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(N.• 8762.) ORDONNANCE DU Roi qui établit à Cahors

une place d' Agent de change courtier de marchandises.

Au château des Tuileries, le to Mai 1820.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront ,

SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur;

Vu les demandes des autorités de la ville de Cahors,

NOUS AVONS ORDONNÉ EL ORDÓNNONS ce qui suit":

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ART. 1. Il y aura dans la ville de Cahors, département du Lot, une place d'agent de change courtier de marchandises.

Le cautionnement sera de six mille francs. 2. Le S.' Lafage ( Raimond) est nommé à cet emploi.

3. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 1o Mai de l'an de grâce 1820, et de notre règne le vingt-cinquième.

Signé LOUIS.

Par le Roi :
Le Ministre Secrétaire d'éta, au département de l'intérieur,

Signé SIMÉON.

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(N.$763.) ORDONNANCE DU Ror qui soumet à la

discipline du Corps enseignant, les Professeurs des Écoles secondaires de médicine et, des Cours d'instruction médical institués dans les Hôpitaux, et les Étudians qui suivent ces écoles et ces cours.

Au château des Tuileries, le 18 Mai 1820. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT.

Vu la loi du 19 ventôse an XI sur l'enseignement de la médecine,

La loi du 10 mai 1806, qui établit l'université,
Les articles 1, 2 et 3 du décret du 17 inars · 808,
Nos ordonnances du 22 juin 1814 et du is août 1815;
Notre Conseil d'état entendu,
NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

Art. 1." Les professeurs des écoles secondaires de médecine et des cours d'instruction médicale institués dans les hôpitaux de différentes villes de notre royaume, et les étudians qui suivent ces écoles et ces cours, sont soumis à la discipline du corps enseignant, et placés, à cet égard, sous l'au. torité de notre cominission de l'instruction publique.

2. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donué en notre château des Tuileries, le 18 Mai, l'an de grâce 1820, et de notre règne le vingt-cinquième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:
Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,

Signé SIMÉON.

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( N.° 8764.) ORDONNANCE DU Roi qui prescrit un

Changement dans le Tableau des lieux par les Boissons peuvent être expédiées à l'Étranger, annexé à l'Ordonnance du 20 Mai 1818.

Au château des Tuileries, le 21 Mai 1820. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de FRANCE ET DE NAVARRE;

Vu l'article 34 de la loi du 17 décembre 1814;

Vu les articles s, 8 et 87 de la loi du 28 avril 1816, et les articles 2 et 3 de notre ordonnance du 11 juin de la même année ;

Vu aussi notre ordonnance du 20 mai 1818;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

Art. 1." A compter du 1.'' juin prochain, le nom de Jeumont, commune de l'arrondissement d'Avesnes, département du Nord, sera ajouté au tableau des lieux de sortie , annexé à notre ordonnance du 20 mai 1818.

2. A partir du même jour 1." juin, le nom de Velosne sera rayé dudit tableau.

3. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné au château des Tuileries , le 21 Mai de l'an de grâce 1820, et de notre règne le vingt-cinquième.

Signé LOUIS.

Par le Roi :
Le Ministre Secrétaire d'état des finances,

Signé Roy.

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(N.° 8765.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep.

tation d'un Legs de soo franis , fait par le S.' Bayle, dit Salis, à l'hospice de la ville d'Albi, département du Tarn. (Paris, 3 Mars 1820.)

(N.° 8766.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep

tation d'un Legs de sooo francs , fuit par le S.' Moreau à l'hòspice de la ville d'Aumale , département de la SeineInférieure. (Paris, 3 Mars 1820.)

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(N.° 8767.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une renté de so francs, offerte en donation par les S.' et D. Gautrel à l'hospice de Montfaucon, département de Ma.:c-et-Loire: (Paris, 3 Mars 1820.)

(N.°8768.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une somme de 2000 francs, offerte par la D." Le Dreye Dupont à l'hospice de Mortain, département de la Manche, pour la fondation d'un lit en faveur d'un pauvre

, de la commune de Ger. (Paris, 3 Mars 1820.)

(N.° 8769.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation de deux capitaux montant ensemble à 7903 francs , offerts, par une personne qui veut rester inconnue, aux hospices civils de Strasbourg , département du Bas-Rhin.

. (Paris, 3 Mars 1820.)

(N.° 8770.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une somme de 1000 francs, offerte en donation par le S.' Estrayer aux hospices d'Avignon, département de Vaucluse. (Paris, 3 Mars 1820.).

(N.° 8771.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une Donation de trois hectares soixant- trois aris

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