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la guerre ;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de

; Voulant mettre en rapport l'administration de notre hôtel royal des Invalides et de ses succursales avec l'institution du corps des intendans militaires créé par notre ordonnance du 29 juillet 1817 ;

Voulant aussi que, dès ce moment et pour l'avenir, la direction du service administratif dudit hôtel soit confiée à l'expérience et aux talens des plus anciens intendans militaires, comme récompense des services rendus par eux à

l'État,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

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ART. 1.'' Un intendant militaire en activité de service, choisi parmi les plus anciens et nommé par nous , sur la proposition de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, sera chargé en chef de la direction du service administratif de notre hôtel royal des Invalides et de ses succursales.

2. Cet intendant aura sous ses ordres un sous-intendant militaire, dont le choix est réservé à notre ministre secrétaire d'état de la guerre.

3. L'emploi d'adıninistrateur comptable, créé par notre ordonnance du 10 janvier 1816, est supprimé.

Les fonctions attribuées à cet emploi seront remplies par l'intendant militaire.

4. Un réglement général sur l'adıninistration de notre hôtel royal des Invalides sera ultérieurement souinis à notre approbation par notre ministre secrétaire d'état de la guerre.

Les dispositions de ce réglement auront pour objet essentiel d'appliquer au régime intérieur de l'hôtel le systèine général d'administration et de comptabilité des différens services de la guerre, quels que puissent être les inoyens destinés à pourvoir aux dépenses de cet hôtel.

5. Notre ministre secrétaire d'état de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en notre château des Tuileries, le 4 Mai de l'an de grâce 1820, et de notre règne le vingt-cinquièine.

Signé LOUIS.

Par le Roi :
Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre,
Signé MARQUIS V. DE LA TOUR-MAUBOURG.

(N.° 8737.) LETTRES-PATENTES portant érection

de Majorais. PAR LETTRES-PATENTES signées LOUIS, et plus bas, Par le Roi, le comte PORTALIS; scellées en présence du maitre dos requêtes commissaire du Roi au sceau, et de la commission du sceau , le 10 mai 1820,

Sa Majesté a érigé en majorat, en faveur de M. le comte Hervé Louis-François-Jean-Bonaventure Clerel de Tocqueville, préfet du departement de la Moselle, chevalier de la Légion d'honneur, le château de Tocqueville et ses dépendances, avec jardins, étang, pépinières, terrain planté en avenue et un autre en bois de hautefuiaie, le tout clos de murs et de haies vives, et contenant deux hectares quatre-vingt-quatorze ares soixante-sept centiares; la ferme du château, ses maison, pressoir, cellier, bergerie, cour et jardin; vinge pièces de terres labourables et prairies, ensemble d'environ soixante-deus hectares; la ferme du Bourg avec ses dépendances, et vingt-deux pièces de terres labourables et prairies, contenant environ irente-quatre hectares; ces biens situés commune de Tocqueville, arrondissement de Cherbourg, département de la Manche , et produisant dix milie six cents francs de revenu : auquel majorat a été affecté le titre de Conte dont M. de Tocqueville est revêru.

Sa Majesté a érigéen majorat, en faveur de M. le baron AntoineAlbert-Joseph d' Aanmer-Claybrooke , ancien membre de la noble:se des états du Cambresis, et ancien conseiller au parlement de Paris, 1.o cent vingt-six hectares de bois taillis et quatre

vingt-dix hectares quatre-vingt-cinq ares de terres labourables en trois pièces, situés terroir de Lieraniont; 2.o un château avec ses bâtimens, cour, basse-cour et jardin, contenant soixantequinze ares; cent dix hectares de bois taillis, et huit hectares cinquante ares de terres, situés terroir de Sorel; trente-six hectares en bois, au terroir de Guyencourt; huit hectares dix-huit ares de terres en trois pièces, situés terroir de Nurlu, et quatre hectares quatre-vingt-sept ares de terres au Champart et au

Hérry, terroir d'Aizecourt-bas; !ous ces biens situés arrondissement de Péronne, département de la Somme, et produisant dix mille six cent quatre-vingt-douze francs de revenu : lequel majorat a été affecté au titre de Baron dont M. de Claybrooke est en possession.

Pour extraits conformes aux registres :
Le Secrétaire général du Sceau de l'rance ,

Signé CUVILLIER.

