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OOC

par navires

Toiles à bluroir sans couture......

200f
brut, provenant du cru de file
Bourbon...

37.5o.
terré, de toute nuance, prove-
nant du cru de l'île Bourbon. 60. oo.

des, établisse-
de l'Inde , par na-) brut blanc et
vires français. terré autre que des comptoirs

mens franç. 70.00.)par 100 blanc.....

kilogr. étrangers... 75.00. des établisse

mens franç. 90.00. terré blanc...

des comptoirs

étrangers... 95.00. Sucrc..

brut de toute
autre prove-

droits actuels ,

des pays hors
nance que

des
français, , d'Europe...

augmentés de colonies fran

5

francs. çaises , si le

des entrepôts droits actuels , droit n'est dé- par navires étrangers, de quelques augmentés de jà modifié ci. pays que ce soit....

10 francs. dessus. Cochenille, ...

If sof par kilog. Extraits de bois de teinture..

prohibés. Grandes

pealis

brutes sèches provenant des établissemens français en Afrique, par navires français....

1, 00. par 100 k.

Le droit actuel sera augmenté Rum et tafia des colonies françaises. d'un dixième par chaque degré

excédant 2 a degrés. Salep...

8of Toile mi-blanche de chanvre ou de lin ayant moins de huit fils en chaîne par cinq millimètres.

So, Tissus de vannerie autres que les nattes ou tresses en bois, paille, &c..

45 centimes par

mètre carré,

La réduction de droits, prononSoies et bourres de soie écrues de toute

cée par l'ordonnance du 22 jui. sorte...

let 1818, ne cessera qu'au 1.4

septembre 1820.
par nav.

des
pays.

hors
français. d'Europe... exempt.
régie..

des entrepôts.. ise
en feuilles
par navires étrangers ou

|par 100

kilogr. Tabac

par terre, pour compte particulier..

prohibe. (rabriqué. - Prohibition maintenue, sauf les petites provisions de

, 1,

Pp 2

par joo

kilogr.

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pour la

10.

qu'à la

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tabac de santé ou d'habitude dont le ministre des finances autorise spécialement l'entrée; elles paieront, savoir: Tabacs ordinaires...

jof

s

par kilogr. et seulement jus Poudres de Séville et tabacs dits Kanaster,

concurrence de Porto-ricco et Varinas..

15. io kilogrammes.

le mille en nombre, et seuCigares de la Havane et des Indes...... 40. lement jusqu'à la concur

rence de deux mille, (brut, simplement écarri, et marbre blanc statuaire

ébauché..

scié, sans aucuneautre
Marbre main-d'ouvre, ayant moins de dix centimètres... 3.

dix centimètres et plus...
d'épaisseur
1

par ice

kilogr. sculpté, moulé ou poli (sauf les billes, qui restent assujetties au droit actuel )......

40. Albâtre sculpté, moulé ou poli...

40. Les sculptures qui seront l'ouvrage de Français attachés à l'école de Rome,

paieront comme objets d'art. Schals et tissus de Cachemire. ...

prohibidon maintenue. Tissus de bourre de soie, façon cachemire......

prohibés.

(des colonies franAcajou brut ou simplement écarri à la hache et les pièces

par nav. çaises....... 25 cc

français.. des pays hors sciées ayant plus de trois décimètres d'épaisseur..

d'Europe:7). 30.09. des entrepôts.

37.5o. par navires étrangers.

42.3o. par 100 i bruts.. Crins...

frisés. Huile de palme..

15.oo. Dégras

de
pcaux.

45.00. Houblon.

30.00.) Cassia-lignea du cru de Caïenne, importé par navires français. Sof par kil. Dentelles de fil....

SP 100 de la valeur, Huile d'olive importée par navires étran- fine..........

281 gers et par terre.

commune.....

18. Poterie de gres Ustensiles d'arts et métiers, craches, par 100

bouteilles et creusets....

Vaisselle de table ou de cuisine, .... 15. (apportés en droiture par bâtimens français des conNankins trées situées au-delà du Cap de Bonnc-Espérance.

si par kilogr. (Tous autres ...

prohibés,

5.00. kilogr.

10.00.

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kilogr.

commun

10.

par

2. so.

des pays

de

(venant des pays de production.
par nav.
venant d'aillears

que

des français.

pays

de

pro. duction.....

1. 25. Grains lorsqu'il y a lieu à la perception du droit

hectol, par nav.

proportionnel....
étrangers. lorsqu'il n'y a pas licu a la perception du
droit proportionnel..

1. 25.
(venant des pays de production.. .....00.5o.
par nav.

venant d'ailleurs français.

que

pro. duction....

2. 50. Harinos

lorsqu'il y a lieu à la perception du droit
par nar.
proportionnel....

s.co.
étrangers. lorsqu'il n'y a pas lieu à la perception

du droit proportionnel... Charbon de terre introduit par le département de la Moselle. 00.10.

par 100 Cotons provenant de la Guiane française et importés direc

kilogr. tement par navires français....

g.oo. La durée de cette réduction est limitée à deux ans, Fromages.

