La pairie de M. Bruno-Gabriel-Paul marquis de Boisgelin, maître de la garde-robe de Sa Majesté, &c., créé pair par ordonnance royale du 17 août 1815, a été instituée héréditairement sous le titre de Marquis.

PAR AUTRES LETTRES-PATENTES signées LOUIS, et plus bas, Par le Roi, DE SERRE; Visa, DESSOLLE; scellées en présence du commissaire du Roi au sceau de France, et de la commission du sceau, le 18 septembre 1819,

Le majorat de la pairie de M. Jean-Louis-Henri de Bancalis marquis d'Aragon, créé pair par ordonnance royale du 5 mars 1819, a été établi sur la métairie du château de Saliès, sitné sur la commune de ce nom et sur celle d'Albi, département du Tarn; la métairie de Lendrivié, sise même commune de Saliès et celle de Garlus; la métairie du Château-Bas, située sur Saliès et Albi; la métairie dite Metairie reuve sur Saliès et Carlus, et la métairie des Perreys, sise sur Saliès, avec leurs bâtimens d'exploitation et jardins; plus cent arpens douze perches quarante- neuf mètres de terres labourables, douze arpens cinq perches métriques de prairies, six cents perches soixante mètres en vignes, dix-sept a pens cinq perches soixante-dix mètres de pacages, et quinze arpens soixante-quinze perches métriques en bois; le tout produisantdix mille deux cents francs de revenu: en conséquence, la pairie de M. d'Aragon a été instituée héréditairement sous le titre de Baron.

PAR AUTRES LETTRES-PATENTES signées LOUIS, et plus bas, Par le Roi, DE SERRE; Visa, DESSOLLE; scellées en présence du commissaire du Roi au sceau de France, et de la commission du sceau, le 27 octobre 1819,

Le majorat de la pairie de M. le comte Jean-François-Aimé Dejean, lieutenant général, grand'croix de la Légion d'honneur, &c., créé pair par ordonnance royale du 5 mars 1819, a été établi, 1.o sur dix actions de cinq cents francs de rente chacune sur le canal de Loing, attachées à son titre de comte suivant lettres d'investiture délivrées à M. le comte Dejean, le 24 août 1810, en exécution d'un décret antérieur qui lui a accordé cette dotation; 2.o et une inscription, cinq pour cent consolidés, de six mille francs de rente, appartenant à M. le comte Dejean sur le grand-livre, numérotée 20,166, immobilisée par déclaration du 7 avril 1819, suivant certificat du directeur numéroté 5; le tout produisant onze mille francs de revenu en conséquence, la pairie de M. Dejean a été instituée héréditairement sous le titre de Baron.

PAR AUTRES LETTRES-PATENTES signées LOUIS, et plus bas, Par le Roi, DE SERRE; Visa, DESSOLLE; scellées en présence du commissaire du Roi au sceau de France, et de la commission du sceau, le 9 novembre 1819,

La pairie de M. Charles-Bretagne-Marie-Joseph duc de la Trémoille, prince de Tarente, créé pair par ordonnance royale du 4 juin 1814, a été instituée héréditairement sous le titre de Duc.

PAR AUTRES LETTRES-PATENTES signées LOUIS, et plus bas, 'Par le Roi, DE SERRE; Visa, DESSOLLE; scellées en présence du commissaire du Roi au sceau de France, et de la commission du sceau, le 16 novembre 1819,

La pairie de M. Amable-Guillaume-Prosper Brugière de Barante, conseiller d'état, créé pair par ordonnance royale du 5 mars 1819, a été instituée personnellement sous le titre de Baron;

La pairie de M. le baron Jean-Louis Dubreton, lieutenant général, &c., créé pair par ordonnance royale du 5 mars 18:9, a été instituée personnellement sous le titre de Baron.

PAR AUTRES LETTRES-PATENTES signées LOUIS, et plus bas, Par le Roi, DE SERRE; Visa, DECAZES; scellées en présence du commissaire du Roi au sceau de France, et de la commission du sceau, le 16 décembre 1819,

La pairie de M. Charles-Gilbert Morel vicomte de Morel, ancien conseiller au parlement de Paris, chevalier de la Légion d'honneur, &c., créé pair par ordonnance royale du 17 août 1815, a été instituée héréditairement sous le titre de Vicomte.

