cations, dont nous déterminerons la quotité sur la proposition de notre ministre secrétaire d'état de la guerre. 21. Les officiers, sous-officiers et gendarmes, recevront les rations de fourrages des magasins militaires, sur le pied pour la grosse cavalerie de notre garde, tant pour le nombre que pour la composition des rations. fixé 22. Le casernement de la gendarmerie d'élite dans la résidence de Paris aura lieu d'après les ordres de notre ministre secrétaire d'état de la guerre. Le même service dans les autres résidences royales se fera de concert avec le ministre de notre maison. Les effets de couchage seront fournis aux sous-officiers et gendarmes par les soins de l'intendant militaire de notre garde. 23. I a fourniture du chauffage n'aura lieu que pour les corps-de-garde de la troupe dans la résidence de Paris. SECTION II. 24. Les détails d'administration du corps sont confiés à un conseil composé, savoir: Du colonel, président; Des deux chefs d'escadron, D'un maréchal-des-logis, Et d'un brigadier ou d'un gendarme alternativement. Le trésorier fera les fonctions de secrétaire, et n'aura point voix délibérative. Le plus ancien chef d'escadron préside en l'absence du colonel. Le lieutenant et les deux autres membres sont pris parmi les plus anciens de leurs grades respectifs, et dans Parme de la gendarmerie. Le maréchal-des-logis et le brigadier ou gendarme prendront part à toute la délibération; mais ne deviendraient responsables qu'en cas de malversation de feur fait. Ils devront consigner leur avis sur le registre des délibérations, s'ils jugent que les opérations du conseil peuvent nuire aux intérêts des sous officiers et gendarmes. 25. Les clefs de la caisse seront confiées, l'une au président, une autre au deuxième membre du conseil, et la troisième au trésorier. Les fonds ne pourront être tirés de la caisse et remis au trésorier pour les dépenses du corps, que sur une délibération du conseil, énonçant l'affectation spéciale de ces fonds. 26. L'administration du corps est placée sous la surveillance et la direction de l'intendant militaire de notre garde, qui fera suivre, pour les revues, l'emploi des masses et les détails de la comptabilité, les réglemens particuliers à l'arme de la gendarmerie. 27. Les ordonnances et réglemens pour les nominations et avancemens, pour la police et discipline, et pour le mode d'administration de la gendarmerie royale des départemens, sont applicables à notre gendarmerie d'élite, en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions de nos ordonnances spéciales pour ce corps. 28. Notre président du Conseil des ministres et notre ministre secrétaire d'état de la guerre sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 27.o jour du mois d'Avril de l'an de grâce 1820, et de notre règne le vingt-cinquième. Signé LOUIS. rar le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre, Signé MARQUIS V. DE LA TOUR-MAUBOURG. (Suit le Tarif.) Nota. La soide des sous-officiers et gendarmes est calculée et payable par mois à rais soixantième partie. La première mise d'habillement ne s'allouera, au taux de trois cents Le Ministre Secrétaire d'état au département de la gumi de an. par mois. par jour. par an. par mois. par jour. represen tation. Observations. a douzième partie de la fixation annuelle; et par jour, a raison de la trois-centcs, qu'a compter du 1er janvier 1821. Signé MARQUIS V. DE LA TOUR-MAUBOURG. (N.° 8730.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean Chanson, capitaine d'infanterie, chevalier de la Légion d'honneur, ré à Rolle en Suisse, le 17 février 1781. Paris, 13 Avril 1816.) (N.o 8731.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Charles Boursetti, capitaine à la légion départementale des Hautes-Pyrénées, chevalier de l'ordre royal de la Legion d'honneur, né à Turin, ancien département du Pô, le 30 décembre 1784. (Paris, 5 Novembre 1816.) (N.° 8732.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Jean-Cornil Schallier, préposé des douanes à Dunkerque, département du Nord, né à Wulveringhem, royaume des Pays-Bas, le 15 mai 1773. (Paris, 11 Février 1818.) Ors'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens. À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE, |