J. Martiny, Philippon et compagnie, Carrié jeune, Lessapis frères, P. J. C. Balguerie, Léon Carricaburn, David Brown, Bonneffé et fils, Fermin Remon, P. C. Damblat et compagnie, Lefebure, Raba fiis aîné, Jean Boué, Robles jeune, veuve Delbos et fils, Salles fils et Thieubert, Alphonse Laharpe, James Dowling et fils, I. P. Longchamp, Walier et D. Johnston, Paris et Journu, J. Bousquet, Hippolyte Raba, Daguzan frères, Duval aîné, Bigourdan, B. Rodrigues, et Sicard et Mathieu, ces deux derniers notaires. Enregistré à Bordeaux, le 1. mars 1820, fol. 176 verso, case 1." Reçu cinq francs cinquante centimes. Signé Lafargue. Suit la teneur de la Procuration. PAR-DEVANT Dupouts Ferrère et son confrère, notaires à Bordeaux, soussignés, fut présent, M. John-Lewis Brown, négociant, patenté de première classe pour l'année courante, n. 280, ainsi qu'il résulte du certificat à lui délivré le 20 août courant à la mairie de Bordeaux, et faisant le commerce en cette ville sous la raison John-Lewis Brown et compagnie, Lequel a, par ces présentes, fait et constitué pour son mandataire général et spécial M. David Brown, son fils, lequel demeure à Bordeaux, cours du Jardin public, n.o 65, chez sondit père; Auquel il donne pouvoir de, pour lui et en son nom, acquitter et tirer toutes traites, billets à ordre et lettres de change, les signer au nom de la raison de commerce ci-dessus, en toucher ou payer le montant, suivant qu'il y aura lieu; Prendre tous intérêts dans les opérations de commerce généralement quelconques que M. le mandataire jugera profitables; à cet effet, signer tous contrats de société, faire toutes fournitures pour armement de navire, faire tous achats de marchandises, soit au comptant, soit à termes; Régir, gérer et administrer, tant activement que passivement, toutes les affaires de commerce et autres du constituant; recevoit de qui il appartiendra toutes sommes qui sont ou seront dues au constituant, tant en capitaux qu'en intérêts et revenus échus et à échoir, par billets, lettres de change, comptes courans, obligations, jugemens, marchés, contrats, et à quelque autre titre que ce soit ; entendre, débattre, clore et arrêter tous comptes, en payer ou recevoir le reliquat, en donner ou recevoir quittances; Acquérir et vendre toutes marchandises et tous effets publics et particuliers, en payer ou recevoir le prix, conclure tous marchés; se charger de toutes commissions, les remplir et exécuter; retirer de la poste et de toutes messageries et diligences toutes leures, paquets, malles, ballots et caisses qui seront adressés au constituant; signer la correspondance; Stipuler, défendre et faire valoir tous les intérêts du constituant, faire ou accepter toutes délégations, cessions et transports avec ou sans garantie; Vendre en tout ou en partie les immeubles du constituant, ou bien les donner à ferme ou à loyer; passer à cet effet tous actes; expliquer l'origine de la propriété, en remettre tous titres, fixer toutes époques d'entrée en jouissance, toucher le prix desdites ventes, en donner quittances, donner main-levée de toutes inscriptions d'office; Toucher toutes rentes sur l'État, donner même tous pouvoirs nécessaires pour en effectuer le recouvrement, signer tous actes, acquits et émargemens; Au besoin, citer et comparaître, tant en demandant qu'en défendant, devant tous juges, cours et tribunaux compétens, même en bureau de paix et de conciliation, et là traiter et transiger, și faire se peut, sinon plaider, opposer, appeler, obtenir ordonnances, jugemens et arrêts, ramener le tout à exécution par toutes voies et moyens de droit, même par la contrainte personnelle, s'il y a lieu; former toutes oppositions, faire faire toutes saisies, en donner mainlevée, prendre toutes inscriptions, en consentir radiation; En cas de faillite, requérir toutes appositions, levées et reconnaissances de scellés, faire procéder à tous inventaires et récoJemens; faire en procédant tous dires, réserves et protestations de droit, signer tous procès-verbaux utiles et émargemens, assister à toutes assemblées de créanciers, prendre part à leurs délibérations; faire vérifier les créances du constituant, affirmer qu'elles sont sincères et véritables; provoquer toutes distributions de deniers ou y défendre; retirer tous bordereaux de collocation, en toucher le montant, en donner quittances; nommer et constituer tous avoués, avocats et défenseurs; les révoquer, en nommer et constituer d'autres; compromettre, nommer tous arbitres, experts, tiers experts, passer tous compromis, s'en rapporter à leurs décisions, en appeler, et généralement faire, aux effets ci-dessus, tout ce que les divers cas nécessiteront, quoique non prévu par ces présentes; promettant le tout approuver et ratifier au besoin, promettanţ d'ailleurs, obligeant &c. Dont acte. Fait et passé à Bordeaux, en la demeure précitée de M. Brown, cours