplacement du S.' Séguier, nommé préfet du département de la Côte-d'Or.

2. Le S.' marquis de l'aulchier, ancien préfet, est nommé préfet du département de la Charente, en remplacement du S.' vicomte Alban de Villeneuve-Bargemont.

3. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance,

Donné en notre château des Tuileries, le 25 Avril de l'an de grâce 1820, et de notre règne le vingt-cinquième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:
Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,

Signé SIMÉON.

2

(N.° 8691,) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres

de déclaration de naturalité au S. Louis Rivoyra, souslieutenant en retraite, membre de la Légion d'honneur, à Rivarol en Piémont, le 22 janvier 1791. (Paris, 28 Février 1815:)

(N.° 8692.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres

de déclaration de naturalité au S.' Jean Werner, souslieutenant d'infanterie en non-activité, à Nieth, principauté de Hesse-Darmstadt, le 29 juin 1777. (Paris, 6 Mai 1818.)

et que

(N.° 8693.) ORDONNANCE DU Roi portant que la com

mune d'Hartzviller est distraite du canton de Phalsbourg pour

être réunie à celui de Sarrebourg; que la commune de Rhodes est distraite du canton de Lorquin pour être réunie au même canton de Sarrebourg, département de la Meurthe;

la commune de Bouxières-aux-Chênes est détachée du canton de Nomeny et réunie au canton de Nancy (Est), znêine département. (Paris, 20 Avril 1820.)

CERTIFIÉ conforme:
SCLAUTE

Le Pair de France, Sous - secrétaire

d'état au département de la justice, chargé du portefeuille du ministère ,

A Paris, le 8 Mai 1820 *,

DAS

DE

D

GARDE

FRANCE

C.C PORTALIS.

* Cette date est celle de la réception du Bulletin

au ministère de la justice.
On s'abonne pour la Bulletin des lois, à raison de

9
francs
par an,

à la caisse de l'Imprimcric royalc , ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

8 Mai 1820.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 368.

(N. 5694.) Lor relative à divers Supplémens de crédits

sur le Budget de 1818.

A Paris, le 10 Mai 1820.

Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes

verront, SALUT.

Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit :

or

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ART. 1.'' Il est accordé, par 'supplément aux crédits de 1818, fixés par les lois des 6 et is mai 1818 et 27 juin 1819, savoir : : 1. Au ministre de la justice, pour complément de frais de justice criminelle. .....

694,4954
2.° Au ministre des finances :
Lcterie (complément de remises aux receveurs bu-
ralistes )...

.: 782,6001
Douanes (complément de remises sur l'impôt
du sel)....

Contributions indirectes (tabacs et service de
la garantie)...

276,900.

108,210.) 1,267,710,

TOTAL...

1,862,205.

1. VII. Séria

I i

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2. Il est ouvert au ministre des finances un crédit extraordinaire de huit millions cent quatre-vingt-six mille six cent soixante-quinze francs pour régularisation des paiemens effectués du 1. janvier 1818 au 1."' septembre 1819, par les administrations financières, par prélèvement sur les produits de l'exercice 1818, pour frais de régie et restitutions de droits sur les exercices 1815, 1816 et 1817, savoir :

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Enregistrement et domaines.
Douanes...
Contributions indirectes..
Postes.....
Loteries ..

2,604, 15 of 3,724,538.

111,457. 1,133,085.

613,445.

TOTÁL ÉGAL...

8,186,675

La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance.

SI DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux , Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir , et, pour les rendre plus notaires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre

notre scel.

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