Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 10. jour du mois de Mai de l'an de grâce 1820, et de notre règne le vingt-cinquième.

Vu et scellé du grand sceau :

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Pair de France, Sous-secrétaire Le Ministre Secrétaire d'état au

(N.° 8695.) ORDONNANCE DU ROI qui permet,

1. Au S. Pierre-Joseph Perier, né, le 22 juillet 1780, à Castelnau-de-Montratier, département du Lot, lieutenant de gendarmerie à la résidence de Pau, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, d'ajouter à son nom celui de de Saint-Germain, et de s'appeler à l'avenir Perier de SaintGermain ;

2. A la D." Julie, inscrite sous ce nom sur les registres de l'état civil de la commune de Neuilly, le 8 septembre 1819, comme paraissant née au mois d'avril 1804, aux Thermes, commune de Neuilly, près de Paris, d'ajouter à son nom celuż de Campi, et de s'appeler à l'avenir Julie Campi;

A la charge par les impétrans, à l'expiration du délai fixé par les articles 6 et 8 de la loi du 1." avril 1803, de se pourvoir, s'il y a lieu, devant le tribunal de première instance compétent, pour faire faire les changemens convenables sur les registres de l'état civil du lieu de leur naissance. ( Paris, 19 Avril 1820.)

(N.° 8696.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S.' Jean-Vincent Alamandola, preposé des douanes, né à Gar ssio, royaume de Sardaigne, le 6 février 1776. (Paris, 24 Mars 1819.)

(N.° 8697.) ORDONNANCE DU RO1 qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Michel Conti, licutenant des douanes, né à Saint Michel (Piémont), le 25 avril 1782. (Paris, 31 Mars 1819.)

(N.° 8698.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de declaration de naturalité au S. Jean-Michel Rovera, propose des douanes, né à Castellalfer (Piémont), le 3 avril 1784. (Paris, 31 Mars 1819.)

(N.° 8699.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S? Nicolas-Joseph Michel, maître taill ur au train d'artillerie de Metz, né, le 10 février 1778, à Petit-Rechain, province de Liége. (SaintCloud, 4 Août 1819.)

(N.o 8700) ORDONNANCE DU RO1 qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S! Joseph-Joachim Rouveri, préposé aux douanes, né à Saint-Etienne, comté de Nice, le 3 juin 1784. (Paris, 1." Septembre 1819.)

(N.o 8701.) ORDONNANCE DU Ro1 qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Paul-Alexandre Castelnovo, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, adjudant sous officier dans la legion de la Creuse, né à "Maesucht, ancien département de la Meuse-Inférieure, le 9 fev.ier 1793. (Paris, 10 Novembre 1819.)

(N.° 8702.) ORDONNANCE DU RO1 qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean-François Witma

kers, sous-lieutenant des douares à la résidence du Câteau, département du Nord, né à Amstenraed, royaume des PaysBas, le 10 mars 1775. (Paris, 10 Novembre 1819.)

(N.° 8703.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettrès de déclaration de naturalité au S' Jean-Jacques Hahn, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, ancien sous-lieutenant d'infanterie, né, le 9 mars 1781, à Koeklingen, électorat de Mayence. (Paris, 24 Novembre 1819.)

(N. 8704.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Jean-Adam Demkes, sous-lieutenant porte-drapeau au 1" bataillon de la 1." légion de la Manche, ne, le 5 janvier 1785, à Anerath, ancien departement de la Roer. (Paris, Janvier 1820.)

(N.° 8705.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean-Louis Brazier, né, le 18 juin 1781, à Amaney en Savoie, ex-adjudant sousofficier au 31 régiment d'infanterie légère, chevalier de la Légion d'honneur, demeurant à Ferney -Voltaire ( Ain ). (Paris, 4 Février 1820.)

(N.° 8706.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Nathan Lattad, né à Livourne, ancien département de la Méditerranée, le 16 janvier 1755. (Paris, 14 Avril 1829.)

(N.° 8707.) ORDONNANCE DU R01 qui admet à établir leur domicile en France, et à y jouir de tous les droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider,

1. Le S. Mathias Stephan, né à Berghaupten dans les états de Bade, âgé d'environ vingt neuf ans, tailleur d'habits, demeurant à Paris;

2. Le S. Godfried-Maurice Hasenvinckel, né à Wermten en Prusse, le 12 novembre 1795, demeurant à Thionville (Moselle);

3. Le St Jean Schachinger, né, le 12 juillet 1788, à Kaup en Autriche, artiste vétérinaire, demeurant à Benfeld, arrondissement de Schlestadt. (Paris, 25 Avril 1820.)

(N.° 8708.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une Donation de 1000 francs, faite par les cohéritiers du S. Gautier de Montmeyan à l'hospice de la charité de Brignolles, département du Var. (Paris, 11 Février 1820.)

(N.° 8709.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 100 francs, offerte en donation par la D. veuve Ladvocat à l'hospice de Saint-Leu, département de l'Oise. (Paris, 11 Février 1820)

(N.° 8710.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une créance de 700 francs, offerte en donation par les S et D. Bass à l'hospice de la ville de Colmar, département du Haut-Rhin. (Paris, 11 Février 1820.)

(N.° 8711.) Ordonnance du Roi qui autorise l'accepsation d'une Donation de 400 francs de rente en trois parties, faite par le S. Granier à l'hospice des pauvres valides de Vernon, département de l'Eure. (Paris, 11 Février 1820.)

(N.° 8712.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation du produit de la vente d'une maison estimée 4000 fr., légué par le S! Rondeille à l'hospice de Saint-Lizier et aux pauvres de Saint-Girons, département de l'Ariége. (Paris, 11 Février 1820.)

(N.° 8713.) Ordonnance du Roi qui autorise l'accep tation d'une somme de 2260 francs 80 centimes, offerte par les héritiers de la D. veuve Rousseau de Gironne à l'hespice de la ville de Sedan, département des Ardennes. (Paris, 11 Février 1820.)

{N.° 8714.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation de la propriété de deux rentes au capital réuni de 3000 francs, léguée par le S Baeyens aux deux maisons d'orphelins et d'orphelines d'Arras, département du Pasde-Calais. (Paris, 11 Février 1820.)

́(N.o 8715.) OrdONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation du Legs universel; estimé environ 20,000 francs, fait par le S. Chabalet à l'hospice de Tournon, département de l'Ardèche. (Paris, 11 Février 1820.)

(N.° 8716.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le maire ds Voiron, département de l'Isère, 1. à accepter divers Dons et Legs s'élevant ensemble à 61,500 francs, faits par les S. Morain, Roux, Sage et Pinet, et par les D. Bonnet, Vivier, Galle, Fugier, Marie Bonnet et autres personnes qui ne veulent pas être nommées, pour concourir à la fondation et à la dotation d'un hospice sous le nom d'hôteldieu dans ladite commune de Voiron; 2. à céder audit hospice, dont l'érection est confirmée, une créance de 10,000 fr. qui avait été placée sur l'hospice de la ville de Grenoble au nom des pauvres de Voiron, et vingt-neuf art, de terrains communaux évalués 12,360 francs. (Paris, 11 Février 1820.)

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(N.° 8717.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par la D. Metzenger: le premier, d'une rente de dix-neuf hectolitres de blé-froment, aux