(N.° $763.) ORDONNANCE DU ROI qui soumet à la discipline du Corps enseignant, les Professeurs des Écoles

secondaires de médecine et, des Cours d'instruction médical

institués dans les Hôpitaux, et les Étudians qui suivent ces

écoles et ces cours.

Au château des Tuileries, le 18 Mai 1820.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Vu la loi du 19 ventôse an XI sur l'enseignement de la médecine,

La loi du 10 mai 1806, qui établit l'université,

Les articles 1, 2 et 3 du décret du 17 mars 1808,

Nos ordonnances du 22 juin 1814 et du 15 août 1815; Notre Conseil d'état entendu,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1. Les professeurs des écoles secondaires de médecine et des cours d'instruction médicale institués dans les hôpitaux de différentes villes de notre royaume, et les étudians qui suivent ces écoles et ces cours, sont soumis à la discipline du corps enseignant, et placés, à cet égard, sous l'au torité de notre commission de l'instruction publique.

2. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 18 Mai, l'an de grâce 1820, et de notre règne le vingt-cinquième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,
Signé SIMEON.

(N.° 8764.) ORDONNANCE DU ROI qui prescrit un Changement dans le Tableau des lieux par où les Boissons peuvent être expédiées à l'Étranger, annexé à l'Ordonnance

du 20 Mai 1818.

Au château des Tuileries, le 21 Mai-1820.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE;

Vu l'article 34 de la loi du 17 décembre 1814;

Vu les articles 5, 8 et 87 de la loi du 28 avril 1816, et les articles 2 et 3 de notre ordonnance du 1 1 juin de la même année ;

Vu aussi notre ordonnance du 20 mai 1818;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

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ART. 1. A compter du 1. juin prochain, le nom de Jeumont, commune de l'arrondissement d'Avesnes, département du Nord, sera ajouté au tableau des lieux de sortie, annexé à notre ordonnance du 20 mai 1818.

2. A partir du même jour 1. juin, le nom de Velosne sera rayé dudit tableau.

3. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné au château des Tuileries, le 21 Mai de l'an de grâce 1820, et de notre règne le vingt-cinquième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état des finances,

Signé Roy.

(N.° 8765.) ORDONNANCE DU Ror qui autorise l'accep tation d'un Legs de 500 francs, fait par le S. Bayle, dit Salis, à l'hospice de la ville d'Albi, département du Tarn. (Paris, 3 Mars 1820.)

(N.° 8766.) OrdONNANCE DU Ro1 qui autorise l'accéptation d'un Legs de 5000 francs, fuit par le S. Moreau à l'hospice de la ville d'Aumale, département de la SeineInférieure. (Paris, 3 Mars 1820.)

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(N.° 8767.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep par tation d'une rente de so francs, offerte en donation S. et D. Gautrel à l'hospice de Montfaucon, département de Mac-et-Loire: (Paris, 3 Mars 1820.)

(N.° 8768.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 2000 francs, offerte par la D." Le Dreye Dupont à l'hospice de Mortain, département de la Manche, pour la fondation d'un lit en faveur d'un pauvre de la commune de Ger. (Paris, 3 Mars 1820.)

(N.° 8769.) ORDONNANCE DU Rot qui autorise l'acceptation de deux capitaux montant ensemble à 7903 francs, offerts, par une personne qui veut rester inconnue, aux hospices civils de Strasbourg, département du Bas-Rhin. (Paris, 3 Mars 1820.)

3

(N.° 8770.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 1000 francs, offerte en donation par le S. Estrayer aux hospices d'Avignon, département de Vaucluse. (Paris, 3 Mars 1820.)

(N.° 8771.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une Donation de trois hectares soixant trois ares

de terre estimés 3000 francs, faite, par une personne qui ne veut pas être connue, à l'hospice de 'Marolles les-Breaux, département de la Sarthe. (Paris, 3 Mars 1820.)

(N.° 8772.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une rente de 150 francs, offerte en donation par la D. veuve Josse à l'hospice de Paray, departement de Saone et-Loire, sous la condition que la D." Dubouchat sera reque au nombre des sœurs qui desservent ledit hospice, &c. (Paris, 3 Mars 1820.)

(N.° 8773.) ORDONNANCE DU Rot qui autorise l'accep tation, 1, d'une somme de 800 francs, d'un lit garni et autres objets mobiliers, offerts par le S Dufresne, 2° d'une somme de 3200 francs, oe te par le S Semanas, pour leur admission comme pensionnaires au nombre des incurables de l'hôpital de la Charité de Lyon, departement du Rhône. (Paris, 3 Mars 1820.)

(N.° 8774.) ORDONNANCE DU RO1 qui autorise l'accep tation, 1. d'une somme de 600 francs, offerte en donation par le S. Vaillant aux hospices de Mâcon, département de Saone-et-Loire; 2. d'un Legs de 1000 francs, fait par le S. Mioland à l'hôpital de la Charité de ladite ville; 3. d'une pièce de vigne évaluée environ 300 francs, léguée par la D. Trouilloux à l'hospice de la Providence de la même ville. (Paris, 3 Mars 1820.)

(N.° 8775.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation de la Donation d'une maison et jardin évalués grfr., et d'un calice avec sa patène et un ornement ouge, estimés 320 franes, faite par le S. Granier à l'hospice de Breteuil, département de l'Eure. (Paris, 3 Mars 1820.)

(N.° 8776,) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation de deux contrats de rente au capital réuni de 850 fr., offerts en donation par la D veuve Genis à l'hospice de Montignac, département de la Dordogne. (Paris, 3 Mars 1820.)

(N.° 8777.) ORDONNANCE DU RO1 qui arise l'acceptation d'un Legs de 600 francs, fait par la D. Goder à l'hôtel-dieu de Saint Gervais de la ville de Soissons, demirtement de l'Aisne. (Paris, 3 Mars 1820.)

(N.° 8778.) ORDONNANCE DU Ror qui autorise l'acceptation d'un Legs de 3000 francs, fait par le S! Maurel à l'hospice de la ville de Forcalquier, département des BassesAlpes. (Paris, 3 Mars 1820.)

(N.° 8779.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs de 400 francs, fait par le S. Allamelle à l'hôtel-dieu d'Aix, département des Bouches-du-Rhône. (Paris, 3 Mars 1820.).

(N.° 8780.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 400 francs, fait par le S. Leblanc de Pélissac à l'hospice de Saint-Didier-la-Seauve, département de la Haute-Loire. (Paris, 3 Mars 1820.)

(N. 8781.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 500 francs, fait par la D." Laforgue à la maison des Filles orphelines établie à la Porte-Neuve de la ville de Toulouse, département de la Haute-Garonne. (Paris, 3 Mars 1820.)

(N.° 8782.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de soixante-trois ares quatre-vingt-dix-neuf centiares de terre estimés 1200 francs, légués par le S. Begué à l'hos