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(N.° 8738.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres

de déclaration de naturalité au S.' Jean-Rodolphe Arduser, lieutenant des douanes à Zuydcoote, département du Nord, rié à Lausanne en Suisse, le 24 février 1773. (Paris, 11 Fé

vrier 1818.) (N.°8739.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres

de déclaration de naturalité au S.' Jean-Baptiste Fontaine, employé des douanes à Bourghelles (Nord), à Thulin, royaume des Pays-Bas, le 27 août 1781. ( Paris, 25 Février 1818.)

(N.° 8740.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres

de déclaration de naruralité au S. Jean-Henri Willing, préposé des douanes à Lille, département du Nord, à Meinerdingen en Allemagne, le 11 avril 1788. (Paris, 23 Avril 1818.)

(N.° 8741.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres,

de déclaration de naturalité au S.' Jacques Falquet, sous

lieutenant d'infanterie en non-activité, à Villar-Sallet en Savoie, le 9 janvier 1784. (Paris, 23 Avril 1818.)

(N.° 8742.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres

de déclaration de naturalité au S. Charles Petit, souslieutenant d'infanterir, à Rochehaut, ancien duché de Bouillon, le s avril 1775. (Paris, 10 Juin 1818.)

(N.° 8743. ) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres

de déclaration de naturalité au S. Pierre-Thomas Marie Oddoard, préposé des douanes, , le 17 avril 1786, à Roscabileria, comté de Nice. (Paris, 27 Octobre 1819.)

(N.o 8744.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres

de déclaration de naturalité au S.' Michel-Laurent-Juste Perin, gendarme à pied, à Suze en Piémont, le 19 octobre 1782. (Paris, 10 Novembre 1319.)

1

(N.° 8745.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres

de déclaration de naturalité au S.' Nicolas Evrard, ancien ouvrier d'artillerie, à Ucimont ( grand-duché de Luxembourg), le 26 avril 1770. (Paris, 24 Novembre 1819.)

(N.° 8746.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres

de déclaration de naturalité au S. Jean-Jacques Libin, à Chevron, royaume des Pays-Bas, le 11 juillet 1781, brigadier de la cinquième compagnie du train d'artillerie de la garde royale stationné à Vincennes, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur. (Paris, 11 Février 1820.)

(N.° 8747.) ORDONNANCE DU Por qui accorde des Lettres

de déclaration de naturalité au S.' Christophe Pla, , le 10 juin 1774, à Martorelle , pris de Barcelonta en Espagne, demeurant dans la commune de Chazay, arrondissement de Villefranche (Rhône). (Paris, 10 Mars 1820.)

(N.° 8748.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres

de déclaration de naturalité au S.' Jean Richard-Blanc, , le 30 juin 1786, à Faverge en Savoie, négociant, demeurant à Lyon. ¡Paris, 25 Aviil 1820.)

(N.° 8749.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres

de déclaration de naturalité au S.” Jacob-Martin de Wolff, , le 21 octobre 1773, à Middelbourg, amien départemine des Bouches-de-l'Escaut, ancien capitaine d'infanterie au service de France. (Paris, 25 Avril 1820.)

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(N.° 8750.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde à la

commune de Fuveau, arrondissement d'Aix, departement des Bouches-du-Rhône, une foire nouvelle. qui se tiendra le 29 sepiembre de chaque année. (Paris, 29 Fevrier 18_0.)

(N.° 8751.) ORDONNANCE DU Roi portant que les

deux foires qui se tiennent à Sauxais, arrondissement de Poitiers, département de la Vienne, les 25 avril et 17 aoû', auront lieu, à l'avenir, les 23 et 10 des memes mois ; la même ordonnance établit dans ladite commune de Sauxais quatre nouvelles foires, qui se tiendront le samedi gras, le samedi avant Pâques, le samedi avant la Toussaint et le samedi avarit Noël. (Paris, 29 Février 1820.)

(N.° 8752.) ORDONNANCE DU Roi portant que la foire

dite Saint-Martin qui se tient à Malesherbes, arrondissement de Pithiviers, département du Loiret, le 12 novembre de chaque année , aura lieu, à l'avenir, les 11 et 12 du même tois; la même ordonnance accorde à ladite commune de

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