(4-b) Ces deux sommes (1,937,057 fr. et 3,062,943 fr.) formen ensemble les 5,000,000, montant de l'évaluation faite par la loi du 15 mai 1818, pour les produits des poudres et salpêtres.

1.

Nn 4

(4-b) Ces deux sommes rémies (1,337,057 f. et 3,062,943 f.) forment ensemble le crédit de 4,400,000 f. ouvert par la loi du 15 mai 1818, pour les dépenses présumees des poudres et salpitres.

(N.° 8762.) ORDONNANCE DU ROI qui établit à Cahors une place d'Agent de change courtier de marchandises.

Au château des Tuileries, le 10 Mai 1820.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur;

Vu les demandes des autorités de la ville de Cahors,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suiť:

ART. I. Il y aura dans la ville de Cahors, département du Lot, une place d'agent de change courtier de marchandises.

Le cautionnement sera de six mille francs.

2. Le S.' Lafage (Raimond) est nommé à cet emploi.

3. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 10 Mai de l'an de grâce 1820, et de notre règne le vingt-cinquième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'étar au département de l'intérieur,
Signé SIMEON.