-vingt-dix hectares quatre-vingt-cinq ares de terres labourables en trois pièces, situés terroir de Liéramont; 2.o un château avec ses bâtimens, cour, basse-cour et jardin, contenant soixantequinze ares; cent dix hectares de bois taillis, et huit hectares cinquante ares de terres, situés terroir de Sorel; trente-six hectares en bois, au terroir de Guyencourt; huit hectares dix-huit ares de terres en trois pièces, situés terroir de Nurlu, et quatre hectares quatre-vingt-sept ares de terres au Champart et au Hétry, terroir d'Aizecourt-bas; tous ces biens situés arrondissement de Péronne, département de la Somme, et produisant dix mille six cent quatre-vingt-douze francs de revenu lequel majorat a été affecté au titre de Baron dont M. de Claybrooke est en possession.

Pour extraits conformes aux registres :
Le Secrétaire général du Sceau de France,
Signé CUVILLIER.

(N.o 8738.) OrdONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S♫ Jean-Rodolphe Arduser, lieutenant des douanes à Zuydcoote, département du Nord, ré à Lausanne en Suisse, le 24 février 1773. (Paris, 1 1 Février 1818.)

(N.° 8739.) OrdONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S! Jean-Baptiste Fontaine, employé des douanes à Bourghelles (Nord), né à Thulin, royaume des Pays-Bas, le 27 août 1781. ( Paris, 25 Février 1818.)

(N.° 8740.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S' Jean-Henri Willing, préposé des douanes à Lille, département du Nord, né à Meinerdingen en Allemagne, le 11 avril 1788. (Paris, 23 Avril 1818.)

(N.° 8741.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres, de déclaration de naturalité au S Jacques Falquet, sous

lieutenant d'infanterie en non-activité, né à Villar-Sallet en Savoie, le 9 janvier 1784. (Paris, 23 Avril 1818.)

(N.° 8742.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Charles Petit, souslieutenant d'infanterie, né à Rochehaut, ancien duché de Bouillon, le 5 avril 1775. (Paris, 10 Juin 1818.)

(N.° 8743.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Pierre-Thomas Marie Oddoard, préposé des douanes, né, le 17 avril 1786, à Roccabileria, comté de Nice. (Paris, 27 Octobre 1819.)

(N.° 8744.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Michel-Laurent-Juste Perin, gendarme à pied, né à Suze en Piémont, le 19 octobre 1782. (Paris, 10 Novembre 1819.)

(N.° 8745.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Nicolas Evrard, ancien ouvrier d'artillerie, né à Ucimont (grand-duché de Luxembourg), le 26 avril 1770. (Paris, 24 Novembre 1819.)

(N.° 8746.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Jean-Jacques Libin, né à Chevron, royaume des Pays-Bas, le 11 juillet 1781, brigadier de la cinquième compagnie du train d'artillerie de la garde royale stationné à Vincennes, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur. (Paris, 11 Février 1820.)

(N.° 8747.) OrdONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Christophe Pla, né le 10 juin 1774, à Martorelle, près de Barcelone en

Espagne, demeurant dans la commune de Chazay, arrondissement de Villefranche (Rhône). (Paris, 10 Mars 1820.)

(N.° 8748.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Jean Richard-Blanc, né, le 30 juin 1786, à Faverge en Savoie, négociant, demeurant à Lyon. Paris, 25 Avril 1820.)

(N.° 8749.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jacob-Martin de Wolff, né, le 21 octobre 1773, à Middelbourg, ancien département des Bouches-de-l'Escaut, ancien capitaine d'infanterie au service de France. (Paris, 25 Avril 1820.)

(N.° 8750.) ORDONNANCE DU RO1 qui accorde à la commune de Fuveau, arrondissement d'Aix, departement des Bouches-du-Rhône, une foire nouvelle qui se tiendra le 29 septembre de chaque année. (Paris, 29 Fevrier 18_0.)

(N.° 8751.) ORDONNANCE DU ROI portant que les deux foires qui se tiennent à Sauxais, arrondissement de Poitiers, département de la Vienne, les 25 avril et 17 aoû', auront lieu, à l'avenir, les 23 et 10 des mêmes mois; la même ordonnance établit dans ladite commune de Sauxais quatre nouvelles foires, qui se tiendront le samedi gras, le samedi avant Pâques, le samedi avant la Toussaint et le samedi avant Noël. (Paris, 29 Février 1820.)

(N.° 8752.) ORDONNANCE DU ROI portant que la foire dite Saint-Martin qui se tient à Malesherbes, arrondissement de Pithiviers, département du Loiret, le 12 novembre de chaque année, aura lieu, à l'avenir, les 11 et 12 du même ois; la même ordonnance accorde à ladite commune de

Malesherbes une nouvelle foire, qui se tiendra les 26 et 27 décembre de chaque année. (Paris, 29 Février 1820.)

(N.° 8753.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de deux Logs faits par le S. Martinot: le premier, d'une somme de 600 francs, aux pauvres de Baye, département de la Marne; et le second, d'une maison et jardin estimés 2561 francs 50 centimes, pour servir de logement au desservant de la paroisse de cette commune. (Paris, 3 Mars 1820.)

(N.° 8754.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 600 francs, fait par le S. Mahier aux pauvres de la Selle-Craonnaise, canton de Craon, département de la Mayenne. (Paris, 3 Mars 1820.)

(N.° 8755.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 2000 francs, fait par le S. Delloye aux pauvres d'Oisy, département du Pas-de-Calais. (Paris, 3 Mars 1820.)

(N.° 8756.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une somme de 1200 francs, et d'une certaine quantité de blé, farine et sel, estimée 51 francs 20 centimes, léguées par la D. veuve Garay aux pauvres d'Ambert, de Marsac et de Champetières, département du Puy-deDome. (Paris, 3 Mars 1820.)

(N.° 8757.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de trois contrats de rente au capital réuni de 600 francs, légués par le S. de Franget aux pauvres de Boumourt et d'Arnos, département des Basses-Pyrénées. (Paris, 3 Mars

,3

(N.° 8758.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de deux Legs de 400 francs chacun, faits par la D. veuve Martin aux pauvres de Lyon, departement du Rhône. (Paris, 3 Mars 1820.)

(N.° 8759.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'un Legs de soo francs, fait par la D. veuve Delperé de Sainte-Livrade aux pauvres de Moissac, département de Tarn-et-Garonne. (Paris, 3 Mars 1820.)

(N.° 8760.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par le S. Marchat: le premier, d'une somme de 3000 francs, à l'hôpital Saint-Nicolas de Metz, département de la Moselle; et le second, de 2000 fr. à l'hôpital de Bon-Secours de ladite ville. Paris, 3 Mars 1820.)

* Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de f'Imprimerie royale, ou chez les directeurs dos postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE
27 Mai 1820.