PAR AUTRES LETTRES-PATENTES signées LOUIS, et plus bas, Par le Roi, DE SERRE; Visa, DECAZES; scellées en présence du commissaire du Roi au sceau de France, et de la commission du sceau, le 8 janvier 1820,

Le majorat de la pairie de M. le comte Jean-Antoine Chaptal, grand officier de la Légion d'honneur, &c., créé pair par ordonnance du 5 mars 1819, a été établi sur le domaine de Chanteloup, à lui appartenant, situé communes de Saint-Denis, Amboise et Nazelles, arrondissement de Tours, département d'Indre-etLoire, composé de château, maisons de ferme, de quarante hectares d'enclos, de deux cent trente hectares de terres, avec les allées, parquet, pépinières, prés, d'environ vingt hectares, et d'une

pièce d'eau de cinq hectares et les jardins attenans; le tout produisant onze mille six cent soixante-cinq francs de revenu en conséquence, la pairie de M. Chaptal a été instituée héréditairement sous le titre de Baron;

Le majorat de la pairie de M. le comte Pierre- Antoine-NoëlBruno Daru, intendant général des armées du Roi, membre de l'institut, &c., créé pair par ordonnance du 5 mars 1819, a été établi, 1.° sur quatre maisons, pâtures, trente-six hectares de jardin et terres, deux portions d'étang, deux maisons et portion de fort dit de Misère, situés à Emretière, Escobesque, Loos, Lomme et Loquinol, département du Nord, produisant dix mille sept cent soixante-deux francs; 2.o et sur vingt actions sur le canal du Loing, de cinq cents francs chacune, numérotées 471 et suiv. jusques et compris 470, en sorte que le revenu de ce majorat est de vingt mille sept cent soixante-deux francs; desquels objets, originairement affectés au titre de comte, M. Daru a été investi par lettres des 3 août 1810 et 6 mars 1813: en conséquence, la pairie de M. le comte Daru a été instituée héréditairement sous le tire de Baron.

PAR AUTRES LETTRES-PATENTES signées LOUIS, et plus las, Par le Roi, DE SERRE; Visa, DECAZES; scellées en présence du commissaire du Roi au sceau de France, et de la commission du sceau, le 20 janvier 1820,

Le majorat de la pairie de M. le baron René-Marc-MarieAnne de Montalembert, colonel d'infanterie, ministre plénipotentiaire, &c., créé pair par ordonnance du 5 mars 1819, a été établi sur deux inscriptions, cinq pour cent consolidés, à lui appartenant, portées au grand livre, savoir : la première, de onze cent quatrevingts francs de rente, série 3, numérotée 28,738; la seconde, de huit mille huit cent vingt francs aussi de rente, série 5, numérotée 28,535; ces deux rentes, ensemble de dix mille francs, immobilisées et originairement affectées à la dotation de son majorat de baron par lettres patentes du 4 février 1818 en conséquence, la pairie de M. de Montalembert a été instituée héréditairement sous le titre de Baron;

La pairie de M. Jean-Baptiste-Marie marquis de Chabannes, chevalier de Saint-Louis, &c., créé pair par ordonnance du 17 août 1815, a été instituée héréditairement sous le titre de Marquis; La pairie de M. le comte Antoine-Guillaume Rampon, lieutenant

général, &c., créé pair par ordonnance du 5 mars 1819, a été instituée personnellement sous le titre de Baron.

PAR AUTRES LETTRES-PATENTES signées LOUIS, et plus bas, Par le Roi, PORTALIS; Visa, RICHELIEU; scellées en présence du commissaire du Roi au sceau de France, et de la commission du sceau, le 14 avril 1820,

La pairie de M. Charles-François-Armand duc de Maillé, premier gentilhomme de la chambre de MONSIEUR, maréchal-decamp, &c., créé pair par ordonnance du 4 juin 1814, a été instituée héréditairement sous le titre de Duc.

Le majorat de la pairie de M. Jean-Baptiste Nompère de Champagny, duc de Cadore, contre-amiral en retraite, chevalier de SaintLouis, &c., créé pair par ordonnance du 5 mars 1819, a été établi sur une inscription cinq pour cent consolidés, à lui appartenant, portée en son nom au grand-livre de la dette publique, sous le n.o 18,486, 6. série, de dix mille francs de rente et immobilisée : en conséquence, la pairie de M. le duc de Cadore a été instituée héréditairement sous le titre de Baron.