du Jardin public, n.o 65, le 21 août 1819. Lecture faite, M. Brown a signé avec les notaires. Signé à la minute, demeurée à Dupouts-Ferrère, John - Lewis Brown et les notaires soussignés. Enregistré à Bordeaux, le 26 août 1819, fol. 148 recto, case 7. Reçu deux francs vingt centimes. Signé Lafargue. Signé à l'expédition de la procuration, Dechamps et Dupouts Ferrère, notaires. En marge est écrit: Pour ne varier. Signé David Brown. Il est ainsi à l'expédition de ladite procuration ci-dessus et des autres parts transcrite, laquelle est annexée à la minute d'un acte du 25 février 1820, au rapport de M. Mathieu, enregistré à Bordeaux, le 1er mars suivant, par Lafargue, qui a reçu cinq francs cinquante centimes, le tout étant au pouvoir dudit Mathieu, l'un des notaires royaux à Bordeaux, soussignés. Sicard, Mathieu, Nous Marc-Pierre-Marie Émérigon, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, président du tribunal de première instance de Bordeaux, certifions que les signatures apposées de l'autre part sont cellesde M.es Sicard et Mathieu, notaires en cette ville. Bordeaux, le 1. mars 1820. Emérigon. cr Pour être annexé à l'Ordonnance royale du 28 avril 1820, enregistrée sous le n.o 1538. Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, (N.° 8736.) ORDONNANCE DU ROI qui met l'administration de l'Hôtel royal des Invalides et de ses Succursales en rapport avec l'institution du Corps des Intendans militaires. Au château des Tuileries, le 4 Mai 1820. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre ; Voulant mettre en rapport l'administration de notre hôtel royal des Invalides et de ses succursales avec Finstitution du corps des intendans militaires créé par notre ordonnance du 29 juillet 1817; Voulant aussi que, dès ce moment et pour l'avenir, la direction du service administratif dudit hôtel soit confiée à l'expérience et aux talens des plus anciens intendans militaires, comme récompense des services rendus par eux à PÉtat, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : cr ART. 1. Un intendant militaire en activité de service, choisi parmi les plus anciens et nommé par nous, sur la proposition de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, sera chargé en chef de la direction du service administratif de notre hôtel royal des Invalides et de ses succursales. 2. Cet intendant aura sous ses ordres un sous-intendant militaire, dont le choix est réservé à notre ministre secrétaire d'état de la guerre. 3. L'emploi d'administrateur comptable, créé par notre ordonnance du 10 janvier 1816, est supprimé. Les fonctions attribuées à cet emploi seront remplies par l'intendant militaire. 4. Un réglement général sur l'administration de notre hôtel royal des Invalides sera ultérieurement soumis à notre approbation par notre ministre secrétaire d'état de la guerre. Les dispositions de ce réglement auront pour objet essentiel d'appliquer au régime intérieur de l'hôtel le système général d'administration et de comptabilité des différens services de la guerre, quels que puissent être les moyens destinés à pourvoir aux dépenses de cet hôtel. 5. Notre ministre secrétaire d'état de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 4 Mai de l'an de grâce 1820, et de notre règne le vingt-cinquième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre, Signé MARQUIS V. DE LA TOUR-MAUBOURG. (N.° 8737.) LETTRES-PATENTES portant érection de Majorats. PAR LETTRES-PATENTES signées LOUIS, et plus bas, Par le Roi, le comte PORTALIS; scellées en présence du maître des requêtes commissaire du Roi au sceau, et de la commission du sceau, le 10 mai 1820, Sa Majesté a érigé en majorat, en faveur de M. le comte HervéLouis-François-Jean-Bonaventure Clerel de Tocqueville, préfet du département de la Moselle, chevalier de la Légion d'honneur, le château de Tocqueville et ses dépendances, avec jardins, étang, pépinières, terrain planté en avenue et un autre en bois de hautefutaie, le tout clos de murs et de haies vives, et contenant deux hectares quatre-vingt-quatorze ares soixante-sept centiares; la ferme du château, ses maison, pressoir, cellier, bergerie, cour et jardin; vingt pièces de terres labourables et prairies, ensemble d'environ soixante-deux hectares; la ferme du Bourg avec ses dépendances, et vingt-deux pièces de terres labourables et prairies, contenant environ trente-quatre hectares; ces biens situés commune de Tocqueville, arrondissement de Cherbourg, département de la Manche, et produisant dix mille six cents francs de revenu: auquel majorat a été affecté le titre de Comte dont M. de Tocque ville est revêtu. ▸ Sa Majesté a érigé en majorat, en faveur de M. le baron AntoineAlbert-Joseph d'Hanmer - Claybrooke, ancien membre de la noblesse des états du Cambresis, et ancien conseiller au parlement de Paris, 1. cent vingt-six hectares de bois taillis et quatre |