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Doriné à Paris, en notre château des Tuileries, le 10. jour du mois de Mai de l'an de grâce 1820, et de notre règne le vingt-cinquième.

Signé LOUIS. Vu et scellé du grand sceau :

Par le Roi:
Le Pair de France, Sous-secrétaire Le Ministre Secrétaire d'état du

d'état au départeinent de la jus- département des finances,
tice, chargé du portefeuille du
ministère,

Signé Roy.
Signé C.re PORTALIS.

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(N.° 8695.) ORDONNANCE DU Roi qui permet, 1: Au S. Pierre-Joseph Perier, , le 22 juillet 1780, à Castelnau- de - Montratier, département du Lot, lieutenant de gendarmerie à la résidence de Pau, chevnlier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, d'ajouter à son nom celui de de Saint-Germain, et de s'appeler à l'avenir Perier de SaintGermain ;

2. A la D."le Julie, inscrite sous ce nom sur les registres de l'état civil de la commune de Neuilly, le 8 septembre 1819, comme paraissant née au mois d'avril 1804, aux Thermes , commune de Neuilly, près de Paris, d'ajouter à son nom celui de Campi, et de s'appeler à l'avenir Julie Campi;

A la charge par les impétrans, à l'expiration du délai fixé par

les artieles 6 et 8 de la loi du 1." avril 1803, de se pourvoir, s'il y a lieu, devant le tribunal de première instance

, compétent, pour faire faire les changemens convenables sur les registres de l'état civil du lieu de leur naissance. (Paris, 19 Avril 1820.)

(N.°8696.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres

de déclaration de naturalité au S.' Jean-Vincent Alamandola, preposé des douanes, à Garissio, royaume de Sardaigne, le 6 février 1776. (Paris, 24 Mars 1819.)

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(N.°8697.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres

de déclarution de naturalité au S.' Michel Conti, licutenant des douanis , à Saint Michel (Piémont), le 25 avril 1782. (Paris, 31 Mars 1819.)

(N.°8698.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres

de déclaration de naturalité au S. Jean-Michel Rovera , pri posé dis doucnes, à Castellalfer ( Piémont), le 3 avril 1784. (Paris, 31 Mars +819.)

(N.° 8699.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres

de déclaration de naturalité au S.' Nicolas-Joseph Michel, maitre raill ur au train d'artillerie de Metz, , le 10 vrier 1773, à Petit-Rechain, province de Liéye. ( SaintCloud, 4 Août 1819.)

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(N.° 8700) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres

de déclaration de naturalité au S.' Joseph-Joachim Rouveri, préposé aux douanes, à Saint-Etienne , comté de Nice, le 3 juin 1784. (Paris, 1." Septembre 1819.)

(N. 8701.)ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres

de déclaration de naturalité au S. Paul-Alexandre Castelnovo, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, a ljudant şvus-officier dans la légion de la Creuse, né à Maesu ichi, ancien département de la Meuse-Inférieure, le

9 fev.ier 1793. (Paris, 10 Novembre 1819.) (N.° 8702.) ORDONNANCE Du Roi qui accorde des Lettres

de déclaration de naturalité au S. Jean-François Witma

kers, sous-lieutenant des douanes à la résidence du Cáteau, departement du Nord, à Ainstenraed, royaume des PaysBas, le 10. mars 1775. ( Paris, 10 Novembre 1819.)

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(N.°8703.) ORDONNANCE DU Rot qui accorde des Lettres

de déclaration de naturalité au S.' Jean-Jacques Hahn, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, ancien sous-lieutenant d'infanterie, , le 9 mars 1781, à Koeklingen,

électorat de Mayence. (Paris, 24 Novembre 1819.)

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(N.•8704.) 'ORDONNANCE DU Ror qui accorde des Lettres

de déclaration de naturalité au S.' Jean-Adam Demkes, sous-lieutenant porte-drapeau au 1." bataillon de la 1." gion de la Manche, ne, le s janvier 1785, à Anerath , ancien département de la Roer. (Paris, 5 Janvier 1820.)