Le majorat de la pairie de M. le comte Jean Rapp, lieutenant général, grand'croix de l'ordre de la Légion d'honneur, &c., créé pair par ordonnance du 5 mars 1819, a été composé, 1.° d'une inscription, cinq pour cent consolidés, de cinq mille huit cent quatrevingt-deux francs de rente, originairement affectée comme dotation à son titre de comte, numérotée 19,788, représentée aujourd'hui par une autre inscription numérotée 57, 10. série, de cinq mille deux cent quatre-vingt-quatorze francs, et de cinq cent quatre-vingthuit francs pour fonds d'accumulation; 2.° de quatre mille sept cent dix-huit francs de revenu, à prendre dans celui annuel et net de T'hôtel appartenant à M. le comite Rapp, sis à Paris, rae Plumet, n.o 29; 3.o et de cet hôtel meme, jusqu'à concurrence de trentequatre mille huit cents francs de capital, à prendre dans sa portion patrimoniale, pour représenter douze cent dix-huit francs de revenu, faisant partie desdits quatre mille sept cent dix-huit francs; total du majorat, non compris le fonds d'accumulation, dix mille fr. net de revenu : en conséquence, la pairie de M. le comte Rapp a été instituée héréditairement sous le titre de Baron.

La pairie de M. le comte Charles Etienne-François Ruty, lieutenant général, &c., créé pair par ordonnance du 5 mars 1819, a été instituée personnellement sous le titre de Baron.

PAR AUTRES LETTRES-PATENTES signées LOUIS, et plus bas, Par le Roi, PORTALIS; Visa; RICHELIEU; sceliées en présence du commissaire du Roi au sceau de France, et de la commission du sceau, le 13 mars 1820,

La pairie de M. Frédéric-Séraphin comte de la Tour du Pin, chevalier de Saint-Louis et de la Légion d'honneur, envoyé extraordinaire &c., créé pair par ordonnance du 17 août 1815, a été instituée héréditairement sous le titre de Marquis.

Le majorat de la pairie de M. le comte Dominique Clément de Ris, grand officier de l'ordre de la Légion d'honneur, créé pair par ordonnance du 21 novembre 1819, a été établi sur cinquante-neuf hectares trente-cinq ares cinquante-trois centiares de bois taillis, site's communes d'Azai et Athée; dix-neuf hectares soixante-dixhuitares et demi de prés, sis communes d'Azay, Mont-Louis, &c.; vingt-trois hectares huit ares vingt-six centiares de vignes, situés aussi communes d'Azay et autres; les métairies de la Varenne, du Petit-Mony, le bien de la Herpinière, et leurs dépendances, situces commune d'Azay ; et le bien de la Bodinière avec ses dépendances; le tout faisant la plus grande partie du domaine de Beauvais-sur-Cher, situé canton de Bléré, arrondissement de Tours, département d'Indre-et-Loire, à lui appartenant; ces biens déjà affectés, par lettres-patentes du 22 novembre 1810, au majorat de son titre de comte, et produisant dix mille huit cent vingt-cinq francs en conséquence, la pairie de M. le comte Clément de Ris a été instituée héréditairement sous le titre de Baron,

Le majorat de la pairie de M. le comte Gabriel-Thomas-Marie d'Arjuzon, chevalier de la Légion d'honneur, grand'croix &c., créé pair par ordonnance du mars 1819, a été établi sur trois pièces de bois taillis, dites Frouville, les Buissons et l'Estrées, de deux cent trente-cinq hectares, situées commune et arrondissement de Dreux, département d'Eure-et-Loir; trois hectares de prés et terres, au même lieu; un moulin à deux roues sur la rivière d'Avre, et ses dépendances; onze hectares seize centiares de terres, treize hectares cinquante ares de prés, commune de Muzy, canton de Nonancourt, même département; deux hectares soixante-dixneuf centiares de prés dans la pièce des Bourbiers, y compris la Noé - Coignet et l'ilot voisin, aussi commune de Muzy, et trois hectares quarante-huit ares soixante-quinze centiares de prés, à La suite des précédens, faisant partie du parc d'Annay, entre le ruisseau des Fontaines et les prés de la papeterie; le tout appartenant à M. d'Arjuzon, déjà affecté, par lettres-patentes du 2 février 1809, au majorat de son titre de comte, et produisant dix mille