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ABONNEMENS,

PREMIERES MISES suivant le complet

D'HABILLEMENT ss-officier et soldat., par an,

aux nouveaux admis sortant immédiatemeni eremonie. de secours.

des corps de l'armée.

f. 60, 60.

f. 15. is. is.

Trois cents francs pour tous les grades.

60.

60.

60.

60. co.

15. 15. ij. is.

la douzième partie de la fixation annuele; tt par jour, a raison de la trois-centcs, qu'a compter du 1.c janvier 1821. Signé MarQUIS V. DE LA TOUR-MAUBOURG,

(N.° 8730.) ORDONNANCE DU Ror qui accorde des Lettres

de déclaration de naturalité au S.' Jean Chanson, capitaine d'infanterie, chevalier de la Légion d'honneur, à Rolle en Suisse, le 17 février 1781. i Paris, 13 Avril 1816.)

(N.° 8731.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres

de déclaration de naturalité au S.' Charles Boursetti, capitaine à la légion déportementale des Hutis - Pyrénées, chevalier de l'ordre royal de la Legion d'honneur, à Turin, ancien département de , le 30 décembre 1784. ( Paris, s Novembre 18:6.)

(N.° 8732.) ORDONNANCE DU Roi qui accorile des Lettres

de déclaration de naturalité du S.' Jean-Cornil Schallier, préposé des douanes à Dunkerque, département du Nord, à Wulv.ringhem, royaume des Pays-Bas, le 15 mai 1773. (Paris, 11 Février 1818.)

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Ons'aborine pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de
I'I. primerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

25 Mai 1920,

BULLETIN DES LOIS.

N.°

371.

(N.° 8733.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise les

S." Bailleul et Darru å ouvrir à Paris un Établissement sous le nom d'Agence générale de placemens sur les fonds publics.

Au château des Tuileries, le 28 Avril 1820. Louis, par la grâce de Dieu, Ror de France et

ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Vu l'acte passé, le 12 avril 1820, par-devant FrogerDeschesnes et son collègue, notaires à Paris, renfermant les statuts d'un établisseinent de la nature des tontines, proposé par les S." Billiul et Durru, dans lequel acte, manifestant les garanties qu'ils entendent donner au public, ils ont inséré les pactes de la société solidaire entre eux contractée;

Vu l'acte du 1.'' avril 1809, relatif aux sociétés de la nature des tontines;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur;

Notre Conseil d'état entendu,
NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1." Les S." Bailleul et Darru sont autorisés à ouvrir à Paris l'établissement par eux projeté sous le nom

1. VII. Série, .

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d'Agence générale de placemens sur les fonds publics, ou Caisse de placement en viager avec chance d'accroissement et de successibilité, conformément aux statuts contenus dans l'acte du 12 avril 1820, par-devant Froger-Deschisnes et son collègue, notaires à Paris, lequel acte demeurera annexé à la présente ordonnance et sera publié avec elle.

2. Des tableaux seront dressés pour l'exécution de l'art. 4 des statuts, et pour l'application pratique aux cas qui y sont prévus, des élémens puisés dans les tables de probabilité indiquées audit article. Ces tableaux seront soumis à l'appro

à bation de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur.

3. Nous nous réservons de révoquer la présente autorisation en cas de non-exécution ou de violation des statuts par nous approuvés, le tout sauf les droits des tiers et sans préjudice des dommages et intérêts qui seraient prononcés par les tribunaux.

4. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur nommera un commissaire auprès dudit établissement, lequel sera chargé d'en surveiller la marche et d'en rendre compte. Il pourra suspendre provisoirement celles des opérations qui lui paraîtront contraires aux lois et statuts, et dangereuses pour la sûreté publique, et jusqu'à la décision à intervenir de la part des autorités compétentes.

s. Les S." Bailleul et Darru remettront, tous les six mois, l'état de situation des sociétés dépendantes de leur agence au préfet du département de la Seine et au greffe du tribunal de commerce de Paris.

6. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présentę ordonnance, qui sera publiée au Bulletin des lois. Pareille insertion aura lieu dans le Moniteur et dans le journal des annonces judiciaires du département de la Seine, conjointement avec l'insertion de l'acte annexé, sans préjudice des affiches prescrites par l'article 42 du Code de coinmerce, en ce qui concerne la société Bailleul st Darrug

Donné en notre château des Tuileries, le 28 Avril, l'an de grâce 1820, et de notre règne le vingt-cinquième.

Signé LOUIS.

Par le Roi :
Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,

Signé SIMÉON.

SOCIÉTÉ entre MM. Bailleul et Darru.

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PAR-DEVANT M. Froger-Deschesnes et son collègue, notaires à Paris, soussignés, furent présens

M. Jacques-Charles Bailleul, propriétaire, demeurant à Paris, rue des Martyrs, n.° 33,

Ec M. Jein-Baptiste Darrı! , capitaine en retraite , chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, demeurant à Paris, rue du Sentier , n.° 6;

Lesquels, desirant offrir au publie un établissement qui, en lui facilitant les moyens de placer en viager, de courir les chances de décupler son revenu , et même de voir convertir le viager en perpétuel, puisse lui pré enter en même temps toutes les sûretés convenables pour une pareille opération , en ont arrêté les bases et conditions ainsi qu'il suit:

CHAPITRE I.er Nature de l'Établissement offert au Public. Art. 1.er Les comparans déclarent s'associer pour former l'établissement qu'ils ont projeté sous la dénomination l'Agence générale de placernens sur les fonds publics, ou de Caisse de placement en viager avec chance d'accroissement et de successibi ité,

M. Bailleul aura le titre de directeur; et M. Darru , celui de trésorier.

La raison sociale sera Maison Bailleul et Darru ; mais lesdirs Bailleul et Darru devront signer individuellement tous les actes relatifs à l'administration.

2. Les placemens se feront par classes divisées ainsi qu'il suit :

La première classe comprendra de la naissance à cinq ans inclusivement; d.,

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