(N.° 8705.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres

de déclaration de naturalité au S.' Jean-Louis Brazier, , le 18 juin 1781, à Amaney en Savoie, ex-adjudant sousofficier au 31. régiment d'infanterie légère, chevalier de la Légion d'honneur, demeurant à Ferney-Voltaire (Ain). (Paris, 4 Février 1820.)

(N.° 8706.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres

de déclaration de naturalité au S.' Nathan Latlad, à Livourne , ancien dép..rtement de la Méditerranée, le 10 janvier 1755. (Paris, 14 Avril 1820.)

(N.° 8707.) ORDONNANCE DU Roi qui admet à établir

leur domicile en France , et à y jouir de tous les droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider,

1.° Le S.' Mathias Stephan, à Berghaupten dans les étais de Bade, ágé d'environ vingt-neuf ans , tailleur d'habits, de meurant à Paris ;

2. Le S.' Godfried-Maurice Hasenvinckel, à Wermten en Prusse , le 12 novembre 1795, demeurant à Thionville (Moselle);

3: Le S. Jean Schachinger, ", le 12 juillet 1788, à Kaup en Autriche, artiste vétérinaire, demeurant à Benfeld, arrondissemeni de Schlestadt. (Paris, 25 Avril 1820.)

(N.° 8708.) ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep

tation d'une Donation de 1000 francs, faite par les cohéritiers du S.' Gautier de Montmeyan à l'hospice de la charité de Brignolles, département du Var. (Paris, 11 Février 1820.)

(N. 8709.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

lation d'une rente de 100 francs , offerte en donation par la D. veuve Ladvocat à l'hospice de Saint-Leu, département de l'Oise. (Paris, 11 Février 1820.)

(N.° 8710.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une créance de 700 francs , offerte en donation par les S.' a D. Bass à l'hospice de la ville de Colmar, département du Haut-Rhin. (Paris, 11 Février 1820.)

{N.8711.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une Donation de 400 francs de rente en trois parties, faite par le S. Granier à l'hospice des pauvres valides de Vernon, département de l'Eure. (Paris, 11 Février

1820.) (N.° 8712.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation du produit de la vente d'une maison estimée 4000 fr., légué par le S. Rondeille à l'hospice de Saint-Lizier et aux pauvres de Saint-Girons, département de l'Ariége. (Paris, 11 Février 1820.)

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(N.° 8713.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accepe

tation d'une somme de 2260 francs 80 centimes, offerte par les héritiers de la D' veuve Rousseau de Gironne à l'haspice de la ville de Sedan , département des Ardennes. (Paris, u Février 1820.)

(N.° 8714.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation de la propriété de deux rentes au capital réuni de 3000 francs, léguée par le S.' Baeyens aux deux maisons d'orphelins et d'orphelines d'Arras , département du Pasde-Calais. (Paris, 11 Février 1820.)

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(N.°8715.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation du Legs universel; estimé environ 20,000 francs, fait par le S. Chabalet à l'hospice de Tournon, département de l'Ardèche. (Paris, 11 Février 1820.)

(N.° 8716.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise le maire

ds Voiron, département de l'Isère, 1.à accepter divers Dons et Legs s'élevant ensemble à 61,500 francs, faits par les S." Morain, Roux, Sage et Pinet, et par les D." Bonnet, Vivier, Galle, Fugier, Marie Bonnet et autres personnes qui ne veulent pas être nommées, pour concourir à la fondation et à la dotation d'un hospice sous le nom d'hôteldieu dans ladite commune de Voiron; 2.° à céder audit hospice, dont l'érection est confirmée, une créance de 10,000 fr. qui avait été placée sur l'hospice de la ville de Grenoble au nom des pauvres de Voiron, et vingt-neuf art, de terrains communaux évalués 12,369 francs. (Paris, 11 Février 1820.)

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(N.° 8717.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation de deux Legs faits par la D.". Metzenger : le premier, d'une rente de dix neuf lectolitres de blé-froment, aux

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