Donné en notre château des Tuileries, le 31 Mars, l'an de grâce 1820, et de notre règné le vingt-cinquième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état au département de la guerre, (N. 8689.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la formation, dans le département de la Marne, d'une seconde Ecole ecclésiastique, qui sera établie à Reims. Au château des Tuileries, le 19 Avril 1820. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANce et DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT, Vu la demande que nous a faite l'évêque de Meaux, d'autoriser une seconde école ecclésiastique dans le département de la Marne; Vu l'avis de la commission de l'instruction publique du 23 mars 1820; Vu l'article 6 de notre ordonnance du 5 octobre 1814; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: cr ART. 1. L'évêque de Meaux est autorisé à former, dans le département de la Marne, une seconde école ecclésiastique, qui sera établie dans la ville de Reims, à la charge de se conformer aux lois et ordonnances concernant ces établis semens. 3. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château des Tuileries, le 19 Avril de l'an de grâce 1820, et de notre règne le vingt-cinquième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, (N.o 8690.) Ordonnance du Roi qui nomme aux Préfectures des départemens de la Meurthe et de la Charente. Au château des Tuileries, le 25 Avril 1820. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : СТ ART. 1. Le S.' vicomte Alban de Villeneuve-Bargemont, maître des requêtes, préfet du département de la Charente, est nommé préfet du département de la Meurthe, en remplacement du S.' Séguier, nommé préfet du département de la Côte-d'Or. 2. Le S.' marquis de Vaulchier, ancien préfet, est nommé préfet du département de la Charente, en remplacement du S.' vicomte Alban de Villeneuve-Bargemont. 3. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 25 Avril de l'an de grâce 1820, et de notre règne le vingt-cinquième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, (N.° 8691.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Louis Rivoyra, souslieutenant en retraite, membre de la Légion d'honneur, né à Rivarol en Piémont, le 22 janvier 1791. (Paris, 28 Février 1815.) (N.° 8692.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Jean Werner, souslieutenant d'infanterie en non-activité, né à Nieth, principauté de Hesse-Darmstadt, le 29 juin 1777. (Paris, 6 Mai 1818.) (N.° 8693.) ORDONNANCE DU ROI portant que la commune d'Hartzviller est distraite du canton de Phalsbourg pour être réunie à celui de Sarrebourg; que la commune de Rhodes est distraite du canton de Lorquin pour être réunie au même canton de Sarrebourg, département de la Meurthe; et que la commune de Bouxières-aux-Chênes est détachée du canton de Nomeny et réunie au canton de Nancy (Est), même département. (Paris, 20 Avril 1820.) *Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice. On s'abonne pour la Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens. À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. BULLETIN DES LOIS. N.° 368. (N.° 8694.) Lot relative à divers Supplémens de crédits sur le Budget de 1818. A Paris, le 10 Mai 1820. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1. Il est accordé, par supplément aux crédits de 1818, fixés par les lois des 6 et 15 mai 1818 et 27 juin 1819, savoir: 1. Au ministre de la justice, pour complément de frais de justice criminelle. ... 694,495 2.o Au ministre des finances : Loterie (complément de remises aux receveurs bu-) Douanes (complément de remises sur l'impôt ralistes ). . . du se!)..... 782,600 108,210,167,710, 276,900. TOTAL... 1,862,205. Ii cr cr 2. Il est ouvert au ministre des finances un crédit extraordinaire de huit millions cent quatre-vingt-six mille six cent soixante-quinze francs pour régularisation des paiemens effectués du 1. janvier 1818 au 1. septembre 1819, par les administrations financières, par prélèvement sur les produits de l'exercice 1818, pour frais de régie et restitutions de droits sur les exercices 1815, 1816 et 1817, savoir: La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. |