(N.° 8723.) ORDONNANCE DU Ror qui nomme M. Dupont Vice-président de la sixième Section du Collège élec toral du département de la Seine Inférieure.

Au château des Tuileries, le 16 Avril 1820.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Vu nos ordonnances des 21 mars dernier et 9 avril cou

rant;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur,

NOUS AVONS NOMMÉ et NOMMONS le S.' Dupont, viceprésident de la chambre de commerce de Rouen, aux fonctions de vice-président de la 6. section du collège électoral du département de la Seine-Inférieure, en remplacement du prince de Montmorency, absent pour cause de maladie.

Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 16 Avril de l'an de grâce 1820, et de notre règne le vingt-cinquième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,

Signé SIMEON..

(N.° 8724.) EXTRAIT des Registres de la Commission du Sceau, contenant des Lettres-patentes relatives à l'institution de Titres de pairie.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT.

PAR l'article 27 de la Charte constitutionnelle, nous nous sommes réservé la nomination des pairs de France, et nous avons élevé, par notre ordonnance du 4 juin 1814, à la dignité de pair de France, notre très-cher, amé et féal et cousin César-Guillaume de la Luzerne, cardinal-prêtre de la sainte église romaine, ancien évêque de Langres, né à Paris, le 7 juillet 1738 en conséquence et en vertu de cette ordonnance, notredit très-cher, amé ét féal et cousin le cardinal de la Luzerne s'étant retiré par-devant notre garde des sceaux de France, ministre secrétaire d'état au département de la justice, afin d'obtenir de notre grâce les lettrespatentes qui lui sont nécessaires pour jouir de l'institution de son titre de pairie, nous avons, par ces présentes signées de notre main, déclaré que la pairie de notredit très-cher, amé et féal et cousin le cardinal de la Luzerne est et demeure instituée sous le titre de Duc, que nous lui avons conféré et conférons par ces présentes.

Ordonnons que notredit très-cher, amé et féal ét cousin le cardinal de la Luzerne prendra rang à la Chambre des Pairs parmi les ducs; lui permettons de se dire et qualifier duc et pair dans tous actes et contrats, tant en jugement que dehors ; voulons qu'il soit reconnu par-tout en ladite qualité, qu'il jouisse des honneurs attaches à ce titre, et que les officiers publics le qualifient en outre, en tous actes et contrats le concernant et dans lesquels il interviendra, de très-noble et très-illustre pair de France. Lui concédons le droit de placer ses armoiries telles qu'elles se comportent, savoir, d'azur, à la croix ancrée, d'or, chargée de cinq coquilles de gueules, sur un manteau d'azur, doublé d'hermine, et de les timbrer d'une couronne de pair, ou bonnet d'azur cerclé d'hermine et surmonté d'une houppe d'or.

Chargeons notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, de donner communication des présentes à la Chambre des Pairs, et d'en surveiller l'insertion au Bulletin des lois,

MANDONS à nos procureurs généraux près nos cours royales et à tous autres nos procureurs près les tribunaux de première instance sur les lieux, de faire enregistrer et publier les présentes en l'audience de la cour royale et du tribunal du domicile de notredit très-cher, amé et féal et cousin le cardinal duc de la Luzerne, et par tout où besoin sera. Car tel est notre bon plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, notre garde des sceaux y a fait apposer notre sceau en présence de notre commission du sceau, et nous y avons apposé notre seing royal.

J.

Kk 6

Donné à Paris, le 8. jour de Janvier de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.

Signé LOUIS.

Et plus bas est écrit: Par le Roi,

Le Garde des sceaux, signé PASQUIER.

A côté est encore écrit: Vu au sceau, le Garde des sceaux, signé PASQUIER. Plus bas, à coté: Visa, le Président du Conseil des Ministres, Ministre Secrétaire d'état au département des affaires étrangères, signé RICHELIEU.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT.

PAR l'article 27 de la Charte constitutionnelle, nous nous sommes réservé la nomination des pairs de France, et nous avons élevé, par notre ordonnance du 4 juin 1814, à la dignité de pair de France, notre très-cher, amé et féal et cousin Armand-Emmanuel-Sophie-Septimanie duc de Richelieu, ministre secrétaire d'état au département des affaires étrangères, président du Conseil des ministres, né à Paris, le 25 septembre 1766: en conséquence et en vertu de cette ordonnance, notredit trèscher, amé et féal et cousin le duc de Richelieu s'étant retiré pardevant notre garde des sceaux de France, ministre secrétaire d'état au département de la justice, afin d'obtenir de notre grâce les lettres-patentes qui lui sont nécessaires pour jouir de l'institution de son titre de pairie, nous avons, par ces présentes signées de notre main, déclaré que la pairie de notredit très-cher, amé et féal et cousin le duc de Richelieu est et demeure instituée sous le titre héréditaire de Duc, que nous lui avons conféré et conférons, pour en jouir par lui et ses descendans directs, naturels et légitimes, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, ou par la ligne collatérale qu'il nous plaira d'y appeler.

Ordonnons que notredit très-cher, amé et féal et cousin le duc de Richelieu prendra rang à la Chambre des Pairs parmi les ducs; lui permettons de se dire et qualifier duc et pair dans tous actes et contrats, tant en jugement que dehors; voulons qu'il soit reconnu par-tout en ladite qualité, qu'il jouisse des honneurs attachés à ce titre, et que tous les officiers publics le qualifient en outre, en tous actes et contrats le concernant et dans lesquels if interviendra, de très-noble et très-illustre pair de France. Concédons à lui et à ses successeurs le droit de placer ses armoiries telles qu'elles se comportent, savoir, d'argent, à la croix de

gueules qui est de Gènes; sur le tout d'argent, à trois chevrons de gueules qui est de Richelieu; sur un manteau d'azur doublé d'hermine, et de les timbrer d'une couronne de pair, ou bonnet d'azur cerclé d'hermine et surmonté d'une houppe d'or.

Chargeons notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, de donner communication des présentes à la Chambre des Pairs, et d'en surveiller l'insertion au Bulletin des lois.

MANDONS à nos procureurs généraux près nos cours royales et à tous autres nos procureurs près les tribunaux de première instance sur les lieux, de faire enregistrer et publier les présentes en l'audience de la cour royale et du tribunal du domicile de notredit très-cher, amé et féal et cousin le duc de Richelieu, et partout où besoin sera. Car tel est notre bon plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, notre garde des sceaux y a fait apposer notre sceau en présence de notre commission du sceau, et nous y avons apposé notre seing royal.

Donné à Paris, le 20. jour de Décembre de l'an de grâce 1817, et de notre règne le vingt-troisième.

Signé LOUIS.

Et plus bas est écrit: Par le Roi,

Le Garde des sceaux, signé PASQUIER.

A côté est encore écrit: Va au sceau, le Garde des sceaux, signé PASQUIER. Plus bas, à côté : Visa, le Président du Conseil des Ministres, Ministre Secrátaire d'état au département des affaires étrangères, signé RICHELIEU.

PAR LETTRES - PATENTES, rédigées dans la même forme, signées LOUIS, et plus bas, Par le Roi, PASQUIER; Visa, RICHELIEU; scellées en présence du commissaire du Roi au sceau de France, et de la commission du sceau, le 20 décembre 1817,

La pairie de M. Claude-Antoine-Gabriel duc de Choiseul lieutenant général, &c., créé pair de France par ordonnance royale du 4 juin 1814, a été instituée héréditairement sous le titre de Duc;

La pairie de M. Armand-Charles-Augustin de la Croix duc de Castries, lieutenant général, &c., créé pair par ordonnance royale du 4 juin 1814, a été instituée héréditairement sous le titre de Duc;

La pairie de M. Philippe-Louis-Marc-Antoine de Noailles, prince de Poix, grand d'Espagne de la première classe, &c., créé pair par ordonnance royale du 4 juin 1814, a été instituée héréditairement sous le titre de Duc ;

La pairie de M. Ambroise-Polycarpe de la Rochefoucauld, duc de Doudeauville, grand d'Espagne de la première classe, &c., créé pair par ordonnance royale du 4 juin 1814, a été instituée héréditairement sous le titre de Duc;

La pairie de M. François-Christophe de Kellerman, duc de Valmy, maréchal de France, &c., créé pair par ordonnance royale du 4 juin 1814, a été instituée héréditairement sous le titre de Duc;

La pairie de M. Napoléon Bessières, fils aîné du feu maréchal Bessières, duc d'Istrie, créé pair par ordonnance royale du 17 août 1815, a été instituée héréditairement sous le titre de Duc;

La pairie de M. Napoléon Lannes, fils aîné du feu maréchal duc de Montebello, créé pair par ordonnance royale du 17 août 1815, a été instituée héréditairement sous le titre de Duc;

La pairie de M. François-Félix-Dorothée Berton des Balbes, comte de Crillon, lieutenant général, &c., nommé duc suivant lettres patentes du 12 juillet 1817, créé pair par ordonnance royale du 17 août 1815, a été instituée héréditairement sous ledit titre de Duc ;

La pairie de M. Nicolas-François-Sylvestre Regnier, duc de Massa, créé pair par ordonnance royale du 10 juillet 1816, a été instituée héréditairement sous le titre de Duc;

La pairie de M. Charles-George marquis de Clermont-Gallerande, lieutenant général, créé pair par ordonnance royale du 4 juin 1814, a été instituée héréditairement sous le titre de Marquis;

La pairie de M. Hilaire Rouillé Ducoudray de Boissy, confirmé, par lettres-patentes du 2 août 1817, dans la possession du titre de Marquis, créé pair par ordonnance royale du 17 août 1815, a été instituée héréditairement sous le titre de Marquis;

La pairie de M. Henri-Evrard de Dreux marquis de Brézé, baron de Berrye, grand-maître des cérémonies, &c., créé pair par ordonnance royale du 17 août 1815, a été instituée héréditairement sous le titre de Marquis;

La pairie de M. Louis-Charles-Victor comte de Caraman maréchal-de-camp, &c., ambassadeur, &c., créé pair par ordonnance royale du 17 août 1815, a été instituée héréditaireament sous le titre de Marquis ;

La pairie de M. Anne-Bernard-Antoine marquis de RaigecourtGournay, maréchal-de-camp, créé pair par ordonnance royale du 17 août 1815, a été in tituée héréditairement sous le titre de Marquis ;

La pairie de M. François comte Barthélemy, ministre d'état,