15.00. llavées..

60,oo.
ffones ....
Laines

20,00.
len suint..
lavees.

15.00.
en suint..

S.om.
Beliers mérinos et métis....
Brebis et moutons islem.

têre. Agneaux idem. ...

So.)

2. 50.

communes.

1.00 par

00.75. 00.

2. Les augmentations de droits établies

par

l'article précédent, et les prohibitions, ne s'appliqueront pas aux inarchandises qui pourront être rapportées en droiture des deux Indes par des bâtimens français partis avant le 15 janvier I 820,

Les taxes réduites ne s'appliqueront que trois mois après la publication de la présente loi.

A l’avenir, les ordonnances du Roi qui seront rendues en matière de douanes, en vertu de l'article 34 de la loi du 17 décembre 1814, détermineront, suivant les provenances , l'époque à laquelle devront commencer à être appliquées les augmentations ou diminutions de droits ainsi que les prohibitions qu'elles auront prononcées.

Ces ordonnances et les décisions qui seront rendues en vertu du même article , ne seront exécutoires qu'après leur insertion au Bulletin des lois.

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Droits de douanes à la sortie.

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3. Les droits de sortie seront, à l'égard des marchandises dénommées au présent article, établis ou modifiés comme il suit :

du pays...

So.oo.

100

Pcaux brutes d'agneaux et de chevreaux/ fraîches .. 466 000)

sèches.... 80.00. Crème de tartre,

oo.go. Alquifoux..

par 100 kilogr.

oo. ?5. Pierres à plâtre, par les départemens du Rhin..... 00.46. . Sulfates

00. 25. Bijouterie en or, argent ou vermeil, autrement ornée qu'en pierres ou perles fines..

af par kilogr. Mine de fer chromatée , par les bureaux de Briançon , SaintTropez, Cavalaire et Marseille....

sf 0oC) bruts ... Crins...

150. op. frisés

par 100 kilogr.

00. 25.
Regrets d'orfévre.
Écorces à tan..

non moulues . 2f 500
moulues.

par par les points Charbon de bois.

2:00:) "kilogr. (pour lesquels le

Gouvernement å houblon.... 50.00.) le mille. (saspendra la Perches. de Waires.

33. oo. du Waereites..

prohibition.

16.00.) nombre, Bois de sapin. - Le ministre des finances en pourra autoriser la sortie tem

poraire et locale d'après l'avis des ministres de l'intérieur et de la marine, et après avoir entendu l'administration des domaines et forêts; et ce,

moyennant les droits fixés par le tarif des douanes. Orseille de toute sorte...

2f soc par 100 kilogr.

Les droits de sortie d'un franc ou auVins et eaux-de-vie...

dessus seront réduits d'un quart. Chapeaux de feutre...

so la pièce. Mules et mulets..

s' par tête. Jumens...

prohibées. fines

I lavées...

en suint. Laines

lavées..

en suint. Déchets de laine,

...

of 250) 0.5o.

communes,

o.so. par loo 1.00. kilogr.

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0.25.5

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Peliers mérinos et métis....

1001 Brebis et moutons uniem.

0.75 Ayneaux idem....

o. So.) Primes d'exportation. 4. La prime de sortie des sucres de canne raffinés sera portée de quatre-vingt-dix à cent dix francs pour les pains entiers de six kilogrammes et au-dessous, et de soixante à quatre-vingts francs pour ceux au-dessus de six kilogrammes et pour le sucre candi.

5. Conformément à la loi du 10 mars 1819, il sera accordé pour l'exportation des acides nitrique et sulfurique une prime qui sera réglée de la manière suivante : Pour les premiers...

53f ooc Pour les seconds...

par soo kilog. net.

3. 50. } Pour obtenir ces primes, les acides devront être expédiés directement des fabriques françaises sur l'un des bureaux désignés en l'ordonnance du 23 septembre 1818, relative aux cotons , et ce, avec des certificats d'origine confirmés par les autorités locales.

6. Il sera accordé pour l'exportation, et aux conditions déjà établies à l'égard du sucre, une prime de douze francs par cent kilogrammes net de mélasse ou résidu du sucre de canne.

7. Il sera accordé pour la sortie des meubles neufs en acajou massif, à titre de remboursement de droit d'entrée, une prime de trente-cinq francs par cent kilogrammes.

Cette prime s'étendra aux feuilles de placage.

8. Trois mois après la mise à exécution de la présente loi, il sera accordé à la sortie des tissus de laine une friine; savoir :

que par le dépôt des factures accompagnées d'épour les draps

chantillons on établira valoir plus de 25 fr. le
mètre ...

gof ooo par 100 dont le prix ne sera pas déclaré 56.25., kilor. Pour toutes les autres étoffes de pure lainc....

aso. l'our les étoffes niélangées de faine et d'autres matières... 45.